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Emploi et politique sociale - Transports
L’OGBL a fait part à Robert Goebbels de ses inquiétudes au sujet de la proposition de la Commission d’exclure les conducteurs indépendants du champ d’application de la directive qui régit le temps de travail dans le secteur du transport routier
16-04-2010


OGBLLe 16 avril 2010, une délégation du syndicat OGBL Transport sur route ACAL, composée de Romain Daubenfeld, Hubert Hollerich et Marcel Breuskin, a rencontré l’eurodéputé socialiste Robert Goebbels. Au programme de cette rencontre, des discussions au sujet de la révision de la directive sur le temps de travail pour les personnes travaillant dans le secteur des transports routiers (2002/15/CE).

En octobre 2008, la Commission européenne faisait une proposition de révision de cette directive que le Parlement européen a rejeté en première lecture en mai 2009. Le texte a donc été renvoyé en commission et il est notamment revenu sur la table des commissions Transports et Tourisme (TRAN) et Emploi et Affaires sociales (EMPL) le 22 février 2010.

La directive en question, qui a pour objectif d’améliorer la sécurité routière, prévoit actuellement une semaine de travail de 48 heures dans une période de référence de quatre mois. En une semaine, le temps de travail maximal est de 60 heures, en tenant compte du fait qu’une moyenne de 48 heures doit être respectée sur quatre mois.

Les syndicalistes s’inquiètent du fait que la Commission européenne entende à l’avenir exclure du champ d’application de cette directive les conducteurs indépendants. Cela aurait en effet pour conséquence que la seule limite au temps de travail dans la semaine d’un conducteur indépendant serait fixée par ses temps de repos. Conducteurs indépendants et "faux indépendants" pourraient ainsi travailler jusqu’à 86 heures par semaine.

Pour Robert Goebbels, la sécurité publique serait là gravement menacée. Quant aux représentants de l’OGBL, ils estiment que la Commission encouragerait par cette décision les entreprises à transformer leurs salariés en faux indépendants. Les syndicalistes ont évoqué l’exemple de la société de transport Kralowetz, qui, jusqu’en 2002, a exploité des centaines de faux indépendants en les payant au lance-pierre.

Robert Goebbels a assuré que les 180 parlementaires européens du groupe socialiste soutenaient les revendications de la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF).

L’OGBL prendra part à l’action organisée par l’ETF contre la politique de la Commission européenne en matière de transport. Un convoi d’une quinzaine de poids lourds traversera ainsi l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, où il sera présent, à Schengen, le 27 avril 2010.