Le Comité des Régions a lancé le 3 mai 2010 une vaste consultation européenne auprès des villes et des régions sur la coopération transfrontalière. Elle est organisée conjointement avec la Commission européenne, le "trio" des présidences espagnole, belge et hongroise du Conseil et le programme européen de coopération transfrontalière Interact. Le coup d'envoi officiel en a été donné à l'occasion d'une conférence à Cáceres, en Espagne. Les résultats de cette consultation serviront de base de réflexion au réexamen de la réglementation européenne en la matière, prévu en 2011.

Suite à une initiative du Comité des régions, l'Union européenne met depuis 2006 à la disposition des collectivités locales et régionales un instrument spécialement conçu pour faciliter la coopération transfrontalière: le groupement européen de coopération territoriale (GECT). Les régions et les villes qui souhaitent développer des projets communs peuvent ainsi se grouper sans obstacle administratif majeur et sans autorisation préalable des autorités nationales. En s'appuyant sur une organisation dotée de la personnalité juridique, elles ont aussi la possibilité de solliciter tous les types de financements européens ou nationaux qu'elles peuvent également combiner avec des financements privés dans le cadre de partenariats public-privé. La prochaine révision de la réglementation sur les GECT constitue une occasion idéale pour affiner ce dispositif à la lumière des expériences sur le terrain.

Le questionnaire de la consultation s’adressé aux États membres de l'UE, aux GECT existants ou en préparation, aux autorités locales et régionales, ainsi qu'à d'autres acteurs. Il est principalement centré sur les enseignements à tirer des expériences réalisées jusqu'à présent, ainsi que sur les questions juridiques qui devraient être abordées dans le cadre de la révision. Le questionnaire vise également à déterminer quelle est concrètement la valeur ajoutée des GECT ainsi que leur potentiel à l'avenir.

Les résultats seront présentés à Bruxelles durant la Semaine européenne des villes et des régions (Open Days) en octobre 2010. Ils serviront également de base de réflexion pour l'avis d'initiative du Comité des régions sur le réexamen du règlement GECT. Préparé par Alberto Núñez Feijóo (PPE), président de la Communauté autonome de Galice, cet avis devrait être adopté par le Comité en séance plénière début 2011.

Le questionnaire de consultation ainsi que des informations complémentaires sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE à l'adresse www.cor.europa.eu/egtc

Les contributions peuvent être envoyées à egtc@cor.europa.eu pour le 20 juillet 2010.

Pour plus d'informations, veuillez contacter:

Michael Alfons

Tel.: +32 2 546 85 59

Fax.: +32 2 282 20 85

Contexte

Le développement de projets transfrontaliers aux niveaux régional et local était généralement un processus long et difficile, car il impliquait souvent la conclusion de traités bilatéraux entre États, négociés par les gouvernements nationaux.

En 2002, le Comité des Régions a donc exhorté les autres institutions de l'UE à créer un cadre juridique stable pour la coopération transfrontalière en Europe. Le règlement européen établissant le GECT a finalement été adopté en juillet 2006.

Jusqu'à présent, treize GECT ont été créés par des collectivités territoriales européennes et bien d'autres sont en préparation. Ainsi, le nouveau modèle de coopération a permis la création du premier hôpital européen géré conjointement, à la frontière franco-espagnole dans les Pyrénées. La liste des GECT existants et en préparation est disponible sur le site web du Comité des Régions.