Viviane Reding et Neelie Kroes, vice-présidentes de la Commission et commissaires chargées de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, pour la première, et de la stratégie numérique, pour la seconde, ont invité les États membres, en cette journée internationale des enfants disparus, à redoubler d'efforts pour introduire des dispositifs de signalement d'enfants et à mettre en service, le plus rapidement possible, le numéro 116 000   la ligne d'urgence pour les appels liés aux disparitions d'enfants.

L'UE a déjà adopté les règles pour que le numéro 116 000 soit réservé, partout sur son territoire, aux lignes d'urgence pour signaler la disparition d'un enfant et proposer aide et conseils aux familles. À l'heure actuelle, ces lignes d'urgence sont opérationnelles dans 11 États membres (Belgique, Danemark, Grèce, France, Hongrie, Italie, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie). Depuis l'adoption, en novembre 2009, de la nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications, les États membres sont tenus de mettre tout en œuvre pour que le numéro d'appel 116 000 soit activé pour le 25 mai 2011. La Commission suivra de près le respect de cette obligation par les États membres, comme elle l'a fait pour le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen, que les citoyens peuvent désormais appeler gratuitement, n'importe où en Europe.

La Commission soutient également la création de dispositifs transfrontaliers de signalement d'enfants, qui contribuent à la recherche des enfants enlevés en permettant aux citoyens de communiquer des informations en temps réel aux autorités concernées. Huit États membres ont mis en place de tels dispositifs (Pays Bas, Portugal, France, Luxembourg, Belgique, Grèce, Allemagne et Royaume-Uni).

Contexte

Le 15 février 2007, la Commission a adopté une décision obligeant les États membres à réserver le 116 000 aux lignes d'urgence "enfants disparus" sur le territoire de l'UE. La Commission a invité à plusieurs reprises les États membres à mettre ce numéro en service le plus rapidement possible.

En mars de cette année, la Commission a adopté deux propositions renfermant de nouvelles règles visant à accélérer la lutte contre les abus concernant des enfants, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ces nouvelles propositions garantiront une meilleure aide aux victimes et un durcissement des mesures à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'exploitation sexuelle d'enfants et de traite d'êtres humains.

Dans le cadre de la réforme des télécommunications, adoptée en 2009, et en particulier de l'article 27 bis de la directive "service universel", telle que modifiée, les États membres doivent veiller, au plus tard pour le 25 mai 2011, à ce que les citoyens aient accès à un service exploitant une ligne d'urgence pour signaler des cas de disparition d'enfants. Le numéro 116 000 doit être réservé à cette ligne d'urgence. Toujours selon cette directive, les États membres "veillent à ce que les citoyens soient correctement informés de l'existence et de l'utilisation des services fournis par l'intermédiaire de la série des numéros commençant par "116", notamment par des initiatives qui ciblent spécifiquement les personnes voyageant d'un État membre à l'autre".