Réunis le 4 mai 2010 à l’occasion d’un Conseil extraordinaire, les ministres des Transports sont revenus sur les conséquences des fortes perturbations connues par le trafic aérien à la suite de l’éruption, le 14 avril dernier, du volcan islandais Eyjafjöll. Claude Wiseler représentait le Luxembourg dans ce Conseil qui s’est tenu en l’absence du ministre irlandais Noel Dempsey retenu en Irlande du fait d’une fermeture de l’espace aérien irlandais en raison d’un nouveau nuage de cendres.

Vers une nouvelle méthodologie en matière de fermeture et de réouverture de l’espace aérien européen

Les ministres avaient déjà tenu une réunion par vidéo-conférence le 19 avril 2010, alors que l’espace aérien était encore paralysé par le nuage, et ils avaient alors décidé d’établir trois zones géographiques : l’une proche du centre des émissions de cendres du volcan, dans laquelle les restrictions du trafic aérien restent "absolues", une deuxième dans laquelle les restrictions seront levées mais où la situation évoluera en fonction de relevés scientifiques, et une troisième qui n’est soumise à aucune restriction. Des mesures que les ministres, dont le mot d’ordre reste "la sécurité avant tout", appellent à maintenir même s’il s’agit de les renforcer.

Tous en effet s’entendent sur la nécessité de mettre au point une nouvelle méthodologie sur la fermeture et la réouverture de l’espace aérien européen et il est donc prévu de développer une approche cohérente d’évaluation et de gestion des risques en matière d’ouverture et de fermeture de l’espace aérien qui sera présentée lors du Conseil du 24 juin.

En attendant, les ministres suivront les recommandations d’Eurocontrol, l'agence européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, et tiendront compte de l’expertise des centres conseils en centre volcanique (VAAC).

Des valeurs limites contraignantes au niveau de l’UE pour mieux définir les risques

Ainsi que l’a souligné Claude Wiseler au micro de RTL à l’issue de la réunion, "nous avons besoin de données scientifiques plus précises, d’analyses plus rapides et plus précises, et nous avons besoin de toute une série de valeurs-limites pour pouvoir réagir dans de telles circonstances". Ces "valeurs-limites contraignantes au niveau de l’UE" préconisées par les ministres des Transports, et qui seront-elles aussi au menu du Conseil de juin, devraient permettre de définir clairement les limites de sécurité des avions en cas de cendres volcaniques.

Les ministres ont donc très naturellement salué la constitution, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts chargé d'établir un inventaire des outils technologiques et méthodologiques visant à faire face à ces situations. Ils ont d’ailleurs appelé à l’adoption d’une initiative de l’UE en la matière dans la perspective de l'assemblée générale de l'OACI en septembre 2010.

Accélérer la pleine application du ciel unique européen

Au-delà des questions scientifiques et techniques, les ministres ont aussi évoqué la création immédiate d'une cellule coordonnée de crise, une mesure qui répondra au besoin d’améliorations jugées nécessaires par Claude Wiseler et ses pairs en matière de coordination et de gestion commune d’une telle crise. Cette mesure compte parmi toute une série de décisions du Conseil qui ont pour but d'accélérer la pleine application du ciel unique européen, un projet auquel l’éruption volcanique a donné toute son actualité.

Le Conseil a aussi permis de souligner la nécessité de disposer d'un système interconnecté de transport européen, où les différents moyens de transport procéderaient de façon coordonnée. L’idée de la Commission de faire des propositions concrètes en vue de développer un plan de mobilité à mettre en œuvre par les Etats membres en cas de crise soudaine a donc été saluée par les ministres.

Sur ce plan, le ministre Claude Wiseler a souligné combien le Luxembourg avait bien réagi au plus fort de la crise, et il a salué la coopération entre Luxair, la CFL et les compagnies de bus qui ont pu faire de leur mieux grâce aux autorisations pour les vols de nuit et à l’assouplissement des règles de repos hebdomadaire pour les chauffeurs de bus. Et, comme le rapporte La Voix, aucune plainte n'a d’ailleurs été signalée au Luxembourg.

Les droits des passagers aériens seront pleinement appliqués

Dans ce contexte, le Conseil a également convenu que les règlements sur les droits des passagers aériens seraient pleinement appliqués, de façon uniforme, dans ce type de crise et en prenant en compte les circonstances exceptionnelles. Là encore, le Luxemburger Wort rapporte que le ministre luxembourgeois a salué le respect "exemplaire" dont a fait preuve Luxair à l’égard des droits des passagers.

Le même jour le réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net), appuyé par la Commission européenne, présentait d’ailleurs un ensemble de documents destinés à aider les consommateurs victimes des récentes perturbations aériennes à faire valoir les droits que leur confère la législation de l’Union européenne. Il s’agit, entre autres, d’une lettre de plainte type, d’une liste des coordonnées de toutes les compagnies aériennes et de documents de conseils pratiques.

Claude Wiseler émet des réserves au sujet d’éventuelles aides d’Etat accordées aux compagnies aériennes

Si, dans leurs conclusions, les ministres rappellent que l’existence d’un cadre légal applicable à d’éventuelles mesures de soutien des Etats membres, il semble que le sujet ait fait l’objet de réserves de la part d’un certain nombre de ministres. C’est le cas notamment de Claude Wiseler qui a fait part à la presse, à l’issue de la réunion, de ses réserves concernant d'éventuelles aides d'Etat accordées aux compagnies aériennes qui ont subi de lourdes pertes. Selon lui, ces aides d'Etat devraient suivre strictement les règles générales de la Commission européenne dans ce domaine et non s'appliquer selon un régime spécifique qui risquerait de fausser la concurrence. Un argument que n’a pas manqué d’avancer lui aussi le commissaire Siim Kallas.

Claude Wiseler a d’ailleurs déclaré ne pas avoir reçu de demande d’aide de la part de Cargolux et de Luxair, qui a pris en charge les frais de ses 4 303 passagers bloqués par l'éruption. Le coût de l'éruption et de ses suites, qui restent cependant difficiles à évaluer, représenterait de quatre à six millions d'euros pour Luxair et cinq millions de dollars pour Cargolux.