Pour la période 2007-2013, le Luxembourg bénéficie d'un important soutien de l’Union européenne en faveur du programme "Compétitivité régionale et emploi". Ainsi, au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER), le Luxembourg dispose d’une enveloppe globale de 25 millions d'euros de cofinancement communautaire.

L’objectif "Compétitivité régionale et emploi" fait partie de la politique de cohésion pour soutenir la stratégie de croissance et d’emploi prévue par l’Union européenne au cours de la période 2007-2013. L’idée est de renouveler les bases de la compétitivité, d’augmenter le potentiel de croissance et de renforcer la cohésion sociale.

Le programme établi par le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur est le document opérationnel destiné à soutenir des projets sur le territoire luxembourgeois ; il donne le cadre opérationnel délimitant le champ stratégique des actions pouvant bénéficier du soutien communautaire FEDER. A ce jour l’enveloppe financière du programme est engagée à hauteur de 57,3 %.

Les projets potentiels devront s’intégrer dans le cadre de l'une des mesures suivantes :

Mesure 1.1 Amélioration les infrastructures de base en vue de la croissance économique et promouvoir de nouvelles activités économiques

• Mesure 1.1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques
• Mesure 1.1.2 Promouvoir la société de l'information pour tous les acteurs économiques

Mesure 1.2. Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie

• Mesure 1.2.1 Réhabiliter l'environnement physique
• Mesure 1.2.2 Encourager les sources d'énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l'énergie

Mesure 2.1. Renforcer les investissements en RDT

• Mesure 2.1.1 Renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche privée
• Mesure 2.1.2 Encourager l'extension des capacités et le développement des infrastructures de recherche

Mesure 2.2. Faciliter la R&D et l'innovation sous toutes ses formes

Le taux de cofinancement maximum prévu pour l'axe prioritaire 1 est fixé à 25 % du coût total éligible. Le taux maximum de l'axe prioritaire 2 est fixé à 35 %. Toute dépense effectivement réalisée dans le cadre d'un projet sélectionné et payée en application du programme opérationnel est éligible à partir du 1^er janvier 2007. La fin d'éligibilité est fixée au 31 décembre 2015.

Les propositions de projets sont à introduire pour le 8 juin 2010 au plus tard avec la référence "Appel à projets FEDER - Compétitivité régionale et emploi" sous forme de version papier au Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur, Direction de la politique régionale, L-2914 LUXEMBOURG. Parallèlement une version électronique est à transmettre à l’adresse feder@eco.etat.lu.

Un guide de candidature complet peut être consulté en ligne et contient toutes les informations et les documents nécessaires comme l’appel à propositions, la fiche de candidature, les modalités de participation, ou encore les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et des dépenses.

Un cinquième appel à projets devrait être lancé à l’automne 2010.