Les personnes ayant besoin de greffes de foie ou d'autres dons d'organe devraient bénéficier de périodes d'attente plus courtes : le 19 mai 2010, le Parlement européen a approuvé une directive sur les normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. La directive couvre tous les stades de la chaîne, du don à la greffe, et prévoit une coopération entre les États membres. Le Parlement a également adopté une résolution sur le plan d'action de la Commission européenne concernant le don d'organe.

Au cours des 50 dernières années, les greffes d'organes sont devenues des pratiques établies dans le monde entier. Elles représentent le seul traitement possible pour certains patients. Cependant, les files d'attente sont longues. Environ 60 000 patients sont actuellement sur les listes d'attente dans l'Union européenne - et chaque jour, 12 d'entre elles meurent faute de donneur.

Le compromis conclu avec le Conseil a été adopté par 643 voix pour, 16 contre et 8 abstentions.

Qualité et de sécurité

Une étape clé est de désigner l'autorité responsable dans chaque pays des normes de qualité et de sécurité. Elles sont fixées dans la directive mais les États membres pourront garder ou introduire des règles plus rigoureuses s'ils le souhaitent.

Ces autorités doivent approuver les organismes d'obtention et les centres de transplantation, mettre en place des systèmes de gestion et de rapports sur les réactions indésirables graves, recueillir des données sur les résultats des greffes et superviser les échanges avec les autres États membres et pays tiers.

Traçabilité assurée

Les États membres doivent veiller à ce que tous les organes obtenus, attribués et transplantés sur leur territoire fassent l'objet d'une traçabilité du donneur au receveur et inversement, de manière à protéger leur santé. En outre, la confidentialité des données doit être assurée.

Le compromis demande également aux États membres de veiller à ce que le  personnel de santé impliqué soit "qualifié ou formé et compétent".

Lutte contre le trafic d'organes

Les États membres devront assurer la protection la plus élevée possible des donneurs vivants. Les dons d'organes humains doivent être "volontaires et non payés" mais les députés ont ajouté que "le principe de non-paiement n'empêchera pas les donneurs vivants de recevoir un dédommagement, à condition qu'il soit strictement limité à compenser les dépenses et la perte de revenus consécutifs au don". Les États doivent également interdire la publicité ou toute mise à disposition d'organes humains qui impliquerait un gain financier.

Coopération entre États

Pour faciliter la coopération, la Commission européenne mettra en place un réseau d'autorités compétentes et établira des procédures pour la transmission des informations. Les Etats pourront également conclure des accords avec les organisations européennes d'échange d'organes et leur déléguer certaines tâches.

Une fois la directive approuvée, les États membres devront la transposer dans leur législation nationale dans un délai de deux ans suivant son entrée en  vigueur.

Plan d'action sur le don et la transplantation d'organe (2009-2015)

Dans un second rapport, les députés accueillent favorablement un plan d'action de la Commission sur le don d'organe. Ils soulignent que la désignation de coordinateurs dans chaque hôpital ainsi que l'échange d'information et de bonnes pratiques aideront les pays les plus en retard à augmenter le nombre de dons.

Les députés invitent les États à proposer aux citoyens de rejoindre un registre de donneurs lorsqu'ils demandent un passeport ou un permis de conduire et à inclure des références sur ces documents permettant d'identifier le détenteur en tant que donneur d'organe potentiel. Les États devraient envisager la possibilité d'une inscription en ligne dans des registres nationaux et/ou européens.

Dans ce contetxe, l’eurodéputé libéral Charles Goerens a tenu à insister le 19 mai 2010 sur les ondes de RTL Radio Letzebuerg sur le respect du principe de non-paiement et sur l'enregistrement de tous les dons d’organes afin d’éviter des abus. Il a par ailleurs souligné que le manque d’organes et les longues périodes d’attente ne sont pas uniquement dus à l’absence de législations européennes dans ce domaine, mais aussi au fait que bon nombre de personnes hésitent à devenir des donneurs d’organes. La nouvelle directive et le plan d’action visent ainsi à diminuer les craintes liées au don d’organes.