Les ministres de l'Industrie de l'Union européenne, réunis le 26 mai 2010 à Bruxelles, ont approuvé des conclusions sur le véhicule électrique dans lesquelles ils demandent à la Commission européenne de présenter des mesures visant à en promouvoir la fabrication et la commercialisation, et prient les organismes européens d'établir un modèle avant la deuxième moitié de l'année 2011.

En parallèle de la séance du Conseil, l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Portugal ont émis un communiqué commun de soutien au véhicule électrique, dans lequel ils demandent à la Commission européenne de financer des projets pilote sur la mobilité électrique et appellent à augmenter le travail visant à obtenir une norme définitive sur l'automobile européenne en 2011. "Nous considérons que le véhicule électrique doit être placé au centre des perspectives de développement et de compétitivité, tout comme la recherche et le développement, l'innovation, le développement industriel et la durabilité", peut-on lire dans le communiqué commun des quatre pays.

Selon les estimations de l'exécutif communautaire, le parc automobile mondial passera des 800 millions de voitures actuelles à 1,6 milliards en 2020, jusqu'à atteindre les 2,5 milliards de véhicules en 2050. Les études communautaires prévoient que l'automobile à batteries électriques détiendra entre 1 % et 2 % du marché en 2020, et qu'elle continuera à croître jusqu'à atteindre 11 % ou 30 % en 2030, tandis que les voitures hybrides rechargeables passeront de 2 % de part de marché en 2020 à entre 5 % et 20 % en 2030.

Question parlementaire de Marcel Oberweis sur l’électromobilité

Le 12 avril 2010 déjà, le député Marcel Oberweis (CSV) avait adressé une question parlementaire au ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi qu’au ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet de l’électromobilité. Il avait déclaré que "l'électromobilité est une des priorités du programme de travail de la Présidence espagnole du Conseil Compétitivité". Une réunion informelle des ministres de l'Economie au début de cette année à San Sébastian a été dédiée essentiellement à la voiture électrique, réunion à l'issue de laquelle il a été conclu à la nécessité d'initiatives communautaires afin de s'assurer que l'industrie automobile européenne puisse pleinement participer à l'essor de l'électromobilité, ainsi que l’a tenu à souligner le député, qui a par ailleurs voulu avoir des précisions au sujet de ces initiatives au Luxembourg.

Selon Marcel Oberweis, l'Union européenne a assisté à une multiplication du nombre d'entreprises engagées dans l'électromobilité au cours des dernières années. "En effet, face aux conséquences négatives du changement climatique et de la pollution environnementale, de nouveaux moteurs pour les véhicules automobiles doivent être développés afin d'encourager la diffusion des technologies novatrices respectueuses de l'environnement", a-t-il déclaré. Cependant, bien que l'Union européenne dispose d’une industrie automobile moderne et innovatrice, il pense qu’elle doit, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, mettre davantage l'accent sur le développement de la voiture électrique et la promotion de la mobilité douce.

D’après le député, l'électromobilité constitue un atout et une importance stratégique pour l'avenir de l'économie européenne en général et l'industrie automobile européenne en particulier. Pour lui, l’un des défis majeurs à relever dans le domaine en question sera la mise en commun des différentes innovations dans le secteur de l'automobile ainsi que dans ceux de la production, de la distribution et du stockage de l'énergie électrique.

Enfin, en ce qui concerne le Luxembourg, le député a tenu à noter qu'il existe depuis un certain temps plusieurs PME performantes et innovatrices qui ont su exploiter une niche économique dans le domaine de l'industrie automobile en développant des équipements techniques pour les constructeurs automobiles européens.

Dans ce contexte, Marcel Oberweis a posé les questions suivantes à Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, et à Jeannot Krecké, ministre de l'Economie et du Commerce extérieur:

• En sachant que la construction de la voiture électrique a vu le jour dans la Grande Région, Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d'avis qu'il faudrait lancer un concept intégré et durable axé sur l'électromobilité tout en insistant auprès des acteurs tant luxembourgeois que ceux de la Grande Région sur le fait que seule une interaction des nouveaux systèmes et composants permettra d'exploiter pleinement le potentiel de l'électromobilité ?

• En tenant compte du fait que le moteur électrique, l'équipement électronique de puissance avec ses composants à haute tension, les redresseurs, les convertisseurs et avant tout la batterie représentent des composants de la voiture électrique, Messieurs les Ministres ne pensent-ils pas qu'il soit opportun de créer des PME visant à produire ces éléments-clés de la mobilité décarbonée?

• Dans la perspective de réduire d'au moins 25 % les gaz à effets de serre jusqu'à l'horizon 2020, tel que propagée par la Commission européenne, ne faut-il pas dès lors développer davantage les technologies vertes et modifier la culture de la mobilité pour passer à un mode de transport plus respectueux de l'environnement? Dans le même ordre d'idées, ne devrait-on pas inclure, au Luxembourg, l'Université ainsi que les Centres de Recherche Publics dans ce processus audacieux ?

Réponse commune de Marco Schank et de Jeannot Krecké

Dans leur réponse commune datée du 17 mai 2010, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank, et le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont expliqué qu’à l’issue de la réunion informelle des ministres de l'Economie en janvier 2010 à San Sebastian, dédiée essentiellement au sujet de la voiture électrique, la Présidence espagnole a conclu à la nécessité d'initiatives communautaires afin de s'assurer que l'industrie automobile européenne puisse pleinement participer à l'essor de l'électromobilité.

Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le 28 avril 2010 une communication visant à établir "une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie". Dans ce cadre, les voitures électriques constituent un volet important d'une stratégie qui vise à réaliser les objectifs d'une croissance durable et intelligente pour l'année 2020, ainsi que l’ont souligné les ministres. La Commission européenne se propose de réaliser un plan d'action qui comprend notamment l'établissement de normes communes européennes afin de permettre à tous les véhicules, électriques de se charger partout dans l'Union respectivement d'encourager l'installation de stations de recharge accessibles au public.

Selon les ministres, l'enjeu de la promotion de l'électromobilité ne peut se concevoir au seul niveau du Luxembourg ou de la Grànde Région, mais nécessite un encadrement communautaire. "Les investissements nécessaires devront se baser sur des normes communes qui permettront de créer un marché intérieur suffisamment important pour permettre aux entreprises européennes d'investir dans le développement de technologies innovantes", ont-ils déclaré.

Par ailleurs, les ministres ont souligné qu’au Luxembourg, l'électromobilité est d'ores et déjà un sujet d'intérêt et il est envisagé de prendre un rôle actif dans le développement de l'électromobilité au sein du cadre communautaire. Mais ils pensent que l'implémentation dans notre vie quotidienne nécessite d'un concept bien défini et que l'electromobilité ne doit pas être considérée comme moyen de transport unique, mais elle devra s'intégrer dans un concept de mobilité général.

"Afin d'élaborer un concept de mobilité verte, le département Centre de ressources des technologies pour l'environnement (CRTE), du Centre de Recherche Public Henri Tudor, a eu le mandat de lancer un programme de recherche et d'innovation ayant comme objectif de mobiliser les compétences du secteur de la mobilité et de coordonner les actions afin d'exploiter le potentiel de la 'mobilité verte' au Luxembourg", ont par ailleurs déclaré les ministres Schank et Krecké. Et d’expliquer qu’en effet, un élément clé de cette initiative sera une plateforme thématique, qui réunira tous les acteurs intéressés afin de garantir un échange d'information, permettant de développer un concept, et d'aboutir à des premiers projets pilotes. Dans ce contexte les premières réunions de préparation avec les acteurs potentiels ont eu lieu.

"L'industrie luxembourgeoise est aujourd'hui déjà composée de nombreux fournisseurs et équipementiers automobiles", ont souligné les ministres tout en expliquant que "ce secteur participe activement à la recherche de nouvelles solutions plus économes et énergie et plus respectueuses de l'environnement". Selon Marco Schank et Jeannot Krecké, le gouvernement luxembourgeois appuie tout projet qui s'inscrit dans le développement de technologies vertes, notamment à travers les subsides octroyés aux entreprises pour des projets de recherche et d'innovation. Le gouvernement encourage également la création d'entreprises, et notamment de PME, dans ce secteur, conscient que le secteur automobile fera face au cours de la prochaine décennie à une restructuration profonde.

Les ministres ont en outre souligné qu’afin de réaliser l'objectif de réduction des gaz à effet de serre, l'électromobilité ne représente qu'une des pistes à explorer dans le secteur du transport, et qu’il ne faut d'ailleurs pas oublier les autres éléments faisant partie d'un concept de mobilité, notamment le transport en commun et la mobilité douce. Ils pensent en parallèle que le bilan global de l'électromobilité en termes de CO₂ ne sera que positif si l'électricité, mise à disposition aux bornes de recharge, est produite à partir de ressource renouvelables, donc neutre en termes de CO₂. Vu les quantités limitées d'électricité produite à base d'énergie renouvelable, les ministres pensent que ceci est à considérer plutôt comme objectif à long terme.

Et de conclure : "A l'échelle nationale, la situation se présente de manière différente, l'électromobilité permettrait de réduire notre consommation nationale de carburant. Ceci aurait par conséquence un impact positif sur l'inventaire national. A ceci s'ajoute que l'électricité est principalement importée au Luxembourg. Selon les règles communautaires, les émissions liées à la production d'électricité sont comptabilisées dans le pays producteur. Suite à cette disposition les émissions de gaz à effet de serre liées à la production n'apparaissent pas dans notre inventaire national. Ainsi si, même dans un premier temps, l'électricité requise n'était pas intégralement produite à partir desources renouvelables, l'électromobilité aurait, dès le départ, un impact bénéfique sur nos émissions nationales."