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Santé
En réponse à une question parlementaire de Gilles Roth, le ministre de la Santé aborde les démarches entreprises par les autorités européennes et nationales concernant la nouvelle drogue de synthèse "méphédrone"
04-05-2010


Observatoire européen des drogues et des toxicomanies"Depuis peu la méphédrone, une nouvelle drogue de synthèse fabriquée en Chine, imitant les effets euphorisants de l'ecstasy et des amphétamines, connaît une diffusion rapide en Europe grâce au développement du commerce électronique. Une série de décès suspects survenus ces derniers mois chez des consommateurs en Grande-Bretagne conduisent plusieurs pays à en interdire la consommation", a expliqué Gilles Roth (CSV) dans une question parlementaire adressée le 8 avril 2010 au ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo. Dans ce contexte, le député a demandé au ministre si un trafic de la méphédrone a déjà été constaté au Luxembourg et si le gouvernement a entrepris des démarches en vue de l'interdiction de cette nouvelle drogue de synthèse.

Dans sa réponse datée du 27 avril 2010, le ministre de la Santé a expliqué que "la méphédrone, stimulant synthétique appartenant à la famille des cathiones est, tout comme une série d'autres substances psychoactives émergentes", suivie de près par ses services compétents. "A ce jour, aucune saisie de méphédrone n'a été effectuée sur le territoire national", a-t-il expliqué.

Selon le ministre, la substance visée a été soumise à une procédure d'évaluation des risques par l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) ainsi que par Europol, telle que prévue par la décision du Conseil 2005/387/JHA du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives.

Ce rapport d'évaluation, finalisé le 30 mars 2010, a été transmis à la Commission européenne, qui, en application de l'article 8.1 de la décision 2005/387/JHA, peut présenter au Conseil de l'UE dans les six semaines suivant la réception du rapport d'évaluation une initiative visant à soumettre la nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle.

Le Conseil décidera ensuite, et le cas échéant sur la base de l'initiative présentée, s'il convient de soumettre la nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle. Si tel est le cas, les Etats membres sont invités à arrêter, dans les meilleurs délais et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre la substance visée aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation.

Actuellement, le rapport d'évaluation est examiné par les services compétents du Ministère de la Santé. Les conclusions de cet examen ainsi que la décision du Conseil encore en attente seront présentées au groupe interministériel "Toxicomanies" qui transmettra un avis au ministre sur lequel il basera, le cas échéant, sa décision quant à l'opportunité ou la nécessité d'éventuelles mesures de contrôle au niveau national.