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Fiscalité
Si la charge fiscale globale a baissé dans l’UE27 pour atteindre 39,3 % du PIB en 2008, la pression fiscale, qui varie de façon significative d’un Etat à l’autre, y demeure généralement élevée
28-06-2010


La charge fiscale globale, à savoir le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires en pourcentage du PIB, représentait 39,3 % du PIB dans l'UE27 en 2008, première année de la crise économique et financière, comparé à 39,7 % en 2007. Ce ratio, qui était de 40,6 % en 2000 dans l'UE27, était tombé à 38,9 % en 2004, avant d'augmenter jusqu'en 2007.Taxation trends in the European Union, edition 2010

La charge fiscale globale de la zone euro atteignait 39,7 % du PIB en 2008, contre 40,4 % en 2007. Depuis 2000, la fiscalité de la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l'UE27, quoiqu'à un niveau légèrement supérieur.

Par rapport au reste du monde, la pression fiscale demeure généralement élevée dans l'UE27, dépassant de plus d'un tiers celle enregistrée aux États-Unis et au Japon.

La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d'un État membre à l'autre, s'échelonnant en 2008, de moins de 30 % en Roumanie (28 %), en Lettonie (28,9 %), en Slovaquie (29,1 %), ainsi qu'en Irlande (29,3 %), à presque 50 % au Danemark (48,2 %) et en Suède (47,1 %). Au Luxembourg, les recettes fiscales représentaient en 2008 35,6 % du PIB, ce qui place le pays bien en-dessous de la moyenne européenne.

Entre 2000 et 2008, les plus fortes baisses du ratio des impôts au PIB ont été enregistrées en Slovaquie (de 34,1 % en 2000 à 29,1 % en 2008), en Suède (de 51,8 % à 47,1 %) et en Finlande (de 47,2 % à 43,1 %) et les hausses les plus marquées à Chypre (de 30 % à 39,2 %) et à Malte (de 28,2 % à 34,5 %). Le Luxembourg a connu une baisse de ce ratio de 3,5 points sur la même période.

Ces informations sont extraites de l'édition 2010 de la publication "Taxation trends in the European Union", publiée le 28 juin 2010 par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission. Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE.

Cette année, l'édition présente des données sur les recettes fiscales totales, corrigées des variations conjoncturelles. L'ajustement conjoncturel est une technique statistique qui permet d'évaluer dans quelle mesure les changements dans les taux d'imposition sont dus à des facteurs cycliques et dans quelle mesure ils reflètent une évolution permanente comme des hausses ou des réductions d'impôts. Les données corrigées des variations conjoncturelles montrent que la hausse de la charge fiscale observée en 2004-2007 a été essentiellement due à la reprise économique durant cette période. Le rapport comprend également un aperçu complet des mesures fiscales prises par les États membres pour contenir les effets de la crise, accompagnées d'une quantification de leur impact budgétaire.

Taux d'imposition implicite sur le travail le plus élevé en Italie, sur la consommation au Danemark et sur le capital au Royaume-Uni

L'imposition du travail demeure la principale source de recettes fiscales, représentant plus de 40 % du total des recettes dans l'UE27, suivie des taxes sur la consommation pour environ un quart et l’imposition du capital qui représentent un peu plus d'un cinquième.

Le taux d'imposition implicite moyen du travail, qui fournit une mesure globale de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail, est resté pratiquement stable dans l'UE27 à 34,2 % en 2008 contre 34,3 % en 2007, après avoir diminué depuis 2000, où il se situait à 35,8 %.

Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite du travail variait, en 2008, de 20,2 % à Malte, 24,5 % à Chypre et 24,6 % en Irlande à 42,8 % en Italie, 42,6 % en Belgique et 42,4 % en Hongrie. Au Luxembourg, le taux d’imposition implicite moyen du travail atteignait 31,5 % en 2008 et il a donc connu une hausse depuis 2000 où il était évalué à 29,9 %.

Le taux d'imposition implicite moyen de la consommation, qui avait augmenté dans l'UE27 entre 2001 et 2007, a diminué passant de 22,2 % en 2007 à 21,5 % en 2008. En 2008, les taux d'imposition implicites de la consommation ont été les plus bas en Espagne (14,1 %), en Grèce (15,1 %) et en Italie (16,4 %), et les plus élevés au Danemark (32,4 %), en Suède (28,4 %) et au Luxembourg (27,1 %).

Dans l'UE27, pour les États membres dont les données sont disponibles, le taux d'imposition implicite moyen du capital était de 26,1% en 2008 contre 26,8% en 2007. Les taux d'imposition implicite du capital les plus faibles ont été enregistrés en Estonie (10,7 %), en Lituanie (12,4 %) et en Irlande (15,7 %) et les plus élevés au Royaume-Uni (45,9 %), au Danemark (43,1 %) et en France (38,8 %). Les chiffres concernant le Luxembourg ne sont pas disponibles.

Taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes les plus élevés en Suède, en Belgique et aux Pays-Bas

Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques a augmenté en 2010 dans l'UE27, en grande partie en raison d'une hausse de 10 points de pourcentage au Royaume-Uni.

En 2010, les taux maximaux sur les revenus des personnes physiques étaient les plus élevés en Suède (56,4 %), en Belgique (53,7 %) et aux Pays-Bas (52 %) et les plus bas en Bulgarie (10 %) ainsi qu'en République tchèque et en Lituanie (15 % chacun). Au Luxembourg, le taux maximal des revenus des personnes physiques est de 39 % en 2010, ce qui le place légèrement au-dessus de la moyenne de l’UE27 (37,5 %) et légèrement en-dessous de la moyenne dans la zone euro (42,4 %).

Entre 2000 et 2010, les plus fortes baisses ont été enregistrées en Bulgarie (de 40 % en 2000 à 10 % en 2010), en Roumanie (de 40 % à 16 %) et en Slovaquie (de 42 % à 19 %), ces pays ayant tous adopté des systèmes à taux unique, et les hausses les plus importantes au Royaume-Uni (de 40 % à 50 %) et en Suède (de 51,5 % à 56,4 %). Au Luxembourg, ce taux était de 47,2 % en 2000 et il a donc connu une baisse de 8,2 %.

Les taux d'imposition des sociétés ont poursuivi leur baisse en 2010 dans l'UE27. Les taux d'imposition légaux les plus élevés sur les revenus des sociétés en 2010 ont été enregistrés à Malte (35 %), en France (34,4 %) et en Belgique (34 %), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10 % chacun), ainsi qu'en Irlande (12,5 %). Au Luxembourg le taux d’imposition maximal des revenus des sociétés est de 28,6 %, et il dépasse donc de peu la moyenne européenne qui est de 23,2 % dans l’UE27 et de 25,7 % dans la zone euro.

Entre 2000 et 2010, les plus fortes diminutions ont été observées en Bulgarie (de 32,5 % à 10 %), en Allemagne (de 51,6 % à 29,8 %), à Chypre (de 29 % à 10 %) et en Grèce (de 40 % à 24 %). Au Luxembourg, où le taux d’imposition des revenus des sociétés atteignait un maximum de 37,5 % en 2000, la baisse a donc atteint 8,9 % en dix ans.

Le taux standard de TVA varie de 15 % à Chypre et au Luxembourg à 25 % au Danemark, en Hongrie et en Suède

Dans l'UE27, le taux standard moyen de TVA a augmenté passant de 19,8 % en 2009 à 20,2 % en 2010. Il était de 19,2 % en 2000. En 2010, le taux standard moyen de TVA varie de 15 % à Chypre et au Luxembourg à 25 % au Danemark, en Hongrie et en Suède. Chez les voisins du Luxembourg, le taux de TVA varie de 19 % en Allemagne, 19,6 % en France à 21 % en Belgique

Entre 2000 et 2010, le taux de TVA est resté inchangé dans 13 États membres, dont le Luxembourg, il a augmenté dans douze et il a diminué seulement en Slovaquie (de 23 % en 2000 à 19 % en 2010) et en République tchèque (de 22 % à 20 %). Les plus fortes hausses ont été enregistrées en Grèce (de 18 % à 23 %) et à Chypre (de 10 % à 15 %).