La Commission européenne a ouvert le 7 juillet 2010 un débat public dans toute l’Europe sur la façon de garantir des retraites adéquates, viables et sûres et sur la manière dont l’Union européenne peut soutenir au mieux les efforts nationaux accomplis en ce sens. Dans tous les États membres, le vieillissement de la population pèse considérablement sur les régimes de retraite existants, et la crise financière et économique n’a fait qu’augmenter cette pression. Le document de consultation – un livre vert – pose une série de questions invitant l’ensemble des parties intéressées à partager leurs vues, leurs avis et leurs idées sur la manière de relever le défi des retraites – l’un des plus grands défis auxquels font actuellement face l’Europe et la majeure partie du monde – et sur la façon dont l’Union européenne peut contribuer à la mise en œuvre des solutions.

Le livre vert examine le cadre européen en matière de retraites d’une manière globale et intégrée, en s’intéressant aux synergies entre les politiques économiques et sociales et la réglementation des marchés financiers, ce qui explique qu’il aborde tant de thèmes aussi variés que la prolongation de la vie professionnelle, le marché intérieur des retraites, la mobilité des retraites dans l’Union européenne, les lacunes de la réglementation de l’Union européenne, le futur régime de solvabilité pour les fonds de pension, le risque d’insolvabilité de l’employeur et la prise de décision ainsi que la gouvernance éclairées au niveau de l’Union européenne.

Le livre vert aborde en particulier les questions suivantes:

• garantir des revenus adéquats aux retraités et veiller à ce que les systèmes de retraite soient viables à long terme

• trouver le juste équilibre entre le travail et la retraite et faciliter une vie active plus longue

• lever les obstacles rencontrés par les personnes qui travaillent dans différents États de l’Union européenne et entravant le marché intérieur des produits de retraite

• rendre les retraites plus sûres, aujourd’hui et demain, compte tenu de la récente crise économique

• veiller à ce que les retraites soient plus transparentes de manière à ce que les individus puissent prendre des décisions en connaissance de cause concernant leur propre revenu de retraite.

La consultation publique ne présente pas de propositions d’action spécifiques, mais vise à recueillir des avis sur d’éventuelles actions futures au niveau de l’Union européenne. Elle durera quatre mois – jusqu’au 15 novembre 2010 – au cours desquels toute personne s’intéressant au sujet pourra soumettre son point de vue par l’intermédiaire d’un site web destiné à cet usage. La Commission européenne analysera ensuite toutes les réponses et déterminera la meilleure manière d’agir dans l’avenir pour traiter ces questions au niveau de l’Union européenne.

Contexte

Permettre aux citoyens européens de disposer, aujourd’hui et demain, de revenus de retraite adéquats et durables fait partie des priorités de l’Union européenne. Y parvenir dans une Europe vieillissante est un défi majeur. La plupart des États membres de l’Union européenne se sont efforcés d’y faire face en réformant leurs systèmes de retraite.

En 2008, on comptait quatre personnes en âge de travailler (15-64 ans) pour chaque citoyen de l’UE âgé de 65 ans au moins. D’ici à 2060, ce rapport tombera à deux pour un. La récente crise financière et économique a aggravé et amplifié les effets de cette évolution démographique. Les revers qu’ont connus la croissance économique, les budgets publics, la stabilité financière et l’emploi ont rendu plus urgent l’ajustement des pratiques en matière de retraite et des modalités de constitution des droits à pension. La crise a révélé qu’il fallait faire plus pour renforcer l’efficacité et la sécurité des régimes de retraite.

Une récente enquête Eurobaromètre a révélé que 73 % des citoyens de l’Union européenne prévoient clairement une baisse de leur retraite ou pensent qu’ils auront à travailler plus longtemps ou à économiser davantage pour leurs vieux jours. En attendant, 54 % des personnes interrogées craignent que leurs revenus de retraite ne soient insuffisants pour vivre décemment; elles sont majoritaires dans 17 des 27 État membres de l’Union européenne.