En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE, comme l'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié le 22 juillet 2010.

Cigarettes, vêtements et marques commerciales figuraient parmi les principaux articles interceptés par les autorités douanières qui soupçonnaient des infractions aux DPI. Toutefois, les produits d'utilisation courante présentant un danger potentiel pour la santé des citoyens, tels que les shampoings, les dentifrices, les jouets, les médicaments ou les appareils domestiques, constituaient également une part importante de ces saisies douanières. Le rapport publié aujourd'hui fournit des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les DPI retenus aux frontières extérieures.

Principales conclusions du rapport

Le rapport montre une tendance à la hausse du nombre de marchandises suspectées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

En 2009, plus de 43 500 cas concernant ce type de marchandises interceptées par les douanes ont été enregistrés, représentant au total 118 millions d'articles. Le rapport note que, si dans le passé les infractions aux DPI concernaient principalement les articles de luxe, de plus en plus d'articles utilisés quotidiennement par les citoyens sont eux aussi désormais touchés.

Parmi les produits faisant l'objet du plus grand nombre de retenues figurent les cigarettes (19 %), les autres produits du tabac (16 %), les marques (13 %) et les médicaments (10 %).

La Chine reste la principale source de produits enfreignant les DPI, 64 % de l'ensemble de ces articles étant originaires de ce pays, alors que d'autres pays comme les Émirats arabes unis et l'Égypte figurent parmi les producteurs majoritaires pour certaines catégories de produits.

Plus de 77 % de l'ensemble des produits interceptés ont été détruits ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire pour déterminer l'infraction.

Les pays où ont été constatés le plus grande nombre d’infractions et où ont surtout été interceptés le plus grand nombre de marchandises sont des pays avec une grande activité portuaire comme la Grèce (253 cas, mais 22 millions d’objets), les Pays-Bas (3000 cas, 18 millions d’objets), l’Italie (5000 cas et 13 millions d’objets), Malte (56 cas, mais 10 millions d’objets), la Bulgarie (12 000 cas et 11,5 millions d’objets) et la Roumanie (182 cas et 7,8 millions d’objets). Ces chiffres  sont impressionnants. Mais avec la crise, les chiffres sont en baisse, passant entre 2008 et 2009 de 49 381 à 43 572 cas, respectivement de 180 à 118 millions d’objets interceptés. 

Le Luxembourg dans ce contexte 

Europaforum.lu a consulté l’Administration des douanes pour en savoir un peu plus sur la situation au Luxembourg.

Au Luxembourg, le nombre des cas d’articles interceptés est passé entre 2008 et 2009 de 69 à 171, et le nombre d’articles interceptés de 12 815 à 36 925, alors que le nombre de cas et d’articles interceptés est en baisse dans l’UE en général. Reste qu’en dépit de cette augmentation que le nombre de cas est 5 fois inférieur à la moyenne européenne et le nombre d’objets interceptés est trois fois inférieur à la moyenne européenne.

L’aéroport du Findel et le centre de tri postal de Bettembourg sont pour le Luxembourg les deux points d’entrée de marchandises venant de l’extérieur de l’Union européenne. Les Douanes y entretiennent des bureaux. 140 cas de marchandises interceptées ont été enregistrés en 2009 par le bureau du Findel, les 30 autres allant sur le compte du bureau de Bettembourg. Les marchandises interceptées au Findel étaient à 80 % des marchandises en transit, en majeure partie en provenance de Hongkong ou de la Chine. Il s’agissait surtout d’articles de sport (sacs, chaussures, etc.). Les articles interceptés à Bettembourg sont à 100 % destinés à des commanditaires résidant au Luxembourg. Ici, il s’agissait avant tout de médicaments et d’imitations d’objets de grandes marques des secteurs de l’horlogerie et de la maroquinerie.

Importance accordée à la protection des droits de propriété intellectuelle

La protection des DPI est fondamentale pour promouvoir la recherche, l'innovation et la création d'emplois en Europe. Le contrôle efficace de l'application des DPI constitue aussi un enjeu essentiel de la protection de la santé et de la sécurité des citoyens de l'UE, étant donné que certains produits contrefaits (tels que les produits alimentaires, les soins corporels et les articles pour enfants) qui sont fabriqués dans un contexte non réglementé peuvent présenter une menace grave.

Rôle des autorités douanières de l'UE

Les autorités douanières de l'UE jouent un rôle majeur en empêchant les produits enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'entrer sur le marché intérieur.

Plusieurs actions sont menées par la Commission pour renforcer la capacité des autorités douanières à lutter contre ce commerce.

La Commission est en train d'élaborer une proposition visant à améliorer la législation en vigueur relative aux actions douanières en matière de lutte contre les marchandises portant atteinte aux DPI et à simplifier les procédures actuelles. Elle a procédé à un examen approfondi de la législation en vigueur avec les États membres et a lancé une consultation publique qui s'est achevée le 7 juin 2010. Sur cette base, la Commission a l'intention de présenter une proposition législative d'ici la fin de l'année. Une bonne coopération avec les partenaires commerciaux internationaux peut contribuer de manière significative à détecter et éviter l'exportation vers l'UE des marchandises enfreignant les DPI.

En 2009, l'UE a signé un plan d'action avec la Chine spécialement axé sur le renforcement de la coopération concernant le contrôle de l'application des DPI par les douanes, plan qu'elle envisage de proroger dans les mois à venir jusqu'à la fin de l'année 2012.

La coopération avec l'industrie revêt aussi une importance capitale pour garantir que les marchandises enfreignant les DPI puissent être correctement identifiées. Les entreprises peuvent demander une intervention spéciale des douanes lorsqu'elles soupçonnent que leurs droits de propriété intellectuelle sont enfreints, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles.

La Commission a établi un manuel à l'intention des détenteurs de droits pour les aider à introduire ces demandes et reste en contact étroit avec le secteur privé pour étudier dans quelle mesure des améliorations pourraient être apportées aux contrôles.