Les nouveaux aliments - issus de nouveaux moyens de production ou consommés en dehors de l'UE - sont règlementés depuis 1997. Le 7 juillet 2010, le Parlement européen a voté en vue de soutenir une procédure d'autorisation allégée, avec une évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de Sécurité des aliments. Cependant, les députés ont fait part de leurs inquiétudes en matière d'animaux clonés et d'utilisation de nanotechnologies.

Pas d'aliments issus d'animaux clonés

Actuellement, il n'existe aucune législation communautaire pour autoriser ou interdire les produits laitiers et la viande issus d'animaux clonés. La Commission et le Conseil souhaitent que ces produits soient règlementés par la législation sur les nouveaux aliments, ce qu'a rejeté le Parlement. Les députés ont demandé une nouvelle législation pour interdire expressément les aliments issus d'animaux clonés et de leur progéniture, avec un moratoire sur leur vente.

"Une claire majorité au Parlement soutient les objections éthiques à la production industrielle issue d'animaux clonés. Les animaux clonés souffrent souvent de maladies, de malformations et de mort prématurée. Les députés ont demandé une règlementation appropriée depuis des années. Il est temps que la Commission européenne écoute le Parlement et les citoyens sur cette question", a déclaré le rapporteur Kartika Liotard (GUE/NGL).

Moratoire sur les nanomatériaux

Selon le Parlement, tout ingrédient sous la forme de nanomatériau ou tout aliment issu d'un moyen de production utilisant des nanotechnologies doit être soumis au règlement sur les nouveaux aliments. Les députés demandent en plus un moratoire jusqu'à ce que l'évaluation des risques des procédés utilisant des nanotechnologies ou des nano-ingrédients prouve leur sûreté. Ils ont également exprimé des inquiétudes quant à l'utilisation actuelle de tels procédés sur les aliments et les emballages. Chaque nano-ingrédient approuvé doit être mentionné sur l'étiquetage alimentaire, estiment les députés.

Aliments issus d'animaux élevés aux OGM

Une majorité de députés a rejeté un amendement demandant un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux élevés aux organismes génétiquement modifiés.

Prochaines étapes

Si le Conseil n'approuve pas les amendements de deuxième lecture du Parlement, les deux institutions tenteront de trouver un accord en conciliation.

Robert Goebbels a voté contre le règlement concernant les nouveaux aliments

L’eurodéputé luxembourgeois Robert Goebbels (S&D) a voté contre le règlement concernant les nouveaux aliments parce qu’il n’est selon lui "qu’un ramassis de toutes les peurs et de toutes les obsessions de certains députés en matière de progrès des sciences". Que des "denrées sûres et saines" soient souhaitables est une évidence pour l’eurodéputé. Mais il juge "simplement ridicule" que toute technique nouvelle soit d’office suspecte, que ce soient les avancées de la biotechnologie et de la génétique en matière d’alimentation, ou l’application des nanosciences. D’après Robert Goebbels, le principe de précaution est devenu un principe d’inaction. Et de critiquer que "le reste du monde progresse dans tous les domaines", tandis que "l’Europe perfectionne bureaucratiquement son étiquetage des aliments".