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Economie, finances et monnaie
La composition du groupe d'experts en affaires bancaires mis en place par la Commission européenne inquiète en raison de la place prépondérante qu'y ont les délégués des banques
Dans sa réponse à une question parlementaire de François Bausch, Jean-Claude Juncker exprime sa confiance dans la Commission européenne à ce sujet
11-08-2010


La direction générale du Marché intérieur de la Commission Européenne a constitué un groupe d'experts en affairesLa présentation du GEBI sur le site de la Commission européenne bancaires (Group of Experts in Banking Issues ou GEBI) de 40 membres qui a tenu sa première réunion le 14 juin 2010.

Le GEBI a été créé "afin de faciliter la communication directe entre le secteur bancaire, les consommateurs et la Commission européenne". Le groupe a deux tâches principales. "Premièrement, il conseillera la Commission sur les politiques et les propositions législatives concernant la réglementation bancaire. Deuxièmement, il fournira des analyses quant à l'impact de ces politiques bancaires et propositions législatives éventuelles sur les acteurs du secteur."

François Bausch s’inquiète du "lobbying inégal" dont témoigne selon lui la prépondérance des délégués de banques parmi les membres du groupe d’experts

Le 9 juillet 2010, François Bausch, président du groupe politique Déi Gréng à la Chambre, a adressé au Premier ministre Jean-Claude Juncker une question parlementaire au sujet de ce groupe d’experts. Le député relève en effet que parmi les 40 membres du groupe, les délégués des banques forment une majorité écrasante - seules 3 personnes représentant soit une association des consommateurs, soit un syndicat d'ouvriers. "Ce lobbying inégal" inquiète selon lui plusieurs eurodéputés, de toutes couleurs politiques, qui ont pris l'initiative, le 22 juin 2010, de lancer un appel pour dénoncer "l'inégalité de cette lutte d'influence entre d'un côté une finance toute puissante et de l'autre une société civile presque absente".

Cet appel à une meilleure surveillance financière a été signé notamment par les eurodéputés luxembourgeois Robert Goebbels (S&D) et Charles Goerens (ALDE) ainsi que par plusieurs députés verts de la Chambre, parmi lesquels François Bausch lui-même.

François Bausch souhaitait donc savoir si Jean-Claude Juncker soutenait "l'initiative des eurodéputés pour combattre cette inégalité des intérêts", mais il voulait aussi connaître son avis au sujet de la constitution du groupe d'experts GEBI et de la représentation des différents groupes d'intérêts. Le député demandait enfin au Premier ministre s’il entendait "intervenir au nom du Luxembourg afin d'équilibrer la représentation des différents intérêts dans le groupe d'experts GEBI".

La réponse de Jean-Claude Juncker dans son intégralité

"La Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises qu'elle souhaite impliquer davantage les représentants de la société civile, et plus particulièrement les consommateurs, dans les réflexions relatives aux politiques en matière de services financiers. Je souscris pleinement à cette démarche, car les consommateurs en tant qu'utilisateurs de services financiers devraient être consultés sur les politiques et initiatives législatives européennes au même titre que les autres parties intéressées.

"Depuis plusieurs années la Commission soumet systématiquement à consultation les orientations politiques qu'elle entend donner au secteur des services financiers et les mesures de nature législative et non législative qu'elle envisage de prendre. Ces consultations sont ouvertes au public.

"Force est de constater que les réponses à ces consultations proviennent surtout des associations bancaires et des professionnels financiers et dans une bien moindre mesure de la société civile. La raison en est simple : tout d'abord, les institutions financières sont les premières concernées, car elles seront sujettes aux nouvelles règles et ensuite, les professionnels du secteur financiers disposent des connaissances et de l'expertise nécessaires pour répondre aux questions souvent complexes et techniques de la Commission européenne.

"La composition du groupe d'experts n'est que le reflet de la tendance observée au niveau des consultations. Ceci n'a rien d'étonnant au regard du mandat du groupe et des critères de sélection des membres du groupe. La Commission a précisé dans son appel à candidature que les membres du groupe d'experts seraient choisis sur base de leurs connaissances reconnues et de leur expertise en matière de réglementation bancaire. Une bonne connaissance technique de l'activité bancaire semble en effet un préalable pour que les membres du groupe d'experts puissent remplir au mieux leur double mandat qui consiste tout d'abord, à conseiller la Commission européenne sur les politiques et éventuelles mesures législatives communautaires dans le domaine bancaire et ensuite, à fournir des prévisions et analyses concernant l'éventuel impact des politiques bancaires et mesures législatives sur les différentes parties intéressées.

"La Commission a souligné dans son appel à candidature que les membres du groupe seraient nommés à titre personnel. Ils ne sont pas censés représenter les intérêts de leurs employeurs, mais sont appelés à conseiller la Commission européenne de manière objective et indépendante. La nomination des membres du groupe relève de la seule compétence et de la seule responsabilité de la Commission européenne. Je n'envisage pas d'interférer avec les prérogatives de la Commission européenne et d'influencer ce processus. Je fais pleinement confiance à la Commission européenne qu'elle s'en tient à ses engagements."

Dans un article du Quotidien, Geneviève Montaigu se fait l’écho de l’étonnement et de la déception de François Bausch

Dans un article intitulé "Les banquiers parlent aux banquiers",  paru dans l’édition du Quotidien du 11 août 2010, la journaliste Geneviève Montaigu se fait l’écho de "l’étonnement" et de la "déception" de François Bausch à la lecture de la réponse faite par Jean-Claude Juncker à sa question parlementaire, qu’elle résume en quelques mots : "la société civile n’avait pas les connaissances requises".

"Ce sont les banques qui nous ont plongés dans la crise et ce sont elles qui vont réglementer le secteur ! Elles ont un intérêt certain et ce n'est pas avec ce genre de manœuvre que l'on va améliorer la crédibilité des institutions vis-à-vis des citoyens européens", a ainsi déclaré le député à la journaliste qui fait part de son inquiétude tout au long de son papier.