Principaux portails publics  |     | 

Agriculture, Viticulture et Développement rural
Romain Schneider rappelle, à la demande d’André Hoffmann, la position du Luxembourg à l’égard d’un système obligatoire de contractualisation évoqué lors du Conseil Agriculture de juillet 2010
03-09-2010


Dans une question parlementaire adressée au ministre de l’Agriculture le 29 juillet 2010, le député André Hoffmann (Déi Lénk) posait un certain nombre de questions relatives à la situation de l’agriculture au Grand-Duché.

L’une de ces questions revient sur le Conseil des Ministres de l'Agriculture et de la Pêche de l'Union Européenne du 12 Juillet 2010, à l’issue duquel Romain Schneider avait souligné la faiblesse des producteurs agricoles face aux grands groupes de la distribution et de l’industrie alimentaire et s'était opposé à un système obligatoire de contractualisation. André Hoffmann souhaitait en effet connaître les mesures concrètes envisagées par le ministre pour modifier le "rapport des forces" en faveur des producteurs agricoles.

S’il reconnaît dans sa réponse le fait que les producteurs agricoles sont souvent dans une position de faiblesse par rapport aux grands groupes de la distribution et de l'industrie agro-alimentaire, le ministre souligne cependant que "la situation est très divergente d'un Etat membre à l'autre". Ainsi, Romain Schneider, prenant l’exemple du Luxembourg où "les producteurs sont essentiellement organisés dans des coopératives agricoles, opérant sur un marché régional et transfrontalier", explique-t-il que "le rapport de force entre le producteur (membre de la coopérative) et l'opérateur (la coopérative) est beaucoup plus équitable" au Luxembourg que dans d'autres Etats membres, notamment du Sud de l'Europe, où les agriculteurs ne sont pas ou peu organisés et se retrouvent très souvent face à des opérateurs en position dominante.

"C'est dans ce contexte que la délégation luxembourgeoise a plaidé pour que l'introduction de nouvelles mesures de contractualisation soit facultative pour les Etats membres et les opérateurs, tout en prenant en compte les spécificités des coopératives", poursuit Romain Schneider qui précise que "le gouvernement luxembourgeois soutient depuis des décennies les collectivités agricoles, notamment dans le cadre de la législation concernant le soutien au développement rural". Et il appuie ses propos en donnant comme exemple les subventions octroyées par l’Etat luxembourgeois aux opérateurs agricoles pour des projets d'investissement et de modernisation avec des taux d'aide très favorables.

Ces instruments se basent actuellement sur la mesure n° 1.2.3 "Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles" du programme de développement rural (PDR) du Grand-Duché de Luxembourg pour la période 2007 à 2013, mise en œuvre par le chapitre 7 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural ainsi que par l'article 34 du règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre 1 et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.