Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, a publié le 27 octobre 2010 le premier examen à mi-parcours de 92 projets d'infrastructure prioritaires cofinancés par la Commission au titre du programme RTE-T pour 2007-2013.

L'examen permet d'obtenir un "instantané" détaillé de l'état de financement et d'avancement de chaque grand projet d'infrastructure.  L'objectif est de renforcer le suivi du processus de financement afin de garantir que les fonds apportés par l'UE sont utilisés à bon escient.

Plus de la moitié (52,2 %) de ces 92 grands projets paneuropéens d'infrastructures restent en bonne voie d'être achevés pour décembre 2013, malgré un contexte financier difficile. Pour les projets restants, l'examen à mi-parcours applique strictement le principe "on s'en sert ou on le perd".  Un délai supplémentaire de deux ans est accordé aux projets crédibles confrontés à des difficultés liés à la crise économique, afin d'assurer leur achèvement.  Par contre les projets qui ne sont plus crédibles à ce stade ne bénéficieront plus d'un financement de l'UE et les fonds en cause seront réattribués.

Les principaux résultats de l'examen à mi-parcours

L'examen porte sur 92 décisions de financement distinctes représentant au total environ les trois quarts (5,3 milliards d'euros) des 8 milliards d'euros qui constituent le budget de l'UE pour le RTE-T (2007-2013). 

1. L'examen indique que 48 projets sur 92 seront achevés pour le 31 décembre 2013 (52,2 %).
2. 29 autres projets (31,5 %) sont crédibles en termes de structure et de financement et pourraient être achevés en 2015. Pour cette raison, et compte tenu du caractère exceptionnel de la crise financière, la Commission accordera un délai supplémentaire de deux ans pour l'utilisation des crédits de l'UE, jusqu'en 2015. Ce délai supplémentaire sera soumis à des conditions politiques, techniques et financières particulières, ce qui optimisera les effets du programme RTE-T. La même rigueur budgétaire s'appliquera pour tout retard futur des projets; les activités qui s'étendraient au-delà de 2015 seront supprimées.
3. 10 projets (10,9 %) ont bénéficié d'un délai supplémentaire conditionnel jusqu'en 2015, moyennant toutefois une réduction du financement de l'UE.
4. 5 projets ne sont pas crédibles à ce stade (5,4 %), les fonds correspondants seront retirés et redistribués.

En outre, tous les projets des 4 catégories ci-dessus ont fait l'objet d'une analyse détaillée au regard de chacun de leurs objectifs. Si ces objectifs ne sont plus tenus, le budget correspondant sera supprimé.

Suite à ces analyses, environ 311 millions d'euros seront libérés pour être réinjectés dans de nouveaux appels à propositions au titre du programme RTE-T en cours.

Les réseaux transeuropéens

Le programme RTE-T a été mis sur pied par l'Union européenne pour aider à construire les chaînons manquants et à éliminer les goulets d'étranglement en matière de transports afin de créer un réseau unique multimodal de corridors de transport sillonnant l'Europe.

Les projets sont financés par les États membres et la Commission européenne. Jusqu'à 30 % d'un projet d'infrastructures et 50 % d'une étude peuvent être financés sur le budget de l'Union pour le RTE-T.

Les 92 projets examinés par la Commission correspondent à un investissement global de 32,647 milliards d'euros, la contribution de l'UE au titre du RTE-T s'élevant à 5,3 milliards d'euros.

Les 92 projets incluent les 30 projets prioritaires concernant les réseaux RTE-T et les principaux corridors intermodaux dans toute l'UE.

Les 30 projets prioritaires RTE-T sont de grands projets d'infrastructures associant souvent plusieurs pays, par exemple: l'axe ferroviaire à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres (PBKAL); ou l'axe ferroviaire Gdansk-Varsovie-Brno/Bratislava-Vienne

Les deux projets développés dans le cadre d’EuroCapRail, projet prioritaire qui vise la modernisation de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg, se voient accorder un délai supplémentaire conditionnel moyennant une réduction du cofinancement de l’UE

Le Luxembourg est concerné par le projet un de ces 30 projets prioritaires dans le cadre du projet EuroCapRail qui concerne la modernisation de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg. A ce titre, deux projets sont en cours et on fait l’objet de l’analyse réalisée par la Commission.

Un premier projet vise surtout la partie belge de cet axe ferroviaire et touche donc une section de 226 km allant jusqu’à Luxembourg. L’objectif est de réduire les courbes les plus problématiques qui sont un obstacle à la circulation à de plus grande vitesse, mais aussi de régulariser la largeur des voies afin de permettre d’atteindre la vitesse de 160 km/h et d’adapter les structures à cette nouvelle largeur de voie. Enfin, la modernisation de plusieurs gares situées le long de ce parcours est elle aussi prévue.

Ce projet lancé en janvier 2007 devait en principe se terminer en décembre 2013. Le budget total du projet atteint plus de 600 millions d’euros, dont 5 % font l’objet d’un cofinancement de l’UE, soit un peu plus de 30 millions d’euros.

Pour ce projet, la Commission a accordé un délai supplémentaire conditionnel qui ira jusqu'en 2015, moyennant toutefois une réduction du financement de l'UE de l’ordre de 8,8 millions d’euros.

Le second projet mis en œuvre dans le cadre d’EuroCapRail prévoit quant à lui une modernisation de l’infrastructure existante entre Kleinbettingen et Luxembourg-Ville, la construction d’une nouvelle section permettant une connexion directe entre la gare de Luxembourg et Bettembourg et enfin la modernisation de la gare de Bettembourg.

Ce projet, initié en mars 2009, devait lui aussi se terminer en principe en décembre 2013. Son budget total s’élève à 432 millions d’euros, et la contribution financière de l’UE devait atteindre en principe 27 millions d’euros, soit 6,25 % du budget total.

La Commission a accordé à ce projet un délai supplémentaire conditionnel jusqu’en 2015, mais elle a aussi annoncé une réduction de sa contribution financière de l’ordre de près de 23,5 millions d’euros. Elle entend donc désormais apporter au Ministère des Transports qui est le bénéficiaire de ce soutien financier environ 3,5 millions d’euros pour ce projet.