La Commission européenne a présenté le 6 octobre 2010 une communication intitulée "l'Union de l'innovation", approche stratégique de l'innovation soutenue au plus haut niveau politique. "L’Union de l'innovation" concentrera les efforts de l’Europe (et sa coopération avec les pays tiers) sur des défis tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population.

Elle permettra au secteur public d’intervenir pour stimuler le secteur privé et pour lever les obstacles qui empêchent les idées d'accéder au marché. Ces obstacles sont le manque de financement, le morcellement des systèmes de recherche et du marché, la sous-utilisation des marchés publics pour l’innovation et la lenteur des travaux de normalisation. L’Union de l’innovation est une initiative phare de la stratégie Europe 2020. L’Union de l’innovation sera débattue au Conseil "Compétitivité" du 12 octobre 2010 et au Conseil européen de décembre prochain.

Selon une étude récente, atteindre l’objectif d’Europe 2020 consistant à porter les investissements en R&D à 3 % du PIB permettrait de créer 3,7 millions d’emplois et d’augmenter le PIB annuel de 795 milliards d’euros d’ici à 2025. Pour ce faire, nous aurons besoin d’un million de chercheurs supplémentaires.

Les dix éléments clés de l’Union de l’innovation

Les partenariats d’innovation européens mobiliseront les acteurs (européens, nationaux et régionaux, publics et privés) autour d’objectifs bien définis dans des domaines visant à relever les défis sociétaux tout en permettant à l’Europe de dominer la scène mondiale. Ces partenariats permettront de favoriser la R&D, de coordonner les investissements, d’accélérer la définition des normes et de mobiliser la demande. La Commission créera des fonds d’amorçage pour attirer les financements des parties prenantes. Un partenariat pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé sera lancé début 2011. Il visera à prolonger de deux ans d’ici à 2020 la période de notre vie pendant laquelle nous sommes en bonne santé. D’autres partenariats suivront. Ils seront consacrés à l’énergie, aux villes «intelligentes» et à la mobilité, à l’utilisation rationnelle de l'eau, aux matières premières non énergétiques et à l’agriculture durable et productive.

La Commission a assemblé 25 indicateurs dans un "tableau de bord de l’Union de l’innovation" et a élaboré une liste de vérification des caractéristiques des systèmes innovants probants. Elle développera un nouvel indicateur sur la part des entreprises innovantes à croissance rapide dans l’économie et soutiendra la création d’un système de classement indépendant des universités.

La Commission proposera des mesures visant à améliorer l’accès au financement. Elle proposera un régime de capital-risque transfrontalier et collaborera avec la Banque européenne d’investissement en vue de renforcer des systèmes européens tels que l’instrument de financement avec partage des risques. Elle chargera en outre un dirigeant de renforcer l’appariement transfrontalier des entreprises innovantes avec les investisseurs.

Les actuelles initiatives de recherche seront intensifiées. La Commission proposera des mesures pour parachever l'Espace européen de la recherche d’ici à 2014, comme l’impose le traité de Lisbonne. Cela signifie rendre les politiques de recherche européenne et nationales plus cohérentes, réduire les formalités administratives et lever les obstacles à la mobilité des chercheurs tels que le manque de transférabilité des droits à la pension. Cela signifie également optimiser l’accès ouvert aux résultats de la recherche bénéficiant d’un financement public. Le 8^e PC sera conçu de manière à soutenir Europe 2020. Le Conseil européen de la recherche et l'Institut européen d’innovation et de technologie seront renforcés. La Commission étoffera la base scientifique de son processus décisionnel au moyen de son Centre commun de recherche.

La Commission lancera en 2011 un comité directeur européen du design (European Design Leadership Board) et un label "design d’excellence européenne" (European Design Excellence Label).

La Commission lancera en 2011 un grand programme de recherche sur le secteur public et l’innovation sociale et gérera un tableau de bord européen de l'innovation dans le secteur public. Elle lancera un projet pilote européen en matière d’innovation sociale pour les innovateurs sociaux et proposera que l’innovation sociale soit au cœur des programmes du Fonds social européen. Elle consultera les partenaires sociaux sur la diffusion de l’économie de l’innovation à tous les niveaux professionnels.

La Commission propose que les gouvernements réservent des budgets à la passation de marchés publics de produits et services innovants. Cette mesure devrait créer un marché d’au moins 10 milliards d’euros par an destiné aux innovations qui améliorent les services publics. La Commission offrira des conseils sur les marchés conjoints entre pouvoirs adjudicateurs d'États membres différents.

Début 2011, la Commission fera une proposition législative visant à accélérer et moderniser l’élaboration de normes en vue de favoriser l’interopérabilité et l’innovation.

Le régime européen de propriété intellectuelle doit être modernisé. Un accord sur le brevet de l’Union européenne permettrait aux entreprises d’économiser 250 millions d’euros par an. En 2011, la Commission fera des propositions en vue d’un marché européen des connaissances pour les brevets et les licences.

Les régimes de financement structurel et d’aides d’État seront revus afin de donner un coup d’accélérateur à l’innovation. La Commission assistera les États membres en vue d’une meilleure utilisation des 86 milliards d'euros de fonds structurels programmés pour la recherche et l'innovation sur la période 2007-2013. Elle proposera un cadre pour les fonds structurels de l’après-2013 en mettant l’accent davantage sur l’innovation. Elle procédera en 2011 au réexamen du cadre des aides d’État.

L’Union de l’innovation sera débattue au Conseil Compétitivité du 12 octobre et au Conseil européen de décembre. Son état d’avancement sera suivi dans le cadre de la gestion de la stratégie Europe 2020. Une conférence annuelle sur l’innovation permettra de faire le point sur l'Union de l'innovation.