Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a participé au Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne qui s’est tenu à Luxembourg le 15 octobre 2010.

Les deux dossiers phares de cette rencontre ministérielle ont porté sur la taxation des poids lourds et la politique européenne des transports pour la décennie à venir.

Les ministres sont parvenus à un accord sur la directive dite "Eurovignette"

Les ministres ont réussi à dégager un accord politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, plus connue sous le nom de "directive Eurovignette".

L’objet de la proposition consiste à élargir les opportunités pour les États membres de faire payer les poids lourds de plus de 12 tonnes, le cas échéant de plus de 3,5 tonnes, pour les nuisances sonores et de pollution de l’air qu’ils produisent. Il s’agit donc d’une application concrète du principe du pollueur-payeur.

La nouvelle directive permettra en outre de varier les redevances en fonction du trafic afin de mieux gérer le problème de la congestion aux heures de pointe. Il sera ainsi possible de moduler les tarifs en les augmentant de jusqu'à 175 % aux heures de pointe par rapport aux heures calmes, pour tenter de réduire les bouchons. Et ce pendant 5 heures de la journée. Les mesures qui ont été retenues ne sont pas d’application immédiate, mais sont des outils qui pourront être déployés à moyen terme dans les États membres qui en décident ainsi.

La stratégie et l’avenir des transports 2011 - 2020

Les ministres des Transports ont par ailleurs débattu de la voie que devrait suivre la politique européenne des transports dans les dix prochaines années. La Commission européenne prévoit d’élaborer un nouveau livre blanc sur les transports couvrant la période 2011 à 2020.

Le Luxembourg a réitéré dans son intervention les éléments qui lui semblent essentiels pour gérer avec succès les multiples défis liés à la mobilité européenne. Il a insisté notamment sur la nécessité d’internaliser davantage les coûts externes afin de mettre les différents modes de transport sur un pied d’égalité et a confirmé l’attachement du Luxembourg au concept du report modal en faveur du transport ferroviaire. La sécurité routière, et dans ce contexte plus spécifiquement la situation des personnes vulnérables, ainsi que la prise en compte des aspects sociaux sont deux autres soucis auxquels le Luxembourg a attaché une importance particulière.