Le SESOPI, qui s’appelle maintenant CEFIS, pour Centre d'étude et de formation interculturelles et sociales, avait commencé ses travaux sur la participation politique des étrangers en 1999, au moment où les élections communales se sont ouvertes aux ressortissants communautaires en effectuant un relevé des inscriptions des étrangers. Son bilan intermédiaire publié le 9 novembre 2010 s’inscrit dans le processus de recherche-action sur la participation sociopolitique des étrangers. Il est réalisé dans le cadre du Plan d’action national d’intégration et de lutte contre les discriminations.

Un outil de sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales

L’état des lieux des inscriptions par commune, selon les différentes nationalités et divers paramètres sociodémographiques, sera utilisé pour un travail de sensibilisation auprès des multiplicateurs, à l’échelon national et local (associations, administrations communales et commissions consultatives d’intégration, partis politiques…).

Ce bilan intermédiaire est selon CEFIS d’autant plus nécessaire qu’entre les élections d’octobre 2005 et octobre 2010, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité et de la campagne d’inscription sur les listes électorales ont eu un effet sur le nombre des inscrits sur les listes électorales communales. Le bilan permet donc d’avoir des informations actualisées sur les populations cibles dont le taux d’inscription est relativement faible.

L’autre intérêt est de fournir un point de départ intéressant pour mesurer l’impact de la campagne de sensibilisation sur les populations de nationalité étrangère qui aura lieu dans les mois à venir.

Enfin, les contacts auprès des administrations communales, pour la mise à disposition des informations, ont d’ores et déjà permis d’informer, voire de sensibiliser, les fonctionnaires communaux et les autorités communales, sur l’importance de participer à la démarche. Dans le cadre de cette recherche, l’ensemble des 116 communes ont été contactées.

Le CEFIS a eu pour la première fois recours à la collaboration du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI), de la Software Development Services (SDS) et de la Ville de Luxembourg, pour recueillir des données plus détaillées sur les caractéristiques de la population qui s’est inscrite.

Il a ainsi pu disposer pour le 9 octobre 2010 de données exhaustives sur la population inscrite de 96 communes membres du SIGI. Pour les autres communes, il ne dispose que de certaines données de base à cause des délais trop courts. De plus la Ville de Luxembourg n’était pas en mesure de fournir les statistiques sur les listes électorales demandées parce qu’elle finalise actuellement une nouvelle application pour son Registre de la population et que le volet statistique n’a pas encore été traité.L’objectif pour 2011 est de recueillir des données plus précises pour l’ensemble des 116 communes.

Afin que le bilan intermédiaire puisse servir d’outil de sensibilisation, le CEFIS envisage de diffuser les résultats :

• sur son site web
• lors de la Conférence nationale pour l’Intégration du 20 novembre
• auprès des administrations communales du pays.

Il interviendra avec des données actualisées et détaillées à l’échelon local dans les séances d’animation et de formation à destination des commissions consultatives d’intégration.

Bilan intermédiaire des inscriptions sur les listes électorales

a. Résultats globaux

Au 9 octobre 2010, 22 720 personnes étrangères sont inscrites sur les listes électorales communales du pays, dont une grande majorité est issue de l’Union européenne. Si le CEFIS avait observé une nette évolution entre les élections communales de 1999 et de 2005 (+ 73 %, 23957 personnes), il constate une baisse sensible que l’on peut expliquer par la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise permettant aux personnes de nationalité étrangère d’acquérir la nationalité luxembourgeoise sans renoncer à leurs nationalités d’origine.

L’évolution du taux d’inscription des étrangers au cours des trois dernières élections montre bien cette baisse sensible en passant de 15 % en 2005 à 13 % à la date du 9 octobre 2010. Le poids électoral quant à lui reste inchangé à 10 %.  

Parmi les autres résultats à retenir, le CESIF note que le taux d’inscription approché des ressortissants étrangers varie fortement selon l’âge. Il observe en effet qu’à partir de 45 ans, le taux d’inscription augmente sensiblement pour atteindre un pic dans la tranche d’âge de 55 à 64 ans. Avant les 45 ans, le taux d’inscription est en dessous de la moyenne. D’où l’importance de mener un travail de sensibilisation auprès des plus jeunes et ces chiffres tendent à le confirmer.

Enfin, l’analyse des résultats selon le genre montre qu’il y a autant d’hommes que de femmes qui se sont inscrits sur les listes électorales. Cette parfaite symétrie est rassurante, quand on sait que les femmes sont souvent sous-représentées en politique. 

b. Détail des inscriptions selon la nationalité

Le taux d’inscription des ressortissants des anciens Etats membres de l’UE, l’UE15, est en hausse, notamment pour les Italiens, les Néerlandais, les Belges, les Allemands, les Danois, les Irlandais, les Espagnols, les Grecs, les Autrichiens, les Britanniques, les Français, les Suédois et les Finlandais.

Une exception notable, les Portugais, qui avaient enregistré une forte progression entre les élections communales de 1999 et 2005 (+117 %), et qui enregistrent une baisse du taux d’inscription passant de 20 % à 17 %. Là encore, le CEFIS impute cette baisse à la nouvelle loi sur la nationalité dont les Portugais sont les principaux bénéficiaires.

Le CEFIS constate aussi un faible taux d’inscription des ressortissants originaires des pays frontaliers. Il apparaît actuellement que les ressortissants belges (de 15 à 18 %) et allemands (de 16 à 17 %) sont en hausse, et si l’on observe une augmentation chez les Français (de 12 à 14 %), elle est toute relative. Un travail de sensibilisation doit être mené auprès des communautés voisines, ainsi que des ressortissants portugais dont le potentiel reste très élevé.

Le taux d’inscription des ressortissants des nouveaux États membres reste très faible, sauf pour les Slovènes (7 %) en-dessous de 4 %, voir aucune inscription. Chez les non-communautaires, les ressortissants de la Suisse (11 %), de la Bosnie-Herzégovine (10 %) et du Monténégro (9 %) sont en tête. Même si le faible taux des non-communautaires s’explique, entre autres, par les conditions de résidence qui ne sont pas forcément remplies puisque plusieurs de ces migrations sont de date plus récente, le taux d’inscription des ressortissants du Cap-Vert reste avec 4 % très faible pour une communauté présente au Luxembourg depuis plusieurs décennies.

c. Détail des inscriptions selon les communes

Le détail des inscriptions par communes est pour le CEFIS révélateur sur plusieurs plans. D’abord, il constate que les principales villes du Grand-Duché ont des taux d’inscriptions approchés, c’est-à-dire calculés à partir de tous les non-ressortissants inscrits, relativement faibles, 8 % pour la Ville de Luxembourg, ou bien restent autour de la moyenne nationale : 14 % pour Esch-sur-Alzette, 13 % pour Differdange. Dudelange se distingue avec un taux d’inscription de 17 %.

Dans les petites communes par contre, les taux d’inscription et le poids de l’électorat sont parfois assez élevées, avec des taux dépassant les 20 %. Un effort de sensibilisation doit selon le CEFIS être mené au sein des grandes et moyennes communes, sans oublier cependant les petites communes qui doivent bénéficier d’une information de proximité.    

Le taux d’inscription dépend fortement de la durée de présence de la personne dans la commune. En effet, 13 % des inscrits habitent dans la commune depuis moins de 4 ans, 16 % se situant dans une fourchette allant de 5 à 10 ans, et 71 % des personnes inscrites sur les listes électorales habitent la commune depuis plus de 10 ans.

En effectuant des calculs à partir des non-ressortissants qui habitent depuis 5 ans dans leur commune, le CEFIS a pu calculer les taux d’inscription réels de ces personnes par commune pour 96 communes. A ce moment, le taux d’inscription global est de 23 %. Pour la ville de Differdange, ce taux est de 19 %, 22 % pour Esch/Alzette et 24 % pour Dudelange. Les taux pour la Ville de Luxembourg manquent.

Le CEFIS a aussi analysé la façon dont les personnes effectuent leur démarche dans la commune pour s’inscrire sur les listes électorales et il apparaît que 34 % des citoyens de l’Union européenne ne s’inscrivent que pour les élections communales, 57 % en profitent pour s’inscrire aux élections communales et européennes, 9 % uniquement aux élections européennes. Le pic des inscriptions a leu à l’approche des élections.

2. Quelques pistes de réflexion et recommandations du CEFIS

1. Pour le CEFIS, le taux d’inscription est faible. Quels sont les objectifs que se fixent les acteurs, les communes, les associations, les citoyens pour augmenter le taux d’inscription, au niveau national et surtout au niveau local ?
2. Certaines populations sont fortement sous-représentées au niveau des inscriptions sur les listes électorales : Quelles actions spécifiques seraient à promouvoir à destination de ces populations ?
3. La durée de résidence dans la commune constitue un facteur favorisant la participation électorale. Toutefois, beaucoup de personnes qui remplissent les conditions ne sont pas encore inscrites sur les listes électorales. Ne convient-il pas systématiquement de les informer quand elles se présentent à l’administration communale qu’elles ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales ? De manière générale, ne conviendrait-il pas d’attirer l’attention de l’ensemble des électeurs potentiels à s’inscrire sur les listes ?
4. La majorité des ressortissants communautaires inscrits sur les listes électorales communales le sont aussi pour les élections européennes. Ne devrait-on pas rendre attentif les électeurs potentiels, avant la clôture des listes électorales communales, sur la possibilité de s’inscrire aussi sur les autres listes électorales ?
5. La majorité des inscriptions se réalisent dans les mois précédant la clôture des inscriptions. Ne devrait-on pas cibler les actions de sensibilisation dans cette période ?
6. On dispose d’un certain nombre de données sur les personnes inscrites sur les listes électorales, mais pas de données sur les motivations des personnes qui expliqueraient leur non-inscription sur les listes électorales. Ne devrait-on pas chercher plus précisément à comprendre les motifs de non-inscription des ressortissants étrangers sur les listes électorales communales ?