D'après un rapport publié le 10 novembre 2010 par la Commission européenne, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves vendues dans l'Union européenne ont diminué de 5 % en 2009. Il s'agit de la baisse annuelle la plus importante jamais enregistrée.

La Commission a adopté le même jour des modalités en vue d'harmoniser la surveillance des émissions de CO2 des voitures dans l'Union européenne.

Rapport de surveillance annuel

D'après le rapport de la Commission faisant la synthèse des données concernant les émissions des voitures particulières neuves pour l'année de surveillance 2009, les émissions moyennes de CO2 ont baissé de 5,1 % par rapport à l'année précédente, enregistrant la baisse annuelle la plus importante depuis la mise en œuvre du programme de surveillance, en 2000.

De plus, la légère diminution de la puissance, de la cylindrée et du poids des voitures particulières qui s'était amorcée en 2008 s'est accentuée l'an dernier. Cette évolution est due aux effets conjugués de la crise économique, des programmes de mise à la casse introduits dans certains États membres, ainsi que de l'accroissement de la demande de véhicules plus économes en carburant et de la mise au point de nouvelles technologies dans ce domaine.

L'objectif de l'UE consistant à ramener, d'ici 2012, les émissions moyennes des 65 % de voitures particulières les moins polluantes à 130 g de CO2/km a été atteint l'an dernier. Compte tenu des améliorations réalisées au cours des sept dernières années en ce qui concerne l'efficacité énergétique moyenne des voitures particulières, plusieurs grands constructeurs automobiles devraient, si la tendance actuelle se poursuit, atteindre l'objectif fixé pour 2015 avec quelques années d'avance.

Modalités de surveillance

La Commission a par ailleurs adopté des modalités et des orientations en vue d'harmoniser le programme de surveillance des émissions de CO2 des voitures mis en place par l'Union européenne et d'en assurer le bon fonctionnement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n°443/2009 concernant les émissions de CO2 des voitures particulières. Les modalités adoptées comprennent des instructions à l'intention des États membres et définissent le calendrier que le secteur automobile doit respecter pour la communication des données.

Contexte

La limite des 130 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) pour les voitures neuves immatriculées dans l'UE sera introduite progressivement. En 2012, l'objectif d'émissions moyennes s'applique aux émissions des 65 % de voitures les moins polluantes. À compter de 2015, toutes les voitures seront prises en compte aux fins du calcul de la moyenne.

Le transport routier est à l’origine d'environ un cinquième des émissions de CO2 de l'Union européenne, les voitures représentant plus de la moitié de l'ensemble des émissions du secteur des transports. Les émissions de CO2 imputables à ce type de transport ont augmenté de 29 % entre 1990 et 2007, notamment en raison de l’augmentation tant du nombre de véhicules en circulation que des distances parcourues chaque année.