La Commission a présenté le 10 novembre 2010 sa nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre. La communication "Energie 2020" définit les priorités en matière d'énergie pour la prochaine décennie et les actions à mener pour réussir le pari des économies d'énergie, de la compétitivité effective des prix sur le marché et de la sécurité de l'approvisionnement, tout en confortant la place de premier plan de l'UE en matière de technologies et en assurant des négociations efficaces avec les partenaires internationaux.

La Commission définit cinq priorités dans la communication adoptée le 10 novembre 2010 et présentera plusieurs initiatives et propositions législatives concrètes au cours des dix-huit mois à venir, fondées sur ces priorités et sur les mesures suggérées. La communication fixe également le programme des débats qui auront lieu entre les chefs d'État et de gouvernement lors du premier sommet de l'UE sur l'énergie, le 4 février 2011.

Économies d'énergie

La Commission propose d'axer ses initiatives sur les deux secteurs offrant les meilleures possibilités d'économies d'énergie : les transports et les bâtiments. Pour aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, est invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique pourraient encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.

Marché paneuropéen de l'énergie intégré et équipé d'infrastructures

La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. D'ici à 2015, aucun État membre ne devrait rester en marge. Au cours des dix prochaines années, 1 000 milliards d'euros devront être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.

27 États, une seule voix en matière d'énergie sur la scène internationale

Il est proposé que l'UE coordonne sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.

L'Europe à la pointe des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergie

Quatre grands projets seront lancés dans des domaines cruciaux pour la compétitivité de l'UE, à savoir : les technologies pour les réseaux intelligents et le stockage de l'électricité, la recherche sur les biocarburants de seconde génération et le partenariat «villes intelligentes» pour promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.

Des consommateurs actifs pour une énergie sûre, abordable et assurée

La Commission propose de nouvelles mesures relatives à la comparaison des prix, aux changements de fournisseur ainsi qu'à la clarté et à la transparence des factures.

Contexte

Les objectifs de l'UE en matière d'énergie ont été intégrés à la stratégie "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010. L'UE vise notamment à réaliser des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de changement climatique pour 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, porter la part des énergies renouvelables à 20 % et accroître de 20 % l'efficacité énergétique.