La Commission européenne demande instamment à neuf États membres de se conformer à la législation environnementale de l'UE en matière de qualité de l'air.

Les États membres concernés sont l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie. Ces États membres n'ont pas communiqué à la Commission les mesures de transposition de cette législation dans leur droit national.

Sur recommandation de Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, un avis motivé leur a été donc adressé le 24 novembre 2010. S'ils n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Conformément à la directive, les États membres devaient transposer la législation dans leur droit national avant le 11 juin 2010. Ils étaient tenus d'informer la Commission une fois les mesures d'exécution nécessaires adoptées.

L'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie n'ayant notifié aucune mesure d'exécution à la Commission, cette dernière leur a envoyé une lettre de mise en demeure le 16 juillet 2010. La législation n'ayant toujours pas été adoptée par ces États membres, la Commission leur a adressé un avis motivé. Les États membres en cause disposent d’un délai de deux mois pour se conformer à cet avis.

Contexte

La directive 2008/50/CE modifie la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant afin de ramener la pollution à des niveaux qui limitent autant que possible les effets nocifs sur la santé humaine et sur l'environnement, d'une part, et d'améliorer l'information fournie au public en ce qui concerne les risques encourus, d'autre part. Elle introduit une limite pour les concentrations dans l'air de particules fines ou poussières fines (connues sous le nom de PM2,5). Ces particules, qui proviennent d'un large éventail de sources, dont les véhicules diesel, les procédés industriels et les chaudières domestiques, sont aujourd'hui reconnus comme les polluants atmosphériques les plus dangereux pour la santé humaine.

La directive ne modifie en rien les normes de qualité de l'air existantes en ce qui concerne sept polluants, mais elle offre aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour se conformer à certaines de ces normes, y compris celles relatives aux particules plus grosses (connues sous le nom de PM10), qui sont entrées en vigueur au début de 2005, dans les régions où ceux-ci se heurtaient à des difficultés.