Dans son rapport spécial n°5, publié le 16 novembre 2010, la Cour des comptes européenne a examiné si l’approche Leader a été mise en œuvre suivant des modalités qui apportent une valeur ajoutée et avec un minimum de risques pour la bonne gestion financière.

Leader est l’approche retenue pour appliquer la politique de développement rural de l’UE au moyen de partenariats locaux (les groupes d’action locale, appelés GAL). L’approche Leader repose sur l’hypothèse selon laquelle elle apporterait une valeur ajoutée par rapport à une méthode classique de mise en œuvre normative (top-down). Les approches participatives et l’interaction entre différents secteurs au niveau local sont censées y mettre en valeur le potentiel.

La valeur ajoutée et la bonne gestion financière de l'approche Leader relèvent au premier chef de la responsabilité des GAL. La Commission partage avec les États membres la responsabilité de superviser la performance des GAL, de s'assurer qu’ils suivent l'approche Leader et qu’ils appliquent systématiquement les normes les plus élevées en matière de bonne gestion financière.

L’approche Leader telle qu’elle a été appliquée semble avoir eu une valeur ajoutée limitée

Il ressort de l’audit de la Cour que la manière dont les GAL ont appliqué l’approche Leader a eu pour effet de limiter les possibilités d’apporter une valeur ajoutée sur le plan des "caractéristiques Leader", à savoir par exemple l’approche participative, les partenariats public-privé au niveau local ou encore les stratégies locales de développement par zone. La Cour a cependant aussi relevé quelques exemples de bonnes pratiques.

Les auditeurs on relevé que l’approche participative était limitée dans les GAL où la majorité des subventions a été octroyée aux organisations qui en étaient membres. De même, la valeur ajoutée qu’un partenariat est susceptible d’apporter n’a pas été obtenue dans les GAL où les autorités locales ont la main mise sur la prise de décision.

Par ailleurs, les stratégies locales devraient être au cœur de l'approche Leader. Or, dans la pratique, les auditeurs ont noté que les GAL n’ont pas centré leur attention sur la réalisation des objectifs de leurs stratégies locales.

Des insuffisances ont affecté la gestion financière

La Cour a également relevé des insuffisances affectant la gestion financière assurée par les GAL. Ceux-ci n'ont tenu aucun compte de l'efficience, notamment lorsqu’ils ont accordé des subventions pour des projets qui étaient déjà en cours, voire terminés, au moment où la décision d'octroi de subvention a été prise.

Les procédures n’étaient pas toujours transparentes et ne permettaient pas de démontrer de manière satisfaisante que les GAL prenaient des décisions de façon objective, à l’abri des conflits d’intérêts. Ces insuffisances rappellent celles mises en évidence par la Cour dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2000.

La Commission et les États membres ne se sont pas montrés suffisamment exigeants et partagent avec les GAL une part de responsabilité dans le fait que la valeur ajoutée susceptible d’être apportée par l’approche Leader ait été limitée. Ils n’ont pas pris de mesures suffisantes pour limiter les coûts et les risques et ont toléré que les GAL n'aient pas mis en place des procédures efficaces pour éviter les conflits d'intérêts.

S’agissant du suivi et de l’évaluation, la Commission et les États membres ne sont pas à même de démontrer la valeur ajoutée obtenue par la mise en œuvre de l’approche Leader et n’ont pas évalué les coûts additionnels et les risques encourus.

La Cour recommande notamment de clarifier les dispositions visant à réduire le risque d’effet d’aubaine et souligne l'importance d'éviter tout risque de conflit d'intérêts

Compte tenu de la persistance des insuffisances, la Cour recommande, d’une part, que la Commission et les États membres clarifient les dispositions visant à réduire le risque d’effet d’aubaine (situation dans laquelle un projet subventionné aurait été intégralement ou partiellement réalisé même sans aide) et veillent à leur respect et, d’autre part, qu’ils s’assurent que les procédures de sélection des projets soient objectives et dûment documentées. La conformité aux dispositions du règlement financier passe nécessairement par la mise en place de procédures efficaces permettant d’éviter tout risque de conflit d’intérêts.

La Commission devrait s’assurer que, pour le reste de la période de programmation 2007-2013, les États membres demandent aux GAL de fixer des objectifs mesurables, propres à leur territoire et susceptibles d’être atteints par le programme Leader. Les États membres devraient exiger des GAL qu’ils rendent compte de la réalisation des objectifs de leur stratégie locale, de la création de valeur ajoutée par l’adoption de l’approche Leader, ainsi que de l’efficience des dépenses subventionnées et des coûts de fonctionnement.