Le député libéral Eugène Berger a posé le 13 octobre 2010 au ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit une question sur le partenariat pour la mobilité entre l'Union européenne et le Cap-Vert signé le 5 juin 2008 entre le Cap-Vert, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal et la France. Basé sur la réciprocité, ce partenariat a pour objectifs de faciliter le mouvement des personnes et la migration légale entre le Cap-Vert et ces pays, de développer une véritable coopération sur la migration et le développement, ainsi que de prévenir et de combattre la migration clandestine, le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Dans ce contexte, le député voudrait savoir quelles sont les activités qui se sont déroulées au sein de ce partenariat en 2009, quels sont les moyens que le Luxembourg a mis à disposition et quels les moyens mis à disposition par les autres partenaires. Il veut ensuite savoir combien de citoyens Cap-Verdiens ont été touchés par les effets de ce partenariat en 2009 et quel est le suivi des personnes contactées par le bureau de Praia une fois arrivées à Luxembourg. Finalement, il pose la question s’il y a un intérêt mutuel à un accord de main d’œuvre avec le Cap Vert.

Dans sa réponse, qui date du 2 novembre 2010, Nicolas Schmit, explique que lors du lancement du partenariat pour la mobilité entre l'Union européenne et le Cap-Vert, les parties participant avaient convenu une liste d'activités qu'elles se proposaient de réaliser

La contribution du Luxembourg

Le Luxembourg s'était ainsi engagé à étudier la possibilité de mettre en place une initiative en matière de migration circulaire à caractère temporaire avec le Cap-Vert et de renforcer le programme « Migrer les yeux ouverts », qui a été initialisé au Cap-Vert par la coopération luxembourgeoise et qui vise entre autres la familiarisation des futurs migrants capverdiens au titre du regroupement familial aux réalités sociales, linguistiques et autres de la vie au Luxembourg. Par ailleurs, le Luxembourg avait proposé d'offrir un jumelage entre universités partenaires.

Concrètement, en 2009, le Luxembourg a poursuivi la mise en œuvre du programme bilatéral "Migrer les yeux ouverts". L'enveloppe budgétaire affectée à ce programme s'élève à 109.050 € pour la période 2008-2010. Le nombre de personnes qui ont participé aux activités d'information et de sensibilisation, est estimé à 2.200. Entre décembre 2008 et octobre 2010, 216 personnes ont introduit une demande en obtention d'une autorisation de séjour en vue d'un regroupement familial via le Bureau de coopération du Luxembourg à Praia. 156 de ces demandes ont été avisées favorablement.

D’autre part, l'Université du Luxembourg et l'Université de Praia ont conclu en février 2009 un accord de coopération.

Par ailleurs, le Luxembourg a participé à la mise en place d'un centre commun de demande de visa et à la préparation d'un projet communautaire visant à renforcer les capacités du Cap-Vert en matière de gestion des flux migratoires.

Dans le cadre de son engagement d'explorer la faisabilité d'une initiative en matière de migration circulaire à caractère temporaire avec le Cap-Vert, le Gouvernement a eu en 2009 des contacts avec les autorités cap-verdiennes sur les possibilités de conclure un accord bilatéral en matière de migration. Etant donné que les négociations n'ont pas encore pu être lancées, il est pour le ministre du Travail et de l’Immigration prématuré, à ce stade, de se prononcer sur le contenu exact d'un tel accord.

Cela étant dit, pour le Luxembourg, l'accord devra se baser sur les principes du partenariat et de la réciprocité, et sera donc différent d'un accord de main d'œuvre. Le Luxembourg proposera plutôt d'y prévoir des dispositions favorisant les échanges migratoires entre le Cap-Vert et le Luxembourg, y inclus pour la diaspora cap-verdienne au Luxembourg.

La contribution des autres partenaires européens

Concernant les autres participants au partenariat, leurs activités portaient en 2009 sur les domaines suivants:

• l'élaboration d'un profil migratoire du Cap-Vert permettant une meilleure connaissance des flux migratoires (Commission européenne et Pays-Bas),
• la meilleure gestion de l'immigration légale et de l'emploi par, à titre d'exemple, le développement d'un Centre d'information sur la migration légale et l'encouragement de la réintégration sur le marché du travail au Cap-Vert (Portugal),
• la signature d'accords bilatéraux sur la migration temporaire des travailleurs avec le Cap-Vert (Portugal et France),
• la mobilité à courte durée, par la proposition de la Commission européenne de lancer les négociations en vue d'un accord de facilitation de visas avec le Cap-Vert, le renforcement des capacités dans le domaine de l'immigration et de l'asile (Portugal, Commission européenne, Pays-Bas),
• le renforcement des capacités en matière de lutte contre l'immigration illégale et la gestion des frontières (Portugal, France, Espagne, Commission européenne, Frontex).

Des données exactes sur le coût total de leurs contributions ne sont pas disponibles. De même, au vu de la diversité des activités réalisées au sein du partenariat, couvrant de études aussi bien que des accords bilatéraux et des projets de renforcement de capacités, il n'est pas non plus possible d'évaluer le nombre de citoyens cap-verdiens qui ont été touchés par les effets du partenariat.