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Dans une réponse à une question parlementaire sur les Roms, Nicolas Schmit met l’accent sur le droit des citoyens européens de circuler librement dans l’UE
09-11-2010


Dans une question parlementaire adressée au ministre de l’Immigration, Nicolas Schmit, le député ADR Gast Gibéryen s’est référé le 27 septembre 2010 à des informations dans les médias selon lesquelles 20 Roms auraient demandé à un camping de pouvoir y séjourner quelque temps et a demandé au ministre s’il pouvait confirmer ces informations. Il a ensuite voulu savoir quelles sont les conditions pour le séjour de citoyens bulgares et roumains au Luxembourg, combien de temps un touriste peut rester dans un camping et qui contrôle le respect des dispositions qui y sont liées. Il a ensuite voulu savoir si des touristes en provenance d’autres pays de l’UE, qui veulent séjourner un certain temps au Luxembourg, doivent faire la preuve qu’ils disposent des moyens nécessaires pour leur séjour, si ces touristes ont droit, en cas d’urgence, à des aides sociales payées par le budget national, et si de tels touristes doivent apporter la preuve de leur affiliation à une caisse de maladie, et si ce n’est pas le cas, s’ils ont néanmoins en cas d’urgence accès aux soins médicaux. Finalement, Gast Gibéryen a voulu savoir si, au cas où des enfants en âge de scolarité obligatoire sont repérés dans un tel groupe, il y a contrôle avec le pays d’origine et si ces enfants devraient le cas échéant intégrés dans le système scolaire local.

Dans sa réponse datant du 2 novembre 2010, Nicolas Schmit déclare ne pas pouvoir "confirmer qu'à un moment ou un autre quelques vingt Roms auraient séjourné sur un camping luxembourgeois."

Il dit ensuite que "les citoyens européens, quelle que soit leur nationalité, ont le droit, conféré par les Traités de l'Union, de circuler librement pendant trois mois dans les autres Etats membres de l'Union, et d'y séjourner (également sur un camping) pendant la même période s'ils sont munis d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale."

Il ajoute : "Aucune preuve concernant les moyens d'existence ne peut être exigée. Cette preuve n'est exigée que si le séjour devait dépasser une période de trois mois. Conformément à l'Accord d'adhésion, les citoyens bulgares et roumains, doivent pendant une période transitoire être autorisés à accéder au marché de l'emploi s'ils entendent se procurer en tant que travailleur salarié les moyens d'existence requis. Il incombe au ministre ayant l'immigration dans ses attributions de contrôler si les conditions à la base d'un séjour supérieur à trois mois sont remplies."

Le ministre du Travail n’a pas répondu aux questions qui ne relèvent pas de sa compétence, comme la scolarisation ou l’accès aux soins. Il a renvoyé à sa présence, le 11 octobre 2010, devant la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés, qu’il a informée  "des aspects en relations avec la libre circulation des personnes ou l'immigration que se poseraient en présence de Roms à Luxembourg, soient-ils des citoyens de l'Union ou des ressortissants de pays tiers." A cette occasion, ajoute-t-il, "la commission a décidé d'entendre également d'autres membres du gouvernement en ce qui concerne leurs compétences et responsabilités en la matière."