Le 20 décembre 2010, les ministres de l’Environnement des 27 Etats membres se sont réunis en Conseil. Au cours de cette rencontre, les ministres européens ont notamment réussi à trouver un accord politique sur deux dossiers qui ont fait l’objet de longues négociations préalables. Le premier concerne un projet de règlement visant à réguler les produits biocides au niveau européen, et le second a fixé des "normes en matière de régulation des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers".

Le Conseil s’accorde sur un projet de règlements visant les produits biocides

L’accord adopté en première lecture par les ministres de l’Environnement sur les règles révisés de l’UE concernant les produits biocides vient ainsi « rendre plus sûr l’utilisation des produits antiparasitaires » et autres produits de la vie courante (sacs de couchage, les divans ou encore les chaussettes anti-odeur).

Le règlement en question couvre un large éventail de produits antiparasitaires tels que les insecticides, les désinfectants ou encore les répulsifs mais exclue de son champ d’application les  médicaments les pesticides agricoles. Les ministres européens ont tenu à préciser que cette réglementation constitue une première en la matière, l’UE n’ayant jamais auparavant recensé "les substances actives ne pouvant pas être utilisées dans des produits biocides".

L’accord trouvé au cours de ce Conseil fait suite à une proposition de la Commission, faite en juin 2009, où elle avait indiqué sa volonté de remplacer la directive appliquée à ces produits par un règlement. Au cours de l’année suivante, des tractations continuelles entre organes compétents eurent lieu jusqu’à ce que le Parlement européen vote sa position le 22 septembre 2010. Les négociations entre les deux co-législateurs pour mettre la dernière main au nouvel instrument devraient avoir lieu prochainement selon le texte des conclusions du Conseil.

La directive actuellement en vigueur établit simplement, à l'échelle de l'UE, une liste des substances actives autorisées dans les produits biocides. Le principe qui prévaut est que les Etats membres sont en charge de l’octroi des autorisations des produits concernés, décisions qui sont ensuite de facto acceptées par les autres Etats, en vertu d'une procédure dite de "reconnaissance mutuelle".

Les règles révisées viennent ajouter la possibilité d'autoriser les produits biocides au niveau de l'UE. L'Agence européenne des produits chimiques sera alors chargée de la délivrance des autorisations à la fois pour les substances et pour les produits. Cette procédure serait facultative et viendrait s'ajouter au système actuel des autorisations nationales.

Dans un premier temps, à partir de 2013, le Conseil à prévu de limiter les autorisations européennes à un nombre limité de types de produits. À partir de 2020, la plupart des produits biocides devront remplir les conditions requises pour obtenir l'autorisation de l'UE. Finalement, le règlement vise également une amélioration du système de reconnaissance mutuelle.

Après avoir règlementé les émissions des voitures, l’UE s’attaque aux véhicules utilitaires légers

Le deuxième accord auquel les ministres européens de l’Environnement sont parvenus concerne un projet de règlement, présenté en novembre 2009, visant à établir des normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers. Dans ce dossier, le Conseil a approuvé en première lecture le résultat des négociations qui eurent lieu entre la présidence du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Le texte arrêté par le Conseil fera l’objet d’une confirmation formelle par le Parlement européen au cours d’une de ses sessions plénières de l’année 2011.

Ce projet de règlement auquel le Conseil a donné son aval vient compléter la réglementation de l'UE déjà en vigueur qui limite les émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves.

L’objectif du nouveau règlement établi à 175 g/km le niveau moyen d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'UE. L’accord trouvé par les ministres européens prévoit l'introduction progressive de la nouvelle norme entre 2014 et 2017.

Les conclusions du Conseil soulignent également que pour encourager les constructeurs à investir dans de nouvelles technologies, le texte prévoit qu'à partir de 2014, ces derniers devront payer des pénalités si leur parc de véhicules n'atteignait pas les objectifs fixés. Sur ce point, le Conseil ainsi que le Parlement européen ont indiqué être favorables à une sanction maximale de 95 EUR par voiture dépassant l'objectif.

Enfin, le Conseil a adopté un objectif à long terme pour l’année 2020 concernant les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, et ce afin de "donner à l’industrie une sécurité en termes de planification". L’objectif conjointement retenu par le Conseil et le Parlement a été fixé à 147 g/km. L’accord précise toutefois que les modalités concrètes pour atteindre cet objectif devront être établies à l’occasion de la révision du règlement prévue avant le 1 janvier 2013.