Le 9 décembre 2010, les représentants de Greenpeace et Avaaz ont remis officiellement au membre de la Commission européenne en charge de la Santé, John Dalli, une pétition réunissant 1,2 millions de signatures appelant à "un avenir sans OGM".

La pétition "1 million de signatures pour un avenir sans OGM" avait été lancée dans les 27 États membres de l’UE au printemps 2010. Au Luxembourg les organisations de l’Initiative Luxembourg sans OGM ont soutenu la pétition et plus de 5000 signatures ont été récoltées.

La pétition demande à la Commission européenne de suspendre toute nouvelle autorisation d'OGM en Europe tant que les procédures d'évaluation des OGM, qui ne sont, selon les pétitionnaires, actuellement pas à même d'évaluer correctement les risques des OGM, n'auront pas été revues.

Mars Di Bartolomeo soutient la pétition et appelle John Dalli à lui donner une suite favorable

La veille de la remise officielle de la pétition à Bruxelles, le ministre de la Santé du Luxembourg, Mars Di Bartolomeo, avait apporté son soutien à la pétition en joignant aux dernières signatures recueillies au Luxembourg une lettre adressée à John Dalli. "Le gouvernement du Luxembourg s'est engagé à appliquer le principe de précaution en matière d'OGM", rappelait le ministre qui encourage dans sa lettre le commissaire européen à "protéger la santé des consommateurs et à donner une suite favorable à la demande formulée dans la pétition". Une position qui s’inscrit dans la logique de celle que le gouvernement luxembourgeois défend au nom du principe de précaution.

Pour rappel, l’autorisation, début mars 2010, par la Commission européenne de la mise en culture à des fins industrielles de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora avait été suivie en Europe d’un vif débat. Il en ressortait que, dans une UE profondément divisée quant à la question de l’autorisation des OGM, la position du Luxembourg est tranchée. Mars Di Bartolomeo avait ainsi annoncé le 16 juin 2010 que le gouvernement avait eu recours à la clause de sauvegarde et avait décidé d'interdire provisoirement la mise sur le marché des pommes de terre transgéniques "Amflora". Le 10 septembre 2010, le gouvernement avait par ailleurs décidé de se joindre aux côtés de l’Autriche au recours introduit par la Hongrie contre l’autorisation par la Commission européenne de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. Quant à la Chambre, elle avait voté à l'unanimité, le 16 mars dernier, une motion demandant un moratoire sur les autorisations d'OGM dans l'UE.

Les eurodéputés Georges Bach et Claude Turmes étaient présents à Bruxelles pour remettre au commissaire la pétition

Les eurodéputés luxembourgeois Georges Bach (PPE) et Claude Turmes (Verts-ALE) soutenaient eux aussi la pétition, et ils étaient d’ailleurs présents à Bruxelles pour remettre au commissaire ce que les initiateurs de la pétition présentent comme la "première initiative citoyenne européenne".

"Il s’agit d’un grand pas pour la démocratie européenne. Les citoyens européens viennent de donner à la Commission plus d’un million de raisons d’écouter l’opinion publique et d’agir avec précaution – et de ne pas céder aux intérêts d’une poignée de multinationales du transgénique, qui cherchent à infléchir l’avenir agricole de l’Europe", ont déclaré à cette occasion Georges Bach et Claude Turmes. "Nous attendons que la Commission examine avec sérieux les préoccupations des citoyens européens et qu´elle donne à cette première initiative citoyenne les suites qui s´imposent", ont expliqué les deux eurodéputés qui étaient en compagnie de Maurice Losch, chargé de la campagne OGM chez Greenpeace. "Aujourd’hui la Commission est appelée à respecter un moratoire sur les autorisations d’OGM !", ont-ils lancé.

Une "première initiative citoyenne européenne" arrivée avant l’heure

Le dépôt de cette pétition dans le cadre du droit d'initiative prévu par le traité de Lisbonne n’est cependant pas sans poser problème. "Cette pétition n'est pas encore valable, car l'initiative citoyenne n'est pas encore en vigueur", a expliqué John Dalli à la presse. Le Parlement européen, la Commission et le Conseil doivent en effet se mettre d'accord sur les procédures de mise en œuvre d'une telle initiative, a-t-il argué avant d’annoncer qu’il n’était pas possible, "à ce stade", d’accepter la moindre initiative citoyenne. 

Le 6 décembre 2010, un accord sur l'initiative citoyenne a certes été conclu par les députés de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, la Commission et le Conseil. Mais la commission des affaires constitutionnelles doit encore se prononcer sur l'initiative citoyenne le 13 décembre, tandis que le Parlement se penchera en plénière sur le sujet le 16 décembre 2010. Le Conseil devra encore approuver le règlement, ce qui devrait être fait d’ici la fin de l’année. Les Etats membres auront ensuite un an pour incorporer la nouvelle législation dans leurs législations nationales, conformément à l'accord conclu lors du trilogue.

Finalement, le commissaire, qui estime qu'un million de signatures représente "une voix qu'il nous faut écouter", a donc déclaré avoir accepté de recevoir la pétition, sans pouvoir s’engager pour autant "sur les suites qui lui seront données". Une approche déplorée par les initiateurs de la pétition qui arguent que "c'est la première fois que les citoyens de l'UE ont exercé leur droit d'initiative" et que "la Commission n'a aucune raison politique pour rejeter cette initiative".