Le 3 décembre 2010, une série de nouvelles règles visant à prévenir la vente de bois d'origine illégale sur le marché européen sont entrées en vigueur dans l'UE. Le règlement en question  vient renforcer les actions européennes menées pour mettre fin à l'exploitation illégale des forêts, concrétise la participation de l'UE à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial et augmentera également la confiance des consommateurs européens dans les produits qu'ils achètent. Ce texte législatif, proposé pour la première fois par la Commission en 2008, a été adopté par l'UE le 20 octobre et bien que le règlement soit désormais formellement entré en vigueur, sa date d'application dans tous les États membres a été fixée au 3 mars 2013.

Ce règlement "établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché" a pour objectif de lutter contre l'exploitation illégale des forêts qui est en partie occasionnée par la demande de bois de l'UE. Dans ce contexte, l'exploitation illégale des forêts se définit comme la récolte, le transport, la vente ou l'achat de bois en violation des lois nationales applicables. Le nouveau règlement interdira la vente sur le marché de l'UE de bois récolté illégalement ou de produits dérivés de ce bois.

Les dispositions législatives du règlement européen prévoient que les opérateurs de l'UE qui vendent, pour la première fois sur le marché de l'UE, du bois et des produits dérivés d’origine importée ou venant de la zone UE seront obligés d’en connaître l'origine. Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le bois a été récolté conformément à la législation applicable dans le pays de récolte. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement au sein de l'UE, les commerçants du secteur concerné seront soumis à l’obligation de tenir un registre de l’ensemble de leurs fournisseurs et de leurs clients.

Il incombera aux autorités compétentes des États membres d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles. À noter que le règlement précise que la légalité est définie par référence à la législation du pays où le bois a été récolté. Les produits dérivés du bois en provenance de pays qui ont conclu avec l'UE des accords de partenariat volontaires dans le cadre du plan d'action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) seront considérés comme conformes au règlement.