Le 8 décembre 2010, quatre eurodéputés du groupe parlementaire des Verts, Pascal Canfin, Sven Giegold, Philippe Lamberts et Claude Turmes ont rencontré, au Luxembourg, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker pour un échange de point de vue au sujet de la crise qui secoue actuellement la zone euro. À l’occasion de leur visite ils ont également rencontré les membres de la fraction Déi Gréng de la Chambre des députés. Le contenu des deux rencontres a ensuite été rapporté par la fraction Déi Gréng par voie de communiqué.

Les deux parties soulignent la nécessité "pour la politique" de se réaffirmer face aux marchés financiers

Selon ce communiqué, les eurodéputés ont constaté la convergence de leur point de vue avec celui du Premier ministre sur la nécessité générale "pour la politique" de se réaffirmer face aux marchés financiers afin de reprendre le dessus et de pouvoir s’attaquer "aux véritables causes de la crise financière (…) [sinon] les sociétés européennes se trouveraient à la sortie de la crise face à une crise de légitimité politique".

Les deux parties ont qualifié la création d’emprunts obligataires européens comme "essentielle". Ces titres européens permettraient de mettre les moyens financiers nécessaires à la disposition des Etats membres tout en contribuant à l’approfondissement de l’intégration européenne. Le communiqué continue en mettant en exergue le consensus qui existe entre les représentants du parti des verts européens et Jean-Claude Juncker sur une variété de sujets : responsabiliser le secteur financier, redoubler d’efforts pour aboutir à une politique économique européenne commune, compléter les politiques de consolidation budgétaire par une prise en compte accrue des déséquilibres macroéconomiques et des balances de paiements nationales entre les Etats membres.

À côté de ces thèmes majeurs, les deux parties auraient, selon le communiqué des Verts, précisé être favorables à une "taxe sur les transactions financières". L’objectif d’une "assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés" au niveau européen leur apparaît aussi comme étant digne de plus ample attention. Enfin, eurodéputés et Premier ministre auraient été d’accord pour dire que les sanctions à appliquer aux Etats qui ne respectent pas les critères du Pacte de stabilité en matière de déficit public devraient être appliquées par le Conseil européen "au début du processus et sur décision de la majorité" et que les Etats concernés devraient se justifier au cours d’une audition devant le Parlement européen.

Les eurodéputés et députés luxembourgeois adoptent la "Déclaration de Luxembourg"

Dans le cadre de leur visite au Grand-Duché, les eurodéputés ont profité de l’occasion pour rencontrer leurs homologues luxembourgeois, François Bausch et Félix Braz, de la fraction Déi Gréng. Cette réunion de travail s’est notamment soldée par l’adoption d’une déclaration commune, la "Déclaration de Luxembourg".

La déclaration énonce un certains nombre de propositions pour faire face à la crise actuelle de l’Euro. Ce "test pour l’ensemble du projet européen" appellerait à l’adoption de "mesures fondamentales et conséquentes" dont les auteurs ont dressé la liste.

Concernant les solutions immédiates, les députés européens et nationaux insistent sur le caractère social et de solidarité des mesures à adopter. Dans ce contexte, la déclaration se focalise sur trois points concrets :

1. Les crédits-relais et aides financières octroyés dans le cadre mécanisme européen de stabilisation financière doivent être mis à disposition des Etats à des taux d’intérêts abordables.
2. Les programmes nationaux de désendettement doivent absolument être socialement équilibrés, frappés les hauts revenus d’impôts élevés et ne doivent pas démanteler les services publics.
3. Un régime national de faillite devrait permettre aux Etats de restructurer plus facilement les "bad-banks", prévoir la participation des créanciers privés dans le redressement de ces dernières afin que les échanges privés et les dépôts des banques d’épargne puissent être transférer vers les banques saines.  

L’objectif ultime : une politique économique européenne commune

Sur le plus long terme, il est pour les Verts crucial de viser l’objectif d’une politique économique européenne commune. Pour ce faire, la déclaration évoque les mesures suivantes :

En parallèle aux réductions des déficits budgétaires des Etats membres, les déséquilibres macroéconomiques ainsi que les déficits respectivement les excédents des balances de paiements nationales doivent être abordés. Dans ce contexte, les excédents du commerce extérieur devraient être prioritairement absorbés par le biais d’une relance de la demande intérieur et une modernisation écologique.

Au cours de l’année à venir il faut absolument voter des règles européennes qui sont plus strictes en matière de régulation des ventes à découvert, des dérivés financiers et du ratio minimum de capitalisation des banques.

Des nouvelles bases d’imposition et un renforcement de la coopération fiscale sont nécessaires pour aboutir à des finances publiques équilibrées. Cet objectif implique notamment :

• un saut quantique dans la lutte contre l’évasion fiscale
• un taux d’imposition européen commun d’au moins 25 % pour l’impôt sur les sociétés
• une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et ce afin de pouvoir déterminer la charge fiscale réelle de chaque entreprise
• l’échange automatique des informations concernant toutes les formes de revenus, élargi à tous les pays de l’OCDE
• des impôts innovateurs pour les Etats membres ou l’UE du type impôt sur les transactions financières ou impôt écologique qui frapperaient moins les revenus du travail et qui frapperaient plus fortement les activités ayant un impact environnemental négatif
• des Eurobonds, les emprunts obligataires européens, pour financer la transformation écologique de l’UE
• l’instauration, à moyen terme, du principe du vote à la majorité qualifiée au niveau du Conseil européen pour toutes les décisions du domaine de politique financière.

Au vu de l’influence démesuré des lobbys financiers il faut continuer à bâtir en 2011 à l’échelle européenne une coalition favorable à une réforme financière, alliance qui sera portée par des organisations non gouvernementales dans le but d’enrichir le débat sur la réforme avec leurs analyses indépendantes.

Cette initiative des Verts (Les Européens pour la réforme financière) jouit du soutien de 160 membres du Parlement européen et des parlements nationaux venant de cinq familles politiques différentes, dont entre autres la fraction luxembourgeoise Déi Gréng, et devrait être concrétisée au cours de l’année 2011.