Le député Camille Gira (déi greng) se référait dans une question parlementaire datée du 1er décembre 2010 au rapport publié par carbon market data au sujet des données d’émissions de CO2 relevée au Luxembourg pour l’année 2009 dans le cadre du programme européen d’échange de quotas carbone (EU ETS).
"Selon ce rapport, les émissions des installations ETS au Luxembourg auraient augmenté de 4 % par rapport à l'année 2008", expliquait le député, soulignant ainsi que le Luxembourg serait d’après ces données le seul pays de l'UE qui affiche en 2009 une augmentation des émissions par rapport à l'année 2008. Le rapport indique qui plus est que les émissions réelles de ce secteur seraient inférieures de 310 000 tonnes aux quotas CO2 allouées (allocation gratuite). Le député en concluait, en admettant un prix de vente de 15 euros par tonne de CO2, que cette surallocation offre au secteur une plus value de 4,65 millions d’euros.
Camille Gira demandait donc au ministre du Développement durable et des Infrastructures confirmation des valeurs d'émissions et de surallocation du secteur ETS publiées par carbon market data tout en l’interrogeant sur les conclusions qu’il en entendait tirer de ces chiffres.
Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank, lui a confirmé le 22 décembre 2010 les chiffres extraits du rapport en question.
"Les émissions de gaz à effet de serre des 14 installations luxembourgeoises couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU ETS) ont en effet augmenté de 2,099 à 2,182 millions de tonnes de CO2 entre 2008 et 2009, soit un plus de 83 000 tonnes ou l'équivalent de 4 %", a répondu le ministre, en nuançant toutefois l’analyse qu’il convient de faire de cette augmentation. Les émissions en provenance de la turbine à gaz de la société Twinerg SA (production d'électricité) ont à elles seules augmenté de près de 185 000 tonnes de CO2 dans la même période, et le ministre estime par conséquent qu’il serait erroné de déduire de ces chiffres une augmentation généralisée des émissions pour l'ensemble des installations concernées. "Comme la loi des grands nombres ne compte pas au Luxembourg, l'augmentation (ou la réduction) des émissions d'une seule installation peut avoir des impacts considérables sur le total des émissions", précise-t-il encore.
Marco Schank confirme aussi le fait que les émissions des années 2008 et 2009 sont inférieures aux quotas d'émission alloués à ces 14 installations, lesquelles bénéficient dans leur ensemble d'une allocation annuelle de 2 488 000 tonnant de CO2 durant la période de 5 ans allant de 2008 à 2012. L'écart entre quotas alloués et émissions vérifiées s'élève à presque 700 000 tonnes sur les deux années, ce qui équivaut à 14 % des quotas alloués. Un écart que le ministre délégué explique principalement par un ralentissement de l'activité des entreprises industrielles à cause de la crise économique qui les a durement touchées.
Dans ce contexte, Marco Schank appelle à ne pas oublier que l'attribution des quotas doit être considérée pour l'ensemble de la période Kyoto (2008-2012). "Il se peut que les installations qui bénéficient d'un excédent de quotas après les deux premières années de la période de 5 ans gardent ces quotas en réserve plutôt que de les vendre sur le marché, ceci en prévision d'une accélération des activités de production une fois les difficultés liées à la crise économique auront été dépassées", explique-t-il en effet, en se référant aux chiffres des émissions du secteur ETS luxembourgeois de 2005 à 2007 : 2,60 millions de tonnes de CO2 en 2005, 2,71 millions de tonnes de CO2 en 2006 et de 2,56 millions de tonnes de C02 en 2007. L'installation Twinerg avait émis 968 000 tonnes de CO2 en 2005, 1 015 000 tonnes en 2006 et 919 000 tonnes en 2007, contre 749 000 tonnes de CO2 en 2008 et 934 000 tonnes de C02 en 2009. "Ce n'est qu'en 2013 - donc à l'issue de la période Kyoto - qu'il sera possible de tirer les conclusions dont désire disposer l'honorable député", conclut le ministre délégué.