La stratégie Europe 2020 et l’économie européenne sont largement tributaires de la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à exploiter pleinement leur potentiel. Au sein de l’UE, quelques 23 millions de PME emploient 67 % de la main-d’œuvre du secteur privé.

Le "Small Business Act" (SBA) est le cadre stratégique de l’UE visant à renforcer les PME pour leur permettre de se développer et de créer des emplois.

Entre 2008 et 2010, la Commission et les États membres de l’UE ont mis en œuvre des actions définies dans le cadre du SBA afin d’alléger les charges administratives et de faciliter l’accès des PME au financement et aux nouveaux marchés.

Si la plupart des initiatives prévues par le SBA ont d’ores et déjà été lancées, l’examen de sa mise en œuvre permet de constater qu’il reste encore beaucoup à faire pour aider les PME.

Bilan sur les initiatives lancées depuis 2008 dans le cadre du SBA

Le Small Business Act est le premier cadre stratégique complet en faveur des PME élaboré par l’UE et par ses États membres. Depuis son adoption en juin 2008, de remarquables progrès ont été accomplis au travers d’actions destinées à renforcer les PME dans un certain nombre de domaines

• 100 000 PME ont bénéficié des instruments financiers prévus par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et ont ainsi pu créer plus de 100 000 emplois;
• en vertu de la directive sur les retards de paiement, les autorités publiques sont désormais tenues de régler leurs factures auprès de leurs fournisseurs dans un délai de 30 jours, ce qui améliore le flux de trésorerie des entreprises;
• dans la plupart des États membres de l’UE, le temps et les coûts nécessaires à la création d’une entreprise ont été considérablement réduits, les valeurs moyennes pour la création d’une société à responsabilité limitée étant passées de 12 jours et 485 euros en 2007 à 7 jours et 399 euros en 2010;
• la simplification des procédures en ligne et les possibilités accrues de proposer des offres conjointes ont facilité la participation des PME aux marchés publics;
• le nouveau Centre pour les PME de l’UE en Chine aide les PME à accéder aux marchés chinois.

Si tous les États membres ont reconnu l’importance d’une mise en œuvre rapide du SBA, l’approche adoptée et les résultats obtenus varient considérablement d’un État à l’autre.

Ce réexamen du SBA souligne que les États membres doivent redoubler d’efforts pour promouvoir l’entrepreneuriat et les PME, et ainsi encourager l’esprit d’entreprise en cette conjoncture économique difficile.

Dans le cadre de ce réexamen, le Luxembourg est cité en exemple à plusieurs reprises.

Le Grand-Duché fait ainsi partie des gouvernements qui soutiennent l’internationalisation des PME, et ce grâce notamment à l’établissement de nouvelles agences de promotion des exportations.

Par ailleurs, le rapport relève que le Luxembourg compte parmi les quelques États membres qui ont intégré un "test PME" dans leur procédure décisionnelle nationale. Un exemple identifié comme une bonne pratique dans le cadre du principe "Think small first" promu par le SBA.

De même, en matière d’accès au financement, les mesures prises par le Luxembourg pour accroître le capital-risque ont-elles été identifiées comme un exemple de bonne pratique.

Donner un nouvel élan au SBA

La Commission est déterminée à continuer de donner la priorité aux PME. Pour refléter les récents développements économiques, aligner le SBA sur les priorités de la stratégie Europe 2020 et œuvrer à constamment améliorer l’environnement des PME, ce réexamen propose de nouvelles mesures à prendre dans un certain nombre de domaines prioritaires :

Améliorer l’accès au financement pour permettre aux PME d’investir et de se développer

• Accès aux garanties de prêt pour les PME grâce à des mécanismes renforcés de garantie de prêts;
• plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME;
• permettre à toutes les banques, quelle que soit leur taille, de mettre aisément en œuvre les prêts de la BEI et les instruments de l’UE.

Élaborer une réglementation intelligente pour permettre aux PME de se concentrer sur leur activité principale

• Amélioration de la législation de l’UE par l’utilisation d’un "test PME" pour les propositions législatives de la Commission, en prêtant une attention particulière aux différences entre micro, petites et moyennes entreprises;
• développement des "guichets uniques" dans les États membres, afin de faciliter les procédures administratives;
• objectifs quantifiés de réduction de la "surréglementation", cette pratique des instances nationales qui consiste à aller au-delà des exigences de la législation de l’UE lors de la transposition de celle-ci dans la législation nationale.

Tirer pleinement profit du marché unique

• Proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés;
• mesures destinées à faciliter le recouvrement des créances transfrontalières;
• révision du système européen de normalisation contribuant à rendre les normes européennes plus favorables et plus accessibles aux PME;
• assistance aux PME à l’égard de l’utilisation des règles relatives à l’étiquetage d’origine.

Aider les PME à relever les défis de la mondialisation et du changement climatique

• Propositions visant à soutenir les PME sur les marchés extérieurs à l’UE;
• nouvelle stratégie en faveur de réseaux et clusters compétitifs au niveau mondial;
• action spécifique sur le transfert interrégional des connaissances entre des experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe.

Ce réexamen propose également de renforcer la gouvernance pour la mise en œuvre du SBA, en plaçant les organisations d’entreprises au premier plan.