Dans une question adressée à la Commission européenne le 20 décembre 2010, l’eurodéputé socialiste Robert Goebbels avait critiqué les entraves à la circulation faites par les douaniers français au poste frontière sur l'A3 entre le Luxembourg et la France.

Aux termes de l'article 22 du code frontières Schengen, les Etats membres ont l'obligation de supprimer tous les obstacles au trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intérieures, rappelle la Commission

Dans la réponse qu’elle lui a adressée le 3 février dernier, la commissaire en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, "donne raison au parlementaire luxembourgeois et constate que les contrôles fréquents des douaniers français constituent une entrave à la Convention Schengen et à la libre circulation". C’est ce que Robert Goebbels rapporte dans un communiqué daté du 15 février 2011.

Selon la Commission, "aux termes de l'article 22 du code frontières Schengen, les Etats membres ont l'obligation de supprimer tous les obstacles au trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intérieures, en particulier les limitations de vitesse qui ne sont pas fondées exclusivement sur des considérations de sécurité routière".

La Commission considère que le maintien des obstacles amovibles permanents au point de passage de Zoufftgen situé entre Thionville et Luxembourg (autoroute A3-E25) afin de réduire le trafic sur une seule bande de circulation et de procéder aux contrôles de douane ainsi que la mise en place d'une limitation de vitesse de 10 km/h empêchent un trafic fluide et ne sont donc pas en conformité avec l'article 22 du code frontières Schengen.

Pour cette raison, le 4 juin 2010, la Commission a adressé à la France un avis motivé, considérant qu'il s'agit là d'un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 22 du code frontières Schengen. Cette procédure est toujours en cours. La Commission procède actuellement à l'analyse des informations supplémentaires qui ont été communiquées par la France.

La limitation de vitesse de 10 km/h étant mise en place par les autorités luxembourgeoises, la Commission s'adressera au Luxembourg afin de demander des clarifications à ce sujet.

Des contacts récents avec les autorités luxembourgeoises laissent espérer au ministre français des Affaires étrangères et européennes que ces dernières vont harmoniser les limitations de vitesse du poste frontière de Zoufftgen avec celles en vigueur aux points de passage d'Arlon et de Trèves

L’eurodéputé luxembourgeois n’est pas le seul à s’inquiéter de ce point-frontière puisque le ministre des Affaires étrangères et européennes français répondait le 26 janvier 2011 à une question écrite de la députée mosellane Marie-Jo Zimmermann.

"Il existe au poste-frontière de Zoufftgen, mais aussi sur d'autres points de passage frontaliers autoroutiers, des bâtiments qui ne sont plus utilisés que de manière ponctuelle du fait de la suppression des contrôles douaniers fixes. Toutefois, ces bâtiments n'ont aucune incidence sur le trafic puisque, à cet endroit, il n'y a aucun rétrécissement de l'autoroute", expliquait le ministre.

"En revanche, il existe une limitation de vitesse 300 mètres avant le franchissement de la frontière, de 130 à 90 puis 70, 50 et enfin 10 km/h (avec mention "rouler au pas"), le même dispositif existant en France dans le sens France-Luxembourg. Les automobilistes respectueux du code de la route ralentissent donc au passage de la frontière, et c'est cela qui provoque des files d'attente, compte tenu du nombre de travailleurs frontaliers transitant quotidiennement par ce passage", poursuivait-il.

Le ministre français faisait cependant état de "contacts récents avec les autorités luxembourgeoises" qui laissaient "espérer que celles-ci vont harmoniser les limitations de vitesse de ce poste frontière de Zoufftgen avec celles en vigueur aux points de passage d'Arlon (Belgique) et de Trèves (Allemagne), c'est-à-dire 70 km/h". En outre, ajoutait le ministre, "une concertation va être engagée entre les autorités douanières des deux pays pour que les contrôles ponctuels puissent avoir lieu non plus à Zoufftgen mais sur le territoire français, au voisinage de Thionville".

"La combinaison de ces deux mesures est de nature à éliminer en grande partie le désagrément qui affecte notamment la vie de nos nombreux compatriotes frontaliers travaillant au Luxembourg", promettait le ministre français.