Jean Guill, directeur général de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg, a accordé un entretien au mensuel Business Review. Dans cet article publié le 23 mars 2011, il fait le point sur la place financière luxembourgeoise, accordant une attention toute particulière à son environnement législatif. Un sujet dans lequel la réglementation européenne prend une place toute particulière.

Pour Jean Guill, l’harmonisation européenne en matière de régulation financière est déjà allée "très loin"au cours des dernières décennies, mais il reste à faire en matière d’interprétation de ces règles

Dans un contexte de renforcement de la régulation financière, le directeur de la CSSF observe en Europe l’existence depuis de longues années d’un certain "level playing field" dans lequel les différents centres financiers, Luxembourg compris, ont un niveau de compétitivité équivalent. Ainsi, si les standards de régulation et de supervision sont renforcés, c’est le cas pour toutes les places européennes. "La tendance est en Europe à une plus grande régulation, mais cela n’implique pas que les gens viennent, ne viennent pas ou partent pour cette raison", explique Jean Guill à un journaliste inquiet de l’impact d’un durcissement des règles sur l'attractivité de la place luxembourgeoise.

Pour le directeur de la CSSF, l’harmonisation européenne en matière de régulation financière est déjà allée "très loin" au cours des dernières décennies. Il constate ainsi que les règles concernant le secteur financier sont les mêmes et sont très détaillées pour l’ensemble de l’UE.

Jean Guill note cependant qu’un effort reste à faire pour ce qui est de l’interprétation de ces règles. Jusque là, les superviseurs ont observé attentivement comment les autres faisaient leur travail, chose qui va changer un peu avec la mise en place en ce début d’année 2011 des nouvelles autorités européennes de supervision. Au centre des différents comités actifs jusqu’alors, il y a désormais une autorité qui a son mot à dire, lequel peut avoir un caractère juridiquement contraignant, explique en effet Jean Guill. Certes, reconnaît-il, il est encore un peu tôt pour mesurer les changements que va apporter ce nouveau cadre de régulation en Europe. Si les régulateurs nationaux vont continuer de rester les plus proches de ce qui doit être régulé dans leurs juridictions nationales, le monitoring devrait cependant être meilleur pour s’assurer que chacun suit les meilleures pratiques. Et si quelqu’un n’applique pas ces règles l’autorité pourra intervenir et le ramener dans la droite ligne.

Pour Jean Guill, les nouvelles tâches de supervision qui apparaissent au niveau européen vont avoir pour conséquence de donner plus de travail au Luxembourg. Selon lui en effet, les nouvelles autorités européennes vont impliquer un surcroît de travail dans chacun des Etats membres. "Il est normal qu’avec 27 pays, si on tente d’harmoniser les choses, on crée une sorte d’augmentation de la bureaucratie", reconnaît le directeur de la CSSF.

"L’harmonisation européenne, avec la création de passeports, la disparition des frontières, est le seul moyen de grandir pour l’industrie financière luxembourgeoise", estime Jean Guill

Rappelant l’importance pour la place luxembourgeoise des UCITS, Jean Guill souligne que le mouvement observé vers plus de régulation européenne, avec les projets de directives UCITS 4 et UCITS 5 par exemple, aurait tendance à aider les centres qui, comme Luxembourg, sont déjà bien établis et bien régulés. De façon plus générale, il estime que le Luxembourg est assez bien placé pour tenir compte de la croissance des services financiers en Europe, notamment dans le domaine des fonds d’investissements, ce qui est en partie dû au processus d’harmonisation européenne. "Les règles européennes attirent les clients parce qu’ils ont confiance dans l’industrie européenne des fonds", constate le directeur de la CSSF qui estime que la place centrale du Luxembourg dans cette industrie fait qu’il pourra en tirer profit. "Nous devons garder un avantage compétitif, être assez habile pour transposer ces règles européennes aussi bien et aussi vite que possible", explique Jean Guill.

Le directeur de la CSSF va plus loin encore. Car s’il reconnaît que "plus il y a d’harmonisation, plus il devient difficile d’être différent", il explique aussi que "l’harmonisation européenne, avec la création de passeports, la disparition des frontières, est le seul moyen de grandir pour l’industrie financière luxembourgeoise". "Si nous avons une croissance dans le domaine de la banque et de la banque privée en particulier, si nous connaissons une croissance dans l’industrie des fonds d’investissement, c’est précisément parce que nous avons ces contrôles au niveau européen", poursuit Jean Guill qui souligne que, dans le monde entier, les UCITS sont vus comme un produit luxembourgeois, et non comme un produit européen.

Jean Guill souligne que le gouvernement luxembourgeois a toujours montré son soutien au secteur financier en étant attentif aux évolutions des marchés, et notamment en comptant parmi les premiers pays à introduire la nouvelle législation européenne. Pourtant, s’il avait un vœu à formuler, ce serait bien que les législateurs luxembourgeois soient plus rapides dans leurs procédures. S’il est conscient que la législation dans ce domaine est loin d’être aisée en raison de son haut degré de technicité, que rédiger ces textes prend du temps, le directeur de la CSSF appelle cependant à ce que ces textes, une fois rédigés, puissent faire force de loi aussi vite que possible.

Le Luxembourg est toujours représenté dans les forums européens, constate le directeur de la CSSF qui souligne que les représentants luxembourgeois sont bien reconnus, comme ceux des autres places financières majeures en Europe, et que leur expérience est bien connue. Or, explique-t-il, quand un règlement ou une directive sont discutés à Bruxelles, on écoute ceux qui ont une connaissance réelle du secteur.