Environnement
La Commission vient de lancer l’appel à propositions du programme LIFE + et débloque 267 millions d’euros pour de nouveaux projets environnementaux
26-02-2011 / 18-07-2011
La Commission européenne a lancé le 26 février 2011 son appel à propositions 2011 à financer au titre du programme LIFE+, le Fonds européen de l'environnement.
Les propositions dans le cadre d'un des trois volets du programme, à savoir nature et biodiversité, politique de l'environnement et gouvernance, ainsi qu'information et communication, sont les bienvenues.
Un montant total de 267 millions d’euros est disponible, sous la forme d'un co-financement des conventions de subventions.
Les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes avant le 18 juillet 2011. Elles doivent être transmises à l'autorité nationale de l'État membre dans lequel le bénéficiaire est enregistré. Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 9 septembre 2011.
Les projets financés par LIFE+ doivent présenter un intérêt pour l'UE en apportant une contribution significative à la réalisation de l'objectif général de LIFE +.
Ils doivent également être cohérents et réalisables sur le plan technique et financier et offrir un bon rapport coût-efficacité.
Le programme LIFE+ comporte trois volets :
- les projets LIFE+ Nature et biodiversité, qui visent à améliorer l'état de conservation des espèces et des habitats menacés. Les projets relevant de ce volet contribuent à la mise en œuvre des directives "oiseaux" et "habitats" de l'UE, du réseau Natura 2000 et de l'objectif fixé par l'UE d'enrayer la perte de biodiversité. Le taux maximal de cofinancement peut atteindre jusqu'à 75 % pour les espèces prioritaires, mais il est normalement de l'ordre de 50 %;
- les projets LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement, qui sont des projets novateurs ou pilotes contribuant au développement de stratégies, de technologies, de méthodes et d'instruments dans de nombreux domaines, y compris l'air, l'eau, les déchets, le climat, le sol et l'agriculture. Ce volet de LIFE+ encourage également les projets visant à améliorer la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement, à créer un socle de connaissances de la politique environnementale, et à développer les sources d'informations environnementales grâce à la surveillance (y compris la surveillance des forêts). Les projets peuvent bénéficier d'un co-financement maximal de 50 %;
- les projets LIFE+ Information et communication qui portent sur l'organisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur des questions d'environnement, de protection de la nature ou de préservation de la biodiversité, ainsi que sur des projets concernant la prévention des feux de forêt (campagnes de sensibilisation, formation spécialisée).
Des séances d'information sont organisées dans chaque État membre. Au Luxembourg, la séance d’information est prévue le 2 mars 2011.
LIFE+ est l’instrument financier européen pour l'environnement, doté d'un budget total de 2 143 millions d'euros pour la période 2007-2013. Chaque année, un appel est lancé.