Lors de la présentation de son rapport annuel 2010 à Bruxelles le 16 mai 2010, le médiateur européen a rappelé que sa "principale priorité est d'aider l'administration de l'UE à devenir plus ouverte, plus active, plus responsable et plus orientée vers les citoyens, afin d'accroître leur confiance envers le service public de l'Union européenne". S’il reconnaît que beaucoup reste à faire, il s’est réjoui du fait que, dans plus de la moitié des cas clôturés en 2010, l'institution concernée a accepté une proposition de solution amiable ou a réglé la question.

Avec 34 plaintes, le Luxembourg est le pays qui, proportionnellement à sa population, a déposé le plus grand nombre de plaintes

En 2010, c’est d’Allemagne (375) et d’Espagne (349) que le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a reçu le plus grand nombre de plaintes de citoyens, d'entreprises, d'ONG qui concernaient l'administration de l'UE. Néanmoins, proportionnellement à sa population, c’est le Luxembourg, suivi de Chypre et de la Belgique, qui, avec 34 plaintes, a déposé de loin le plus grand nombre de plaintes.

Le Médiateur a reçu au total 2 667 plaintes en 2010, contre 3 098 en 2009. Le nombre de plaintes reçues, qui ne sont pas du ressort de son mandat, a diminué de plus de 400. Cette diminution a été obtenue grâce au guide interactif du site Internet du Médiateur, qui oriente ses utilisateurs vers l'interlocuteur adéquat pour obtenir réparation, que ce soit au niveau européen, national ou régional.

Dans plus de 70 % des cas, le Médiateur a pu aider les plaignants en ouvrant une enquête, en transférant leur affaire vers l'organisme compétent, ou en leur conseillant de se tourner vers cet organisme. Le nombre d'enquêtes ouvertes (335) et d'enquêtes clôturées (326) est resté stable en 2010 par rapport à l'année précédente.

Le manque de transparence dans l'administration de l'UE est le sujet traité le plus fréquemment

Le sujet le plus fréquemment traité dans les enquêtes clôturées par le Médiateur en 2010 a été le manque de transparence dans l'administration de l'UE (33 %), y compris le refus de divulguer des documents ou des informations. D'autres cas ont concerné des litiges pour des contrats de l'UE ou pour des appels d'offres, l'injustice, l'abus de pouvoir et la discrimination.

En 2010, le Médiateur a émis 33 commentaires critiques (35 en 2009) et a envoyé un rapport spécial au Parlement européen concernant le manque de coopération loyale et de bonne foi dans une affaire de demande d'accès à des documents.

La plupart des enquêtes ouvertes en 2010 ont concerné la Commission européenne (65 %), suivie par l'Office européen de sélection du personnel (10 %), le Parlement européen (7 %) et le Conseil (2 %). Les agences de l'UE ont représenté 10 % de toutes les enquêtes ouvertes en 2010.

Quelques exemples de cas traités en 2010

Rapport spécial concernant "les lettres de Porsche"

Le Médiateur a soumis un rapport spécial au Parlement européen au sujet du refus de la Commission de divulguer des lettres du constructeur automobile allemand Porsche concernant les émissions de CO_² des voitures. Le rapport portait sur l'absence de coopération loyale et de bonne foi de la Commission avec le Médiateur. L'ONG Friends of the Earth avait demandé l'accès à des lettres en 2007 et ne les avait reçues dans leur intégralité qu'en avril 2011.

Plus de transparence pour l'Agence européenne des médicaments (EMA)

L'EMA à Londres a accepté deux recommandations du Médiateur visant à divulguer des rapports sur les effets indésirables d'un médicament anti-acné, ainsi que les rapports d'études cliniques et des protocoles d'essais pour des médicaments anti-obésité. Suite à ces cas, l'EMA a adopté de nouvelles règles visant à permettre un plus vaste accès du public à ses documents. L'un des plaignants était un citoyen irlandais dont le fils s'était suicidé suite à la prise du médicament contre l'acné.

Le Médiateur résout un différend financier entre la Commission et une association allemande

Le Médiateur a aidé la Commission à régler un litige de paiement avec une association culturelle allemande. La Commission avait initialement refusé de payer une somme restant due de 6 000 euros pour une exposition sur 28 régions européennes, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires. Elle a accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur pour cette plainte et le versement des sommes restant dues d'un montant de 6 000 euros, ainsi que 1 500 euros d'intérêts.

La Commission admet son erreur concernant les quotas de pêche

À l'issue de l'enquête du Médiateur sur une plainte d'une association écossaise de pêcheurs, la Commission a reconnu une erreur administrative concernant les quotas de pêche dans l'ouest de l'Écosse. Cette erreur avait conduit à une réduction de 10 % des jours de pêche alloués à certains groupes de navires dans l'ouest de l'Écosse. Le Médiateur a félicité la Commission pour avoir reconnu son erreur.

Les États membres n'ont pas le droit de veto sur la divulgation de documents détenus par la Commission

Dans une affaire concernant des documents relatifs à la construction d'un port industriel à Ténériffe, en Espagne, le Médiateur a souligné que, si les autorités espagnoles demandent à la Commission de ne pas divulguer des documents qu'elles lui ont adressés, elles doivent pour cela donner des arguments convaincants basés sur les règles de transparence de l'UE. Le Médiateur s'est félicité de la décision de la Commission de donner l'accès à ses documents internes au Bureau européen de l'environnement, le plaignant.