Le 12 mai 2011, les ministres en charge du développement durable et de l’environnement, le ministre Claude Wiseler et le ministre délégué Marco Schank, ont présenté le "paquet climat" luxembourgeois élaboré dans le cadre du Partenariat pour la protection de l'environnement et du climat. Ce partenariat a impliqué dans un cadre multipartite, le "groupe de pilotage", les acteurs qui comptent – Etat, communes, patronat, syndicats, ONG – pour arriver à formuler un paquet d’actions qui permettrait d’atteindre l’objectif fixé dans le "Paquet européen du climat et de l’énergie", à savoir une réduction des émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020.

Un document de synthèse sur le "paquet climat" pour le Luxembourg a été présenté le 6 mai 2011 au Conseil de Gouvernement. Il était  alimenté par le travail de 5 groupes de travail, qui ont planché sur le développement urbain, le logement et le bâtiment ; la mobilité ; l’énergie et les éco-technologies ; la biodiversité – forêt, eau, agriculture - et les stratégies d’adaptation au changement climatique ; les aspects internationaux de la protection du climat. Ce document de synthèse sera l’objet d’un débat d’orientation à la Chambre des Députés et sera la base du 2e plan d’action national de réduction des émissions de CO2.

Les autres volets du "paquet climat" sont un catalogue de mesures prioritaires du gouvernement, un projet de stratégie nationale d’adaptation au changement climatique (alimenté par les travaux d’un des groupes de travail du partenariat) et un pacte climat avec les communes.

Les mesures prioritaires proposées par le document de synthèse

Dans le domaine du développement urbain durable, des bâtiments et du logement, le catalogue des mesures prioritaires du gouvernement inclut le regroupement et la simplification des aides financières pour les bâtiments fonctionnels; le renforcement des exigences en matière de performance énergétique pour les nouveaux bâtiments d’habitation; l’adaptation des régimes d’aides financières (personnes privées et promoteurs publics); le lien du crédit d’impôt (bëllegen Akt) à la performance énergétique (paquet logement).

Dans le domaine de la mobilité, on trouve l’amélioration des infrastructures de transport en commun ; la promotion de l’électro-mobilité ; la poursuite du régime d’aides pour les voitures à faible consommation de carburant ; le réexamen de la taxe sur les véhicules routiers pour les voitures à émissions de CO2 élevées ; le relèvement progressif du taux des accises sur les carburants routiers selon une approche prudente et graduelle.

Dans les domaines de l’énergie et des écotechnologies sont cités l’examen et en cas de nécessité adaptation des régimes d’aides et des tarifs d’injection (économies d’énergie et énergies renouvelables) ; la lutte contre la précarité énergétique (propriétaires et locataires) ; les aides spécifiques, l’amortissement fiscal accéléré, l’adaptation du droit locatif des projets-pilote en matière de "Energieeinsparcontracting" ;  le cas échéant la promotion du "Energieeinsparcontracting" ; l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les entreprises; des initiatives dans les écotechnologies (aides publiques ; liens politique énergétique - politique industrielle ; rôle précurseur de l’Etat).

Dans le domaine de la biodiversité, de l’agriculture et des forêts, il s’agira de miser sur la promotion et la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire favorable à l’agroforesterie et l’optimisation du stockage de carbone en forêt et dans les produits dérivés.

Des mesures transversales sont prévues, comme l’information, la sensibilisation, le conseil de base, la formation, ou bien le "monitoring" permettant d’améliorer et de systématiser la collecte et l’échange de données avec comme objectif de mieux évaluer les impacts des mesures. Le suivi de la mise en œuvre du plan d’action climat sera assuré et le groupe de pilotage du partenariat y sera associé.

Le pacte climat avec les communes

Un pacte climat de collaboration avec les communes devrait être lancé en 2012, qui vise à offrir aux communes un cadre de référence législatif, technique et financier pour faciliter leur intervention ciblée dans la lutte contre le changement climatique.

Ses objectifs sont la réduction des émissions de CO2 et de la consommation énergétique ; l’introduction d’un management de la consommation énergétique des infrastructures communales ; l’élargissement de l’offre communale relative à la sensibilisation, l’information et au conseil de base ; le renforcement du rôle exemplaire des communes et de la communication des actions exemplaires ; la stimulation des investissements locaux et régionaux, des activités économiques et du marché de l’emploi et enfin l’amélioration de l‘innovation et de la compétitivité du Luxembourg.

Pour qu’une commune puisse entrer dans ce processus, elle doit conclure une convention avec l’Etat. La commune s’engage dans ce cadre à mettre en œuvre un système de gestion de la qualité – le European Energy Award®, qui est un système de gestion de la qualité pour les communes dans le domaine de la protection du climat qui sera adapté au contexte luxembourgeois - et l’Etat accorde un soutien financier et une assistance technique au profit de la commune conventionnée. Une équipe "climat" serait constituée dans la commune conventionnée. Un "conseiller climat" animerait une équipe et prendrait en charge la gestion technique du processus. Les représentants communaux épauleraient le conseiller et ce serait au conseil communal de décider des mesures à mettre en œuvre, "tout cela dans le respect de l’autonomie communale", comme l’a précisé Paul Weidig, le représentant du Syndicat des villes et communes, le SYVICOL.

La stratégie nationale d’adaptation au changement climatique

Une telle stratégie est exigée de tous la part de tous les Etats membres de l’UE dans le cadre du paquet européen. La première stratégie de ce genre pour le Luxembourg doit permettre au pays d’affronter, dans les meilleures conditions possibles, les conséquences du changement climatique. Elle doit contribuer à limiter la vulnérabilité de la société et de la nature face à ces changements et permettre de tirer profit, le cas échéant, d’opportunités qui découleraient d’un environnement climatique changeant. Elle est d’abord axée sur la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles en particulier la biodiversité, les forêts, l’eau et l’agriculture.

Consensus et divergences

Marco Schank n’a pas fait mystère du fait que sur certains points qui restent ouverts, il y a eu des divergences entre les partenaires, mais le document de synthèse présenté est le fruit d’un consensus. Martina Holbach de Greenpeace, qui s’est aussi exprimée au nom des ONG Caritas Luxembourg, Mouvement écologique et ASTM, a confirmé les propos du ministre délégué et formulé ces divergences. Il aurait fallu accentuer la responsabilité internationale du pays, mettre l’accent sur les mesures nationales et mettre un bémol sur les achats de droits d’émission. Les ONG auraient préféré que l’on eût misé plus clairement sur des objectifs nationaux chiffrés à atteindre à des échéances claires, et pointé vers l’effort que signifie le passage de 24 tonnes par an par habitant d’émissions de CO2 à 2-3 tonnes d’ici 2050. Il aurait fallu cibler plus l’industrie et l’agriculture qui sont responsables de 24 % des émissions de CO2. Le tourisme à la pompe, qui sape le bilan national d’émissions, devrait être circonscrit et le Luxembourg devrait sortir de la dépendance budgétaire d’une énergie fossile, le pétrole, dont les ressources se raréfient.

Le représentant du patronat, René Winkin, a lui aussi plaidé pour un consensus, mais aussi pour que celui-ci ne soit pas basé seulement sur des subsides, des taxes et des prescriptions, mais sur des réductions d’émissions effectives qui ne menacent pas l’emploi ni n’entraînent des délocalisations, mais contribuent à l’économie et à l’emploi.