Au vu du nombre élevé de décès imputables à l'épisode récent de contamination par la bactérie Escherichia coli (E. coli) survenu dans l'UE et de ses conséquences économiques, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a convoqué le 7 juin 2011 une réunion extraordinaire des ministres de l'Agriculture qui s’est tenue à Luxembourg. Les 27 Etats membres, ainsi que les commissaires John Dalli (Santé et consommateurs) et Dacian Ciolos (Agriculture et développement rural) ont discuté de ce sujet sensible. Pour le Luxembourg, c’est le ministre Romain Schneider qui a participé à la réunion.

Il s’agissait de faire le point sur les recherches quant à la source de la contamination par la bactérie et de trouver le moyen de dégager les meilleures compensations possibles pour les grandes pertes affectant les producteurs de légumes après la chute de la consommation de nombreux légumes dans l’UE et les interdictions d’importation qui les frappent dans des pays tiers. Aucune solution n’a encore pu être trouvée, les propositions de la Commission ayant été jugées insuffisantes par les grands pays producteurs, dont l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark ou encore la Pologne. La Commission a accepté de revoir et d’améliorer sa copie et de la présenter en fin de semaine, de sorte qu’une décision devrait pouvoir être prise au cours de la semaine prochaine.

La crise sanitaire, une source introuvable et une information sans fondements sous les feux de la critique

Lors de la conférence de presse, le commissaire John Dalli, qui s’est incliné devant les victimes de la contamination, a abordé les aspects santé et sécurité sanitaire. Des enquêtes poussées continuent tout le long de la chaîne alimentaire afin d'identifier précisément la source exacte de contamination, a signalé le commissaire John Dalli à l’issue de la réunion, juste avant de se rendre à Berlin, où il devait rencontrer le 8 juin les représentants du gouvernement fédéral et des Länder.

La politique de communication de l’Allemagne est l’objet de fortes critiques au Conseil comme au Parlement européen – où ce sont les députés allemands qui se sont distingués pour décrire et dénoncer les errements de leur propre pays - sans parler de l’émoi en Espagne, dont les concombres ont été initialement signalés, mais à tort, comme une possible source de contamination. Suite à cette très problématique politique de communication en Allemagne, la consommation de concombres et d'autres légumes frais a chuté partout en Europe. Certains pays tiers ont même interdit les importations de légumes en provenance de l'UE.

Pour le moment, l'épisode de contamination - l'un des plus importants enregistrés au niveau mondial - affecte principalement des personnes dans le nord de l'Allemagne et des personnes qui ont visité la région depuis le début du mois de mai. Mais sa source n’a pas encore été trouvée. Trouver cette source, informer le public, mais de manière précise et fondée, sans se baser sur de fausses conclusions, voilà la ligne que compte suivre le commissaire qui n’envisage pas de mesures au niveau de l’UE, dans la mesure où la contamination est limitée géographiquement. Mais après cette crise, il est néanmoins d’avis qu’il faudra tirer des conclusions de ce qui est arrivé. En attendant, une équipe de sept experts de l'UE spécialistes des contaminations alimentaires est arrivée en Allemagne le 5 juin et travaille avec les autorités allemandes pour tenter d’établir la cause exacte de l'épisode de contamination.

Après les problèmes sur le marché des légumes, des compensations pour les producteurs

Au-delà des questions sanitaires, les ministres de l'Agriculture ont donc aussi discuté des meilleures compensations possibles pour les grandes pertes affectant les producteurs de légumes. 70 % des légumes seraient devenus invendables, a affirmé le président du Conseil, le ministre hongrois du Développement rural, Sándor Fazekas. Après les concombres et les salades, les courgettes, poivrons et germes sont touchés, tant au sud qu’au nord de l’UE. D’où la nécessité de prendre des décisions responsables en faveur de producteurs qui ne sont pour rien dans cette affaire.

Le commissaire européen en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, avait mis sur la table une proposition d’indemnisation, estimée à 150 millions d’euros, payée à 100 % par le budget de l’UE et aurait couvert 30 % des pertes calculées à partir d’un prix de référence basé sur les chiffres des mois de juin de 2007 à 2010. Des indemnités qui auraient bénéficié à certaines catégories de producteurs par le biais des organisations de producteurs avec lesquels la Commission gère l’Organisation commune des marchés (OCM)  pour les fruits et légumes. Les compensations devaient inclure néanmoins les membres – 35 % des producteurs - et les non-membres de ces organisations. Les producteurs affiliés à des organisations pouvaient par ailleurs y ajouter des indemnisations déjà prévues par les règles en vigueur. Ces aides se seraient additionnées à celles qui seront prévues pour les dégâts causés par la sécheresse.   

Sous la pression de plusieurs pays mécontents, la Commission a promis d’aller au-delà de cette proposition, tout en n’étant pas encore en mesure de livrer des chiffres avant la semaine prochaine et tout en signalant que des limites étaient posées à son intervention. L’enjeu est pour Dacian Ciolos de trouver un équilibre entre les limitations budgétaires et les pertes à compenser. Ses services vont donc se focaliser sur les produits affectés à faible capacité de stockage et ils essaieront aussi d’éviter les surcompensations

E. coli et sécheresse au Luxembourg

Lors de son point de presse, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Romain Schneider, a estimé que la copie revue de la proposition de la Commission ira vers les 50 % de compensations. Mais ce qui compte avant les marchés, c’est la protection des consommateurs. Et ici, l’alerte sur les produits en provenance de l’Allemagne du Nord ne peut pas encore être levée. Quant au Luxembourg, il ne produit qu’un pourcent seulement des légumes qu’il consomme. Les producteurs locaux seront contactés par les services de son Ministère pour voir s’ils ont subis des pertes.

Mais le grand problème du Luxembourg est plutôt la sécheresse, qui a aussi été abordée par les ministres suite à la demande française soutenue par le Luxembourg que le Conseil discute de la sécheresse actuelle et des difficultés de trésorerie consécutives rencontrées par les agriculteurs. Dans ce contexte, beaucoup de délégations ont également demandé une plus grande flexibilité ou une procédure standard pour les avances de paiements.

La Commission a rappelé que le règlement 73/2009 offre aux Etats membres la possibilité de fournir des avances sur les paiements directs, à la condition que les contrôles nécessaires aient été effectués. La Commission a informé le Conseil de son intention de s'intéresser particulièrement au problème rencontré par les éleveurs de vaches allaitantes très affectés par la sécheresse.

Romain Schneider a signalé à ce sujet que les prix du bétail étaient encore stables actuellement, mais que cette situation pourrait changer si les éleveurs devaient recourir à des abattages massifs en cas de pénurie de fourrages. Mais une décision quant à des indemnisations n’a pas encore été prise.  

Le matin du 7 juin 2011, juste avant la réunion du Conseil de l’UE, Romain Schneider avait reçu les représentants de la Chambre d’agriculture et des syndicats professionnels agricoles pour analyser les effets de la sécheresse actuelle sur l’approvisionnement en fourrages des exploitations agricoles ainsi que l’impact de cette sécheresse à court et à moyen terme sur la production animale.

Cette analyse a permis de constater des deux côtés que la situation est dramatique pour les exploitations agricoles tant au niveau de la quantité qu’au niveau de la qualité des fourrages produits au Luxembourg.

À partir de ce constat, les participants ont discuté les pistes possibles pour venir en aide aux exploitations concernées.

En conclusion, deux pistes à court terme ont été retenues.

Il est d’abord urgent de proposer des facilités d’approvisionnement pour les exploitations nécessiteuses. Dans ce cadre une concertation entre les différents intervenants sur le marché paraît indispensable. En vue de cette concertation, une réunion supplémentaire est prévue dans les meilleurs délais pour élaborer les modalités de cet approvisionnement qui pose des problèmes au niveau du transport, des commandes, de la spéculation et e l’accès des petits agriculteurs aux fourrages. Dans ce contexte, un appel a été lancé aux fournisseurs potentiels pour qu’ils contactent la Chambre d’agriculture, tandis que les ambassades du Luxembourg ont été avisées de scruter les marchés des pays où elles sont basées.

Ensuite, le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural va charger ses services d’une première estimation de la perte encourue. Sur base de ce calcul, le ministre va saisir le Conseil de gouvernement dans les prochaines semaines en vue de définir une première avance qui serait versée dans les meilleurs délais  - à partir du 16 octobre 2011 ce sera légalement possible - à l’ensemble des exploitations agricoles concernées. Cette avance sera définie de manière équitable – tenant notamment compte de la prévoyance dans la gestion des entreprises concernées - et permettra de venir à la rencontre des difficultés de liquidités existantes suite aux années passées difficiles, et qui se trouvent aggravées suite à la flambée actuelle des prix sur le marché des fourrages due à la sécheresse.

Par ailleurs, il a été retenu qu’un bilan définitif sera arrêté dès que les données du marché pertinentes seront connues. Ce bilan devra permettre de calculer la perte subie par les secteurs agricole, viticole et horticole en vue de définir l’enveloppe budgétaire globale à mettre à la disposition, par le gouvernement, aux secteurs précités suite à cette situation dramatique.

Le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural continuera de suivre de près l’évolution du secteur de la production animale en vue de proposer d’éventuelles mesures supplémentaires au niveau national et au niveau communautaire.