Les jouets défectueux et dangereux n’auront plus leur place sur le marché de l’UE. Depuis le 20 juillet 2011, de nouvelles règles de l’UE relatives aux jouets sont en vigueur qui imposent les exigences de sécurité les plus strictes au monde. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de l’UE auront plus de responsabilités afin de mieux protéger les enfants.

Les États membres devront veiller à ce que les autorités de surveillance du marché effectuent des contrôles adéquats tant aux frontières extérieures de l’UE qu’au sein même de l’Union. Elles pourront inspecter les locaux des opérateurs économiques afin de confisquer immédiatement les jouets dangereux.

Les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets auront également davantage d’obligations. Avant de placer un nouveau jouet sur le marché, ils devront identifier les dangers et l’exposition potentielle des enfants en réalisant une évaluation de la sécurité. Ils seront également tenus d’assurer la traçabilité du jouet en indiquant le nom, l’adresse et le numéro de l’article.

Contexte

Le nouveau cadre juridique remplace la précédente directive relative à la sécurité des jouets qui datait de 1988. La nouvelle directive aborde un large éventail d’aspects afin de faire en sorte que les jouets ne présentent aucun danger pour la santé et aucun risque de blessure. C'est ainsi, par exemple, que les règles sont renforcées afin d’empêcher que les enfants ne suffoquent ou ne s’étouffent après avoir avalé ou inhalé des jouets ou leurs éléments. Les jouets contenus dans des denrées alimentaires ou mélangés à celles-ci doivent toujours avoir un emballage distinct. Les jouets qui ne sont accessibles qu’après que l’aliment a été consommé sont interdits.

Dans ce contexte, la Commission européenne a élaboré un guide contenant des recommandations pour les consommateurs sur la protection de leurs enfants contre les risques liés aux jouets.

L’industrie européenne du jouet

L’industrie européenne du jouet représente plus de 25 % du marché mondial du jouet. C’est une industrie très mondialisée et un des secteurs d’activité les plus dynamiques en Europe. Environ 80 % du secteur est composé de petites et moyennes entreprises (PME) employant moins de 50 salariés.

En 2009, la valeur de la production totale de jouets dans l’UE s’est élevée à environ 5 milliards d’euros (prix à la production), dont 80 % ont été générés par la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, l’Espagne, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Pologne.

Dans l’UE, près de 2 000 fabricants travaillent dans le secteur du jouet. L’industrie du jouet emploie directement près de 100 000 personnes à travers l’UE pour la production, la recherche et le développement, le marketing, les ventes, la distribution et de nombreux autres services.

En 2010, les exportations totales de jouets traditionnels des pays de l’UE-27 vers des pays non membres de l’UE se sont élevées à 1,05 milliard d’euros (+10,2 % par rapport à 2009). En 2010, les importations totales dans l’UE-27 de jouets traditionnels en provenance de pays non membres de l’UE ont atteint 6,96 milliards d’euros (+20,3 % par rapport à 2009). Le total des ventes au détail de jouets traditionnels dans l'UE s'est élevé à 14,485 milliards d’euros en 2009. En termes de recettes (chiffre d’affaires du commerce au détail, impôts compris), le marché européen du jouet a été le plus important au monde en 2009. Les jouets pour bébés/enfants en bas âge ont été la catégorie de jouets la plus vendue dans l’UE en 2009, avec une part de marché de près de 20 %.