L’eurodéputé socialiste Robert Goebbels, qui était chargé par son groupe parlementaire de suivre en tant que rapporteur fictif la procédure qui a conduit à l’adoption de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs – la fameuse directive AIFM – s’est réjoui le 6 juillet 2011 par voie de communiqué du fait que cette dernière venait d’être publiée au Journal Officiel de l'Union européenne.

Cette directive, qui doit être mise en œuvre pour 2013 dans tous les Etats membres, vise à améliorer la transparence sur les opérations menées par les "hedge fonds" et introduira des règles claires pour tout le secteur des fonds dits alternatifs, y compris les fonds de "private equity" (fonds de capital-investissement).

Cette directive créera par ailleurs un passeport européen pour les fonds enregistrés en Europe. Une mesure que Robert Goebbels rappelle avoir toujours soutenu, puisqu’elle devrait inciter beaucoup de fonds actuellement enregistrés dans des paradis fiscaux à revenir en Europe, où les investisseurs apprécient une plus grande sécurité.

L’eurodéputé rapporte qu’une étude récente montre que 70 % des gestionnaires de fonds alternatifs envisagent de rapatrier leurs fonds dans l'Union européenne. La majorité pense que le cadre juridique mis en place par le Luxembourg est le plus favorable.

A cet égard, Robert Goebbels salue la réaction du ministre des Finances, Luc Frieden, qui a immédiatement préparé un projet de loi qui vient d'être adopté par le Conseil de Gouvernement en date du 1_^er juillet 2011. Ce projet de loi vise à transposer la directive AIFM en droit luxembourgeois.

Ce projet de loi modifie la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés afin de mettre à jour le cadre légal régissant les fonds d’investissement spécialisés à la lumière des récents développements au niveau de la législation communautaire et de l’expérience acquise par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dans le cadre de sa mission de surveillance.

Le projet de loi tient d’abord compte des développements sur le plan européen qui ont mené à l’adoption de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. À la lumière de ces développements, le texte proposé introduit des règles nouvelles définissant notamment les conditions dans lesquelles un fonds d’investissement spécialisé respectivement sa société de gestion peut déléguer des tâches et des fonctions spécifiques à des tiers. Le projet de loi pose également le principe que les fonds d’investissement spécialisés devront à l’avenir se doter de règles précises afin de restreindre au minimum le risque de conflits d’intérêts.

Tenant compte ensuite de l’expérience acquise par la CSSF, le projet de loi introduit des exigences supplémentaires en matière d’agrément et de surveillance des fonds d’investissements spécialisés. Ceux-ci devront à l’avenir disposer d’un agrément qui est préalable au commencement des activités. Le texte étend ensuite l’obligation pour les personnes qui représentent formellement le fonds d’investissement spécialisé de disposer d’un agrément aux personnes en charge de la gestion effective, cela afin d’assurer que les personnes en question remplissent les critères d’honorabilité et de compétence requis. Il est encore précisé que l’activité de gestion qui caractérise les fonds d’investissement spécialisés doit comprendre au moins le service de gestion de portefeuille d’investissement. Cette précision vise à exclure la possibilité de créer des fonds d’investissement spécialisés qui seraient conçus comme un véhicule d’investissement passif dont l’activité serait limitée à la simple détention de participations. Cette précision devrait par ailleurs permettre de délimiter les fonds d’investissement spécialisés par rapport aux structures constituées sous la forme de sociétés de gestion de patrimoine familial.

Le projet de loi entend enfin faire bénéficier les fonds d’investissement spécialisés de certaines opportunités dont peuvent se prévaloir les organismes de placement collectif régis par la loi du 17 décembre 2010, dont notamment la faculté offerte aux fonds d’investissement spécialisés à compartiments multiples d’investir suivant certaines conditions dans d’autres compartiments de la même entité.

L’eurodéputé Robert Goebbels espère que le Conseil d'Etat et la Chambre des Députés vont travailler avec la même célérité que le gouvernement afin que le projet de loi puisse être adopté à la rentrée parlementaire. "De cette façon notre pays serait le premier à offrir un passeport européen pour les fonds alternatifs, ce qui renforcerait grandement l'attractivité du secteur financier national", explique-t-il.