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Budget de l'Union européenne
Au Conseil "Affaires générales", Jean Asselborn a soutenu les propositions de la Commission européenne pour financer l’UE entre 2014 et 2020
12-09-2011


Jean Asselborn et Werner Hoyer, secrétaire d'Etat allemand aux Affaires étrangères, CAG du 12 septembre 2011La session du Conseil "Affaires générales" du 12 septembre 2011 s’est concentrée sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour la période 2014 à 2020. Sa durée, sa structure et sa flexibilité ont été discutées. Le cadre financier pluriannuel constitue la traduction en termes financiers des priorités politiques de l'Union européenne, et le prochain CFP présentera donc les priorités budgétaires de l'Union pour les années 2014 à 2020.

En ce qui concerne les dépenses, la Commission européenne a proposé de stabiliser le budget européen au niveau actuel de 1,05% du revenu national brut (RNB) de l’Union européenne. Le montant global proposé pour les sept années à venir s’établit à 1 025 milliards d’euros en crédits d’engagement (soit 1,05 % du RNB de l’UE) et à 972 milliards d’euros (soit 1 % du RNB de l’UE) en crédits de paiement. L’enveloppe de 1 025 milliards d'euros sur la période 2014-2020, contre 975 milliards d'euros entre 2007 et 2013, présente une hausse de 5 % en valeur absolue par rapport à l’actuel cadre financier pluriannuel.

En ce qui concerne les ressources propres de l’UE, la Commission européenne a proposé de simplifier la contribution des États membres en supprimant à partir de 2014 l’actuelle mais très complexe ressource TVA, c’est-à-dire la part des recettes nationales de TVA perçues par les États membres au niveau national, ceci afin de simplifier et de rendre plus transparent le système des contributions. Elle a aussi proposé d’introduire deux nouvelles ressources propres, une taxe sur les transactions financières (TTF) et une TVA modernisée et européenne.

Enfin, elle voudrait procéder à une réforme des mécanismes de correction – dont "le chèque  anglais" - en remplaçant l'ensemble des corrections existantes par un système simple et transparent de montants forfaitaires lié à la prospérité relative à la contribution des États membres.

Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, a soutenu la proposition de la Commission européenne de maintenir la durée du prochain cadre financier sur une période de 7 ans et a salué les changements limités proposés par la Commission. Ils lui paraissent "justifiés pour permettre à l’Union européenne de réaliser ses aspirations, notamment en ce qui concerne la stratégie Europe 2020". Quant à la flexibilité du cadre financier, le ministre a souligné l’importance de trouver un point d’équilibre entre la discipline budgétaire et la capacité de s’adapter rapidement à des circonstances nouvelles et imprévisibles.

Suite aux discussions sur le cadre financier pluriannuel, les ministres ont également lancé les préparations pour le prochain Conseil européen qui aura lieu les 17 et 18 octobre 2011 à Bruxelles. Ce sommet sera consacré à la gouvernance économique de l’UE et plus particulièrement de la zone euro. En outre, les chefs d’État et de gouvernement fixeront la position commune de l’UE en vue du sommet du G20 à Cannes, ainsi que pour la Conférence de Durban sur le changement climatique.