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Justice, liberté, sécurité et immigration
Eurojust : les députés luxembourgeois ont fait le constat d’un potentiel insuffisamment exploité
10-10-2011


Pour combattre le fléau de la criminalité organisée transfrontalière - terrorisme, trafic d'êtres humains, trafic de drogue, fraude ou blanchiment d'argent, ...- et pour traduire rapidement les coupables en justice, l’Union européenne a institué en 2002 Eurojust. La mission principale de cet organe consiste à encourager et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires entre les autorités compétentes des États membres de l'Union.Eurojust

Carlos Zeyen, membre national pour le Luxembourg de l’agence Eurojust, dont le siège se trouve à La Haye, a pu informer le 10 octobre 2011 les députés membres de la commission juridique et de celle des Affaires étrangères sur les progrès réalisés par l’agence depuis sa mise en place.

Même si depuis sa création, le nombre de dossiers passant par l’agence de La Haye se trouve en constante augmentation - les membres nationaux de l’organisation ont ouvert 1 424 dossiers en 2010 et le Luxembourg fut à cette occasion à 61 reprises pays requérant et 41 fois pays requis - le potentiel d’Eurojust n’est pas encore exploité de façon optimale, rapporte la Chambre des députés sur son site Internet. A cause d’un formalisme outrancier, un échange d’informations insuffisant entre pays membres ou encore une coopération laborieuse avec Europol, l’office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales, Eurojust n’arrive pas encore à tourner à plein régime. C’est ce que la plupart des députés ont constaté en consultant le rapport sur les activités du bureau luxembourgeois auprès d’Eurojust, ainsi que l’indique la Chambre.

Mais les députés ont aussi pu noter qu’en 2010, grâce à l’agence de La Haye et aux coopérations entre entités judiciaires nationales rendues possibles par l’intermédiaire de ses bons offices, les investigations impliquant les banques islandaises Kaupthing et Landsbanki sur le sol luxembourgeois ont pu être menées à bien. De même, un trafic d’êtres humains en provenance d’Estonie et à destination du Grand-Duché a pu être démantelé.