Dans le souci de doter l’UE de systèmes plus modernes et efficaces pour la gestion des flux de voyageurs à ses frontières extérieures, la Commission européenne a adopté le 25 octobre 2011 une communication qui expose les principales options d’utilisation des nouvelles technologies pour simplifier la vie des voyageurs étrangers qui se rendent fréquemment dans l’UE et mieux contrôler les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières.

Pour de nombreux États membres, permettre un franchissement fluide et rapide des frontières tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant constitue un défi important. Chaque année, plus de 700 millions de citoyens européens et de ressortissants de pays tiers franchissent les frontières extérieures de l’UE. Ce chiffre devrait augmenter sensiblement dans les années à venir. D'ici à 2030, le nombre de voyageurs transitant par les aéroports européens pourrait, selon les prévisions d’Eurocontrol de décembre 2010, enregistrer une hausse de 80 %, qui se traduirait par de plus grands retards et de plus longues files d’attente si les procédures de vérification aux frontières n’ont pas été modernisées à temps. L’UE a intérêt à faciliter autant que possible la venue des touristes et hommes et femmes d'affaires sur son territoire.

Pour Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, l’initiative "Frontières intelligentes" devrait accélérer les formalités de passage des frontières pour les voyageurs réguliers, tout en permettant à l’Europe de mieux protéger ses frontières extérieures. "Nous devons à présent nous doter des systèmes les plus efficaces, et j’aurai à cœur d’examiner les différentes possibilités en la matière lors de prochaines rencontres avec le Parlement européen, le Conseil et le Contrôleur européen de la protection des données", a-t-elle déclaré.

L’initiative "Frontières intelligentes" comporterait :

• un système d’entrée/sortie (EES), qui enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d’entrée, ainsi que la durée du court séjour autorisé, et remplacerait le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports. Ces données seraient ensuite mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières et de l’immigration;
• un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP), qui simplifierait les vérifications aux frontières pour certaines catégories de voyageurs réguliers en provenance de pays tiers (comme les personnes en déplacement professionnel ou les membres de la famille de citoyens de l’Union) qui pourraient, après avoir fait l’objet d’une procédure adéquate d’examen préalable, entrer dans l’UE en franchissant des barrières automatiques. En partant de l’hypothèse que 20 % de l’ensemble des voyageurs se verraient délivrer un visa à entrées multiples (environ dix millions par an), et que la même proportion de personnes ne nécessitant pas de visa solliciteraient le statut de voyageur enregistré, la Commission prévoit que quatre à cinq millions de voyageurs pourraient ainsi chaque année franchir les frontières plus rapidement, ce qui stimulerait les investissements en faveur d’une modernisation des systèmes de contrôle automatisé aux frontières (par exemple, pour les passeports électroniques) aux principaux points de passage.

L'instauration de ces systèmes doit être examinée au regard de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.

La Commission va à présent passer en revue ces différents éléments avec le Parlement européen, le Conseil et le Contrôleur européen de la protection des données. Elle présentera des propositions législatives dans le courant de l’année prochaine.

Cette communication constitue une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011, qui appelaient à poursuivre les travaux sur les "Frontières intelligentes".

Elle fait partie d’une approche globale visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen, telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011.

Elle apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes de l’élaboration d’un système intégré de gestion des frontières pour l’Union européenne.