Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, a participé au Conseil "Affaires étrangères" (CAE) de l’Union européenne (UE) qui s’est tenu le lundi 14 novembre 2011 à Bruxelles. Le programme nucléaire iranien et la répression en Syrie, ainsi que les sanctions envisagées contre ces deux pays étaient au centre des débats. 

Des sanctions supplémentaires contre l’’Iran

Les échanges des ministres ont porté sur la situation interne en Iran, la situation des droits de l’homme ainsi que sur le rapport de l’AIEA sur l’Iran. Ce rapport fait l’état des inquiétudes de l’agence onusienne qui a détecté un certain nombre d’indications sur les intentions militaires du programme nucléaire iranien.

Jean Asselborn a souligné sa compréhension pour les inquiétudes du peuple israélien ainsi que d’autres populations dans la région. Pour lui, de nouvelles sanctions seront probablement inévitables, malgré les lourdes conséquences que celles-ci auront sur la vie quotidienne du peuple iranien. Il a rappelé qu’"un Iran en possession de l’arme nucléaire n’est dans l’intérêt d’aucun membre de la communauté internationale", citant entre autres la Russie et la Chine, hostiles à de nouvelles sanctions.

Mais, a-t-il poursuivi, une opération militaire n’est pas une option envisageable, puisqu’elle n’atteindrait pas le but désiré et risquerait également de déstabiliser la région entière du Moyen-Orient. "Actuellement, une discussion sur une éventuelle opération militaire contre l’Iran renforcerait le régime plutôt que de le menacer véritablement" et lui donnerait l’opportunité de démontrer à son peuple qu’il a vraiment besoin de l’arme nucléaire, a conclu le ministre Asselborn. Il est sur ce point sur la même ligne que les ministres allemand Guido Westerwelle, français Alain Juppé, suédois Carl Bildt, alors que le Royaume Uni et les Pays-Bas n’ont pas écarté l’option militaire. L'éventualité d'une action militaire est revenue en force ces dernières semaines en raison du débat lancé en Israël sur l'opportunité de frappes ciblées et préventives contre des installations nucléaires. Proches alliés d'Israël, les Etats-Unis ont pourtant eux aussi exprimé leur hostilité car une action militaire pourrait avoir un "grave impact" dans la région sans pour autant dissuader Téhéran de poursuivre son projet, selon le chef du Pentagone, Leon Panetta. Une déclaration que Jean Asselborn a qualifiée "d’apaisante".

Les sanctions envisagées par l’UE, mais aussi les Etats-Unis, viendront renforcer les quatre séries de mesures économiques et financières adoptées par l'ONU depuis 2007. Les Européens et les Américains n'ont cependant guère de marge de manœuvre aux Nations unies en raison de l'hostilité déclarée de la Russie et de la Chine à de nouvelles sanctions. Les sanctions examinées pourraient cibler les exportations de pétrole ou la Banque centrale iranienne, mais comme le soulignent certains observateurs, de telles sanctions ne seraient pas sans conséquence sur l'économie européenne. A ce jour, l'UE a déjà gelé les avoirs de centaines d'entreprises iraniennes, et applique depuis juillet 2010 une interdiction des nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier.

Des sanctions supplémentaires contre la Syrie

Le Conseil a aussi examiné la situation en Syrie, qui reste très préoccupante malgré l’élaboration du plan de sortie de crise par la Ligue arabe au cours de la semaine passée, et les dernières évolutions intervenues au sein des Nations unies. Jean Asselborn a salué la position courageuse de la Ligue arabe qui a suspendu la participation de la Syrie à ses réunions et qui la menace d’une suspension prochaine de l’organisation si le régime du Président Assad continue la répression violente contre la population civile, refuse de libérer des prisonniers et refuse de donner l’accès à des observateurs indépendants, des agences humanitaires et les médias internationaux.

Le Conseil a imposé de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien en suspendant le décaissement de prêts de la Banque européenne d’investissement – de facto ces décaissements n’ont plus eu lieu depuis longtemps selon Jean Asselborn - et en élargissant le nombre de personnes responsables ou associées à la répression – 74 personnes à l’heure actuelle - et soutenant le ou bénéficiant du régime syrien. Les ministres ont souligné qu’en ligne avec les conclusions du 23 octobre, l’Union continuera à imposer de nouvelles mesures plus complètes contre le régime aussi longtemps que la répression contre la population civile continue.

La rive Sud de la Méditerranée dans la mire : Libye et Tunisie

Maintenant que la guerre est finie en Libye, les ministres européens ont fait le point sur le processus de transition politique en Libye et l’aide de l’UE à moyen et long terme. Le risque de la prolifération des armes conventionnelles dû à des milices qui refusent de désarmer et qui ont eu un accès aux stocks d’armes du régime de Kadhafi, les graves violations des droits de l'homme qui ont eu lieu au cours du conflit de part et d’autres et la nécessité de protéger les minorités vulnérables ont été discutées. Les ministres ont encouragé la poursuite du processus de réconciliation et souligné que ce processus de transition devait être inclusif et préparer la voie vers l’établissement d’un Etat basé sur l’état de droit et des principes démocratiques. Ils veulent par ailleurs alléger les différentes sanctions contre la Libye, notamment en ce qui concerne les avoirs gelés à travers le monde d’après les résolutions respectives du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a étudié les informations les plus récentes sur l'évolution de la situation en Tunisie après les élections pour une assemblée constituante du 23 octobre 2011. Les islamistes d'Ennahda y ont remporté 89 des 217 sièges de l'Assemblée constituante, suivis par le parti de gauche CPR (29 élus) et la "Pétition populaire" (26 sièges), cela selon des résultats définitifs du scrutin annoncés officiellement le 14 novembre. Les ministres se sont penchés également sur le rapprochement de l’UE avec la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage révisée. Ils ont approuvé une nouvelle approche, plus ambitieuse, de la politique de voisinage afin d'apporter un soutien plus important à tous les pays de la région engagés dans une période de transition, dont la Tunisie. Le Conseil a confirmé son engagement à lancer des négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), visant à améliorer les possibilités d'accès aux marchés en vue de parvenir à une intégration économique progressive dans le marché intérieur de l'UE.

L’Afghanistan

Les ministres ont aussi préparé la Conférence sur l’Afghanistan, qui aura lieu le 5 décembre à Bonn. Au cours de cette conférence, la communauté internationale est censée se prononcer sur son engagement à long terme en Afghanistan. La position de l’UE sera d’envoyer un signal positif, en prolongeant le mandat de la mission de police de l’UE, EUPOL Afghanistan, jusqu’à la fin de 2014. D’autres engagements de l’UE au-delà de 2014 seront envisagés. Pour Jean Asselborn, cette conférence se distingue d’autres conférences par le fait que l’on ne discutera pas d’options militaires, mais de réconciliation et de réintégration des combattants talibans, et aussi d’un soutien au pays pour qu’il économiquement remis sur pied. Dans ce contexte, les ministres ont mandaté la Commission européenne de lancer des négociations avec le gouvernement afghan sur un accord de coopération et de partenariat UE-Afghanistan.