Les députés de la commission du Développement durable, réunis à la Chambre le 18 janvier 2012 en présence des ministres Claude Wiseler et Marco Schank, ont abordé la question de la transposition de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

Un sujet difficile dans la mesure où tous les députés présents s’accordent, comme les ministres d’ailleurs, à s’opposer à tout stockage géologique du dioxyde de carbone (CO^₂) dans le sol luxembourgeois. Car si "les autorités européennes préconisent cette technologie de transition en vue d’atténuer le changement climatique", ainsi que l’explique la Chambre sur son site Internet, au cours de la réunion tout le monde s’est entendu pour juger que "les risques et l’impact environnemental de cette technique d’enfouissement ne peuvent pas être évalués correctement à l’heure qu’il est".

Ils se basent sur trois études effectuées par le Service géologique du Luxembourg, l’Administration de la gestion de l’eau ainsi que par l’Inspection du Travail et des mines (ITM) qui abondent dans le même sens : elles affirment que le sol du Grand-Duché ne se prête pas au stockage géologique du CO^₂ étant donné qu’il s’avère impossible de descendre au-delà de 800 mètres pour l’y confiner.

Comment, dans ce contexte, transposer la directive, dont le délai de transposition était fixé au 25 juin 2011 ? C’est la question à laquelle font face les députés. Vaut-il mieux adopter une loi de transposition en droit national tout en votant par après une motion interdisant tout stockage géologique du CO^₂ sur le territoire luxembourgeois, ou au contraire, ne pas transposer la directive et tout simplement voter une loi interdisant tout enfouissement du CO^₂ ?

Les députés autrichiens ont fait le choix de la deuxième option, et certains députés luxembourgeois voient d’un bon œil cette solution. Mais les ministres du Développement durable et de l’Environnement, qui sont suivis sur cette voie par certains députés, opteraient plutôt pour une transposition de la directive qui serait suivie, dans la foulée, par le vote d’une motion. Leur argument ? Eviter toute insécurité juridique et aller à l’encontre de toute procédure potentielle que la Commission européenne risquerait de déclencher contre le Luxembourg.

Les membres de la commission ont décidé en fin de compte de demander un avis juridique au gouvernement et d’analyser en détail la loi votée par le Parlement autrichien à l’occasion d’une prochaine réunion.