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Élargissement - Politique étrangère et de défense
Sanctions contre la Syrie au Conseil "Affaires étrangères", mais pas d’accord encore sur le statut de candidat à l’adhésion à l’UE de la Serbie au Conseil "Affaires générales"
27-02-2012 / 28-02-2012


Les ministres des Affaires étrangères, réunis en Conseil "Affaires étrangères" (CAE) le 27 février 2012 à Bruxelles se sont penchés sur les événements en Syrie, en Egypte et sur les relations entre la Serbie et le Kosovo, notamment en vue de l’octroi à la Serbie du statut de candidat à l’adhésion à l’UE, sujet qui a été discuté au Conseil "Affaires générales" (CAG) du lendemain. Il a aussi renforcé les sanctions contre le Belarus et prolongé la mission Atalanta, qui lutte contre la piraterie au large de la Corne d’Afrique, jusqu’en septembre 2014.

La Syrie

Les ministres se sont penchés sur la situation actuelle dans le pays et ont fait le point sur la répression violente qui continue d’y sévir. Ils ont salué les résultats et conclusions de la conférence internationale des "Amis de la Syrie" du 24 février 2012 à Tunis, tout comme la nomination de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, comme émissaire conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe pour la Syrie.

Le Conseil a réitéré ses appels au régime syrien à respecter ses obligations en matière de droit international humanitaire et a déploré l’incapacité du Conseil de Sécurité des Nations unies à prendre des décisions sur la situation en Syrie. Dans ce contexte, les ministres ont appelé les forces d’opposition à s’unifier et à coordonner leur opposition au régime.

Le Conseil a eu un échange de vues sur la suite à donner aux dernières décisions de la Ligue arabe, y compris l’idée d’une mission renforcée des Nations unies, et sur la poursuite de l’engagement actif de l’Union européenne au sein du groupe des "Amis de la Syrie".

Par ailleurs, le Conseil a décidé de renforcer les sanctions de l’UE pour accroître encore davantage la pression sur le régime et affecter sa capacité à poursuivre la répression contre la population civile.

Le Conseil a décidé de prendre des mesures à l’encontre de la Banque centrale de Syrie. Il a ainsi imposé un gel des avoirs de la banque dans l’UE, ainsi qu’une interdiction de mettre des ressources à disposition de la Banque centrale de Syrie. Toute relation financière avec la banque centrale syrienne sera désormais interdite. Une interdiction de fournir de l’or, des métaux précieux et des diamants aux autorités syriennes a également été décidée, ainsi qu’une interdiction des vols cargo de compagnies syriennes et vers la Syrie.

En outre, sept ministres syriens vont être ajoutés à une liste de près de 150 personnes et organisations ou entreprises, dont les principaux membres du régime syrien, faisant l'objet d'interdictions de visa en Europe et de gels d'avoirs. Leurs noms seront publiés le 28 février 2012. Le but de ces sanctions : priver le régime de sources de financement pour poursuivre la répression des opposants. L'UE a aussi reconnu lundi le Conseil national syrien (CNS) comme un interlocuteur "légitime".

Jean Asselborn en discussion avec Kristalina Georgieva et Alain Juppé le 27 février 2012, lors du Conseil Affaires étrangèresLa journaliste Marisandra Ozolins rapporte dans le Tageblatt du 28 février 2012 quelques commentaires du ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, qui se demande, au-delà des sanctions de l’UE dont tous les ministres savent les limites, comment la communauté internationale pourra mettre fin "au bain de sang" en Syrie. Une intervention militaire n’est pas une option. Armer une opposition par ailleurs très divisée est également exclu. Mais Jean Asselborn voit comme des avancées la mission de la responsable des affaires humanitaires de l’ONU, Valerie Amos, en Syrie, pour que l’aide humanitaire soit acheminée sans distinction de qui en bénéficiera, et la nomination par l’ONU et la Ligue arabe de Kofi Annan, l’ancien secrétaire général de l’ONU, comme émissaire spécial pour la crise syrienne.     

L’Egypte

Les ministres ont aussi examiné la situation actuelle en Egypte après les élections législatives et les actes de violence qui ont eu lieu récemment à travers le pays. Les mesures de répression contre les organisations de la société civile, surtout les organisations européennes, ont également été commentées et jugées préoccupantes. "Tout en respectant pleinement l'indépendance du système judiciaire égyptien, l'UE entend suivre de près les procédures judiciaires en cours contre le personnel des ONG", peut-on lire dans le communiqué des ministres. Les ministres font allusion au  procès d'une quarantaine de membres d'ONG qui s'est ouvert le 26 février au Caire en présence d'une partie seulement des prévenus et d'aucun étranger.

Le Conseil a salué la conduite des élections et souligné son soutien à la transition de l’Egypte vers un Etat démocratique pluraliste et basé sur l’Etat de droit. Il a appelé le gouvernement militaire à une transition complète vers un régime de pouvoir civil et au respect des engagements pris en vue de l’organisation d’élections présidentielles.

La Serbie et le Kosovo

Boris Tadic face à la presse le 28 février 2012 à Bruxelles, où se tenait un Conseil Affaires générales qui devait statuer sur l'octroi à la Serbie du statut de candidat  à l'adhésion à l'UE (c) Conseil de l'UELes ministres ont examiné les aspects politiques du dialogue entre la Serbie et le Kosovo. Ils ont fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue Belgrade-Pristina, y compris sur la gestion intégrée des frontières, et sur l’accord concernant une coopération régionale ouverte à tous. La coopération de la Serbie avec la mission EULEX et la KFOR afin de permettre à celles-ci d’exécuter leurs mandats a également été abordée.

Le Conseil a salué l’accord trouvé entre la Serbie et le Kosovo sur la coopération régionale, accord permettant une décision sur l’octroi du statut de candidat à la Serbie.

Une étude de faisabilité pour un accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la Kosovo a également été mise en perspective en vue de contractualiser les relations entre l’UE et le Kosovo.

La Serbie, candidat à l’adhésion à l’UE

Au Conseil Affaires générales (CAG) du 28 février 2012, il a aussi été question du statut de candidat à l’adhésion à l’UE de la Serbie. Après les accords conclus entre Belgrade et Pristina, la finalisation d'un accord - qui doit être unanime - entre les Etats membres ne dépendait plus que de l’accord de deux pays, la Lituanie et la Roumanie. La Lituanie, ancienne République soviétique, se méfie de la Serbie perçue comme une partie de la Russie qui va entrer dans l'Union européenne, mais elle n’a pas marqué d’opposition formelle. C’est la Roumanie, qui veut des garanties concernant le respect de la minorité roumaine de Serbie - les Valaques, une trentaine de milliers de personnes, qui parlent la langue roumaine, mais ne se perçoivent pas eux-mêmes comme Roumains - qui a bloqué un accord le mardi 28 février.

Cristian Diaconescu, ministre roumain des Affaires étrangères, lors du Conseil Affaires générales du 28 février 2012 (c) Conseil de l'UEAu début, les diplomates à Bruxelles croyaient qu’il ne s’agissait pas de difficultés insurmontables, qu’un accord serait trouvé au Conseil et que le statut de candidat de la Serbie pourrait être avalisé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012. "Les Serbes ont fait ce qu'on leur demandait, tout est sur la table", avait déjà déclaré la veille du CAG Jean Asselborn, qui s’est engagé fortement depuis son entrée en fonction en 2004 pour une perspective européenne des Balkans occidentaux. Mais il devait en arriver autrement. Il n’y a pas eu d’accord, et les ministres de l'UE chargés des Affaires européennes ont recommandé, au terme de discussions laborieuses, au Conseil européen d'octroyer le statut de candidat à l'UE à la Serbie mais sans prendre de décision, disant aussi dans le communiqué qu’ils attendaient « avec impatience la décision qui sera prise par le Conseil européen".

Le Conseil va sanctionner 21 membres de l'appareil policier et judiciaire du Belarus

Le Conseil s’est aussi mis d'accord pour étendre ses sanctions contre le Belarus en gelant les avoirs et en privant de visa en Europe 21 responsables de l'appareil policier et judiciaire jugés responsables de la répression de l'opposition. Les personnes visées sont 19 magistrats et deux responsables policiers qui sont considérés comme responsables de l'arrestation et de la condamnation d'opposants au régime. Elles viendront s'ajouter à une liste de plus de 200 personnes liées au régime déjà frappées de sanctions européennes. Les discussions ont été difficiles entre pays européens qui ont dû renoncer dans l'immédiat à étendre leur liste noire à des dirigeants d'entreprises, en raison d'un blocage de la Slovénie qui ne veut pas que certains investisseurs bélarusses qui investissent sur son territoire soient touchés.

Le Belarus a immédiatement réagi en prenant la décision de renvoyer les ambassadeurs de l'UE et de Pologne. L'Union européenne a donc décidé de son côté le 28 février 2012 de rappeler pour consultation ses ambassadeurs au Belarus, a annoncé la Haute représentante pour les relations extérieures de l’UE, Catherine Ashton.

L'UE prolonge son dispositif anti-piraterie au large de la Corne d’Afrique jusqu'en décembre 2014

Le Conseil a aussi décidé de  prolonger de deux ans, jusqu'en décembre 2014, le déploiement de navires de guerre luttant contre la piraterie dans l'océan Indien. Lancée en 2008, l'opération Atalante est conduite par des navires de guerre dépêchés par des pays européens. Sa mission consiste à protéger les navires naviguant au large de la Corne de l'Afrique, en premier lieu ceux du Programme alimentaire mondial (PAM) acheminant l'aide aux populations déplacées  de Somalie. Une prochaine étape pourrait être d'élargir la mission" afin de lutter plus  efficacement lutter contre les pirates somaliens. Il est ainsi envisagé de pouvoir lancer des actions de neutralisation des repaires terrestres des pirates, notamment par des tirs à partir de navires, sans pour autant "mettre le pied à terre". Les pirates somaliens détiennent au moins 34 bateaux et plus de 400 otages, d'après certaines sources.