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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Emploi et politique sociale
Les projets PROGRESS au Luxembourg pour 2011 et 2012
09-02-2012


Le député Serge Urbany (Déi Lénk) a posé une question parlementaire concernant le programme communautaire PROGRESS à laquelle la ministre de la Famille et de l’intégration, Marie-José Jacobs a répondu.

A la question quels ont été les projets financés par ce programme en 2011, par quels promoteurs et pour quels montants, la ministre répond : Le programme PROGRESS est un instrument financier d'appui à l'élaboration et à la coordination des politiques de l'Union européenne dans les cinq domaines suivants: l'emploi  l'inclusion et la protection sociales, les conditions de travail, la lutte contre les discriminations et l'égalité des sexes. Aucun projet n'a été soumis par le Luxembourg dans 4 des 5 domaines en 2010 et 2011. En matière de lutte contre les discriminations, le Luxembourg avait soumis en 2010 pour être réalisé en 2011 un projet composé notamment de 8 sous-projets pour un montant total de 359 926.85 euros (dont 20 % d'apport national). Ce projet était soumis en partenariat avec l'Institut de Formation Sociale, la Confédération Caritas Luxembourg, 4motion asbl, Sesopi, Infohandicap, l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises, l'ASTI et Perspectives 45asbl.

A la question, quels avaient été les projets soumis par le gouvernement à la Commission européenne, par quels promoteurs et pour quels montants, la ministre répond : De nouveau, un projet a été soumis en 2011 pour le Grand-Duché du Luxembourg à la Commission européenne pour un cofinancement éventuel. Ce projet composé de 11 sous-projets pour un total de 375 000 euros (dont 20 % d'apport national) était prévu avec deux partenaires principaux à savoir : l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises et la Confédération Caritas Luxembourg auxquels se sont rajoutés l'Institut pour le Mouvement Sociétal Luxembourg, Chachipe asbl, CLAE Services, la Conférence Générale de la Jeunesse luxembourgeoise, le RBS – Center firAltersfroen, le Centre pour l'égalité de traitement, l'ASTI et le Réseau européen contre le racisme - Luxembourg.

Le député veut aussi savoir quels ont été les préparatifs respectivement les concertations ou coordinations entre les différents promoteurs en vue de la demande soumise par le gouvernement à la Commission. La ministre lui répond qu’en tant que promoteur et selon les modalités établies par la Commission européenne dans le cadre de son appel d'offre restreint, le comité ad hoc PROGRESS a été réuni en date du 10 mai 2011. Ce comité ad hoc PROGRESS a d'une part discuté les objectifs à faire figurer dans le document-cadre de la demande. Les différents membres de ce comité ont eu d'autre part des échanges sur les projets à soumettre et les synergies éventuelles à envisager.

Quant à savoir si le Gouvernement entend réaliser ces projets ou quelques-uns de ces projets par ses propres moyens, et si oui, lesquels, la ministre répond qu’au vu des priorités nationales et du fait que l'Année 2012 est l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, le Gouvernement souhaite réaliser 3 des sous-projets soumis pour un cofinancement à la Commission européenne. Ainsi, il a été décidé de retenir le projet de réflexion autour du testing (degré de pertinence pour le Luxembourg avec exemples à l'appui des approches suivies par les autres Etats membres), une étude portant sur la situation des Roms vivant au Luxembourg, et enfin l'organisation d'un rallye citoyen intergénérationnel portant sur les motifs de discriminations visés dans les traités européens, c’est-à-dire toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.