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Protection des consommateurs - Transports
Faillites des compagnies aériennes – Pour l’eurodéputé Georges Bach, "les passagers sont toujours sans protection"
10-02-2012


Georges BachDans un communiqué du 9 février 2012, le député européen luxembourgeois Georges Bach constate que "la liste des compagnies aériennes en faillite vient récemment de s´allonger des noms de l´entreprise espagnole Spanair et da compagnie aérienne régionale Cirrus (basée à Sarrebruck)" et que "les machines de la compagnie hongroise Malév sont clouées au sol depuis le 3 février 2012 et le sort de cette entreprise est actuellement très incertain".

A côté des conséquences économiques désastreuses pour les employés de ces entreprises, le député européen Georges Bach s´inquiète également pour les nombreux clients, qui se retrouvent souvent dans des situations pénibles. De nombreux passagers se voient privés de leurs vols de retour et doivent organiser eux-mêmes leurs vols de retour. Afin de se voir rembourser les billets, la seule démarche possible reste la déclaration de leur créance auprès du liquidateur, avec des chances minimes pour un paiement effectif.

Georges Bach explique: "Je trouve étonnant que l´Union européenne n´ait pas encore réglé la question des faillites des compagnies aériennes. Tandis que nous disposons de droits de passagers harmonisés et assez bien réglementés dans les pays de l´Union, le cas des faillites des compagnies aériennes n´est pas encore couvert. Or, je rappelle que l'insolvabilité aérienne a affecté dans la dernière décennie environ 2 millions de personnes en Europe. Le Parlement européen avait déjà formulé plusieurs recommandations à ce sujet dans une résolution votée en plénière en novembre 2009. Nous avions proposé par exemple l´établissement d´un fonds de garantie pour les indemnisations en cas de faillite ou un principe de responsabilité mutuelle pour les passagers de toutes les compagnies aériennes desservant la même destination. Donc la Commission devrait enfin s´activer!"

Les droits des passagers sont directement concernés: "Dans cette question, les droits des passagers sont essentiels. En cas d´annulation ou d´un retard important d´un vol, des indemnités bien précises sont prescrites. La même chose est valable pour les passagers ayant réservé des voyages à forfait. Mais en cas de faillite, ils restent sans aucune protection!"

Au cours de l´année 2012, Georges Bach va préparer un rapport d´initiative du Parlement européen sur un cadre commun pour les droits des passagers dans tous les modes de transport : "Nous avons réglé les droits des passagers dans le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime par des directives européennes distinctes. Il faut maintenant envisager un cadre commun pour des standards comparables dans tous les modes de transport. Ceci rendrait leur compréhension plus facile et l´information plus accessible pour les passagers. Je vais certainement inclure le sujet des faillites dans mon rapport!"