Dans le cadre des réformes qu’entend mettre en œuvre l’UE dans le secteur financier en général et dans le secteur bancaire en particulier, les activités de crédit non bancaire, ce qu’on appelle le "système bancaire parallèle", qui n'a jusqu'ici pas été au centre des préoccupations en matière de réglementation et de surveillance prudentielles, sont désormais dans la ligne de mire.

Dans une certaine mesure, le système bancaire parallèle remplit des fonctions importantes dans le système financier. Par exemple, il crée des sources supplémentaires de financement et offre aux investisseurs des solutions de remplacement au dépôt bancaire. Cependant, il peut aussi présenter des menaces potentielles pour la stabilité financière à long terme, car des sources inconnues de risques s'accumulent dans le secteur financier et il peut y avoir des effets de contagion du secteur bancaire parallèle vers le secteur bancaire traditionnel.

Le Conseil de stabilité financière (CSF) élabore actuellement, en réaction aux invitations formulées par le G20 à Séoul en 2010 et à Cannes en 2011, des recommandations sur la surveillance et la réglementation de ces entités et de ces activités. En organisant la consultation lancée le 19 mars 2012, sous la forme d'un livre vert, la Commission entend participer activement au travail réalisé par le CSF.

Contexte

Selon le Conseil de stabilité financière, le système bancaire parallèle est le système d'intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités qui ne font pas partie du système bancaire traditionnel. Peuvent être considérées comme des entités et des activités bancaires parallèles:

• les fonds monétaires (MMF, Money Market Funds) et autres types de fonds ou produits d'investissement qui présentent des caractéristiques de dépôt;
• les fonds d'investissement qui procurent des crédits ou utilisent le levier, y compris les ETF (Exchange Traded Funds) et les hedge funds;
• les sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit, ou réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance, sans être réglementées comme les banques;
• les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit, et
• la titrisation, les prêts de titres et les accords de pension livrée.

Le livre vert publié décrit comment les mesures existantes et celles proposées par l'UE tiennent compte des activités bancaires parallèles. Par exemple, les véhicules hors bilan, comme les véhicules d'investissement spéciaux (SPV), sont indirectement réglementés par la réglementation bancaire. L'activité des gestionnaires de hedge funds est directement réglementée par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui répond à un certain nombre de questions posées par le système bancaire parallèle. Certains États membres ont en outre mis en place des règles internes additionnelles pour la surveillance d'entités et d'activités financières non réglementées au niveau de l'UE.

Si ces mesures contribuent à répondre aux problèmes que posent les entités et les activités du système bancaire parallèle, il reste des progrès à accomplir étant donné que ce dernier est en constante évolution et au fur et à mesure que son fonctionnement est mieux compris. Les travaux actuels de la Commission, menés de manière coordonnée avec le CSF, les organes de normalisation et les autorités de surveillance et de réglementation de l'UE concernées, visent à examiner de manière approfondie les mesures en vigueur et à proposer une approche qui permette de surveiller de manière exhaustive le système bancaire parallèle, associée à un cadre réglementaire approprié.

Dans ce contexte, la Commission poursuit l'analyse des options et des prochaines étapes envisageables dans cinq domaines principaux qui sont le secteur bancaire, la gestion d'actifs, le prêt de titres et les accords de pension livrée, la titrisation et les autres entités bancaires parallèles.

Prochaines étapes

Les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation avant le 1^_er juin 2012.

Une conférence sur le système bancaire parallèle sera organisée à Bruxelles le 27 avril prochain.

Toutes ces étapes aideront la Commission à définir sa position sur la scène internationale et à décider des prochaines mesures à prendre.