Réunis en Conseil le 9 mars 2012, les ministres de l’Environnement de l’UE avaient sur la table deux dossiers critiques. Ils devaient discuter des règles portant sur l’autorisation de mise en culture d’OGM ainsi que sur les objectifs que l’UE et ses Etats membres vont se fixer pour 2050 en matière climatique.

La présidence danoise ne parvient pas à arracher d’accord sur les OGM malgré une proposition de compromis jugée "innovante" par Marco Schank

Le dossier des OGM, une question sensible au Luxembourg, divise les Etats membres depuis un long moment. La Commission avait mis sur la table en mars 2010 une proposition dont l’objectif était de donner aux Etats membres la possibilité de restreindre ou d’interdire sur leur territoire la culture d’OGM autorisés au niveau de l’UE. Un texte discuté depuis à de nombreuses reprises au Conseil.

La présidence danoise a mis sur la table le 9 mars 2012 une proposition de compromis qui avait l’ambition de "trouver le délicat équilibre" entre les deux groupes d’Etats membres qui s’opposent, d’une part ceux qui veulent pouvoir interdire ou restreindre la mise en culture d’OGM sur leur territoire, et d’autre part ceux qui s’opposent à une telle possibilité.

Le texte du compromis s’inspire de l’approche du récent règlement sur les biocides et propose deux options. Pendant la procédure d’autorisation des OGM, l’entreprise qui demande une autorisation peut, sur la demande d’un Etat membre, ajuster le champ géographique de l’autorisation, en excluant de la demande d’autorisation la mise en culture sur le territoire, ou partie du territoire, de l’Etat membre en question. Une fois que la procédure d’autorisation des OGM est terminée, l’Etat membre a la possibilité de restreindre ou d’interdire la mise en culture d’un OGM autorisés, à condition que cette mesure nationale ne soit pas contraire à l’évaluation de risque environnemental menée au niveau de l’UE. La mesure doit être argumentée, proportionnée et non discriminatoire, comme l’a expliqué, au  nom de la présidence, la ministre danoise de l’Environnement, Ida Auken.

"Je remercie les vingt pays qui ont soutenu cette proposition, mais une minorité de blocage a empêché un accord politique aujourd'hui", a déploré la ministre danoise à l’issue des discussions qui n’ont pas permis de trouver un accord. "Nous allons tenter de dégager un consensus pour le mois de juin, mais je ne promets rien", a-t-elle ajouté.

L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Slovaquie compteraient parmi les pays qui se sont opposés au compromis. "Ce compromis pose beaucoup de problèmes et laisse les Etats qui veulent interdire la culture seuls avec leurs mesures de restriction" en cas de contentieux, a souligné le représentant de la France. "Le texte actuel ne rendra pas confiance aux citoyens sur la procédure d'approbation", a pour sa part insisté la représentante de la Belgique.

La présidence souligne dans ses conclusions les points soulevés par les opposants à ce compromis. Ils s’inquiètent de la compatibilité juridique de certaines dispositions du texte avec les règles de l’OMC, et même certaines règles de l’UE relevant du marché intérieur. C’est le cas notamment de l’Allemagne. D’autres se demandent comment éviter doublons et/ou contradictions entre l’évaluation de risque menée au niveau de l’UE et les mesures environnementales nationales. Enfin, la mise en œuvre des conclusions du Conseil Environnement adoptées le 4 décembre 2008, qui portent sur la procédure d’autorisation notamment, a aussi été invoquée par certains opposants à ce compromis.

John Dalli, le commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs, a déploré ce blocage. "Pour les deux OGM dont la culture est aujourd'hui autorisée dans l'UE, nous avons des clauses de sauvegarde dans dix des vingt sept pays", a-t-il souligné. "Et on va continuer comme ça", a-t-il conclu, visiblement désappointé.

Le Luxembourg, qui compte parmi les pays qui ont eu recours à la clause de sauvegarde pour interdire la mise en culture de certains OGM sur son territoire, était représenté par Marco Schank. Il a pour sa part félicité la présidence danoise pour un texte de compromis qu’il a qualifié de "proposition innovante". Rappelant que le Luxembourg plaide, depuis les débuts de la discussion, pour l’intégration d’une liste des motifs d’interdiction ou de restriction de mise en culture d’OGM dans le corps même du règlement, au nom de la sécurité juridique, le ministre a déclaré pouvoir marquer son accord pour la proposition de la présidence de procéder à l’énumération des motifs dans les considérants.

La Pologne oppose son veto à la feuille de route pour une Europe sobre en carbone d’ici 2050

Les ministres se sont par ailleurs penchés sur la feuille de route pour une Europe sobre en carbone d'ici 2050, qui, sur la base de la proposition mise sur la table en mars 2011, fixe des étapes intermédiaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux valeurs de 1990 à hauteur de 40 % d’ici 2030, 60 % d’ici 2040 et 80 % d’ici 2050.

"Bien que 26 Etats membres aient peu s’entendre sur le texte de compromis final de la présidence, il n’a pas été possible d’atteindre le consensus nécessaire sur le texte", est-il résumé dans les conclusions du Conseil. La Pologne, dont 90 % de l’énergie proviennent de centrales à charbon, a en effet opposé son veto à ce texte, et notamment à l’idée des objectifs intermédiaires contenus dans le texte.

Martin Lidegaard, ministre danois en charge du climat, de l’énergie et de la construction, a expliqué pourtant, au nom de la présidence, que ces objectifs intermédiaires ne sont pas contraignants, mais nécessaires pour que l’UE reste un leader en matière de croissance verte. Il n’a pu que saluer l’esprit de compromis dont ont fait preuve les 26 Etats membres qui ont soutenu le texte, affichant son espoir qu’avec leur soutien, l’UE poursuivra son travail sur sa stratégie de lutte contre le changement climatique. La question va désormais être portée au Conseil européen.