"Plus de 400 millions d’Européens peuvent aujourd’hui voyager sans passeport dans l’espace Schengen. Avec plus de 1,25 milliard de voyages effectués chaque année par les Européens, la vigilance est de mise pour défendre le droit à la libre circulation des citoyens." C’est ainsi que la Commission annonce son premier "bilan de santé" sur l’espace Schengen qu’elle a adopté le 16 mai 2012.

Il s’agit d’une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen qui est censée contribuer à améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays qui participent à l’espace Schengen.

Le rapport est accompagné de lignes directrices visant à assurer la cohérence de l’interprétation et de la mise en œuvre des thèmes choisis, dans un esprit de solidarité. Il couvre la période du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012.

La situation aux frontières extérieures de Schengen et à l’intérieur de l’espace Schengen

La pression aux frontières extérieures de Schengen se concentre sur un nombre limité de points sensibles, en particulier l’axe de la Méditerranée orientale qui passe par la Turquie et la Grèce, précise le rapport. Au cours du dernier trimestre de 2011, près de 30 000 franchissements irréguliers des frontières ont été repérés aux frontières extérieures, dont environ 75 % sur cet axe.

À la suite des graves insuffisances identifiées en Grèce, la Commission considère que les efforts fournis, notamment en ce qui concerne le contrôle des frontières terrestres et maritimes extérieures, doivent rester une priorité. Aussi l’Union doit elle continuer à soutenir les actions entreprises par ce pays pour gérer ses frontières extérieures, en particulier en l’aidant à faire un usage plus efficace des fonds de l’Union en matière de gestion des migrations.

L’application des règles de Schengen

Au cours de la période de six mois couverte par le rapport, les contrôles aux frontières intérieures n’ont été réintroduits qu’à deux reprises: par la France le long de sa frontière avec l’Italie (pour le sommet du G20 des 3 et 4 novembre 2011) et par l’Espagne le long de sa frontière avec la France et aux aéroports de Barcelone et de Gérone (pour la réunion de la Banque centrale européenne du 2 au 4 mai 2012).

La Commission continuera à garantir la mise en œuvre intégrale des règles de l’Union, notamment en ce qui concerne les contrôles de police et les obstacles aux frontières intérieures.

Des vérifications de la bonne application des règles ont été réalisées dans plusieurs États participants (dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen), concernant: les frontières aériennes en Hongrie, à Malte et en Slovénie, les visas en Hongrie, à Malte, en République tchèque et en Slovénie, SIS/SIRENE en Finlande et en Suède, la coopération policière à Malte, en Slovénie, en Suède, en Islande et en Norvège et la protection des données en Hongrie, en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie et en Islande. Bien que le rapport montre que des améliorations sont possibles dans certains cas, aucune des évaluations n’a mis en lumière le type de lacunes qui nécessiterait une action immédiate de la Commission.

Les procédures de délivrance des visas et les régimes d’exemption de visa

Le lancement du système d’information sur les visas (VIS) le 11 octobre 2011 s’est révélé fructueux dans la première région de déploiement (Algérie, Égypte, Lybie, Maroc, Mauritanie et Tunisie). Tous les postes consulaires des États de l’espace Schengen dans le monde devraient être connectés au système d’information sur les visas dans un délai de deux ans.

Les lignes directrices sur la délivrance des titres de séjour (temporaires) et des documents de voyage

La Commission européenne souligne la nécessité que les États membres informent en temps utile les autres États membres et la Commission des décisions qu’ils comptent prendre en matière de délivrance de titres de séjour. Lorsqu’un migrant ne réunit pas les conditions pour voyager dans l’espace Schengen, l’État membre qui délivre un titre de séjour (temporaire) devrait opter pour la délivrance d’un titre de séjour (provisoire) qui ne soit pas équivalent à un visa Schengen de court séjour. Les États membres devraient informer les titulaires de ces documents, d’une façon appropriée et efficace, des conditions auxquelles ils peuvent (ou ne peuvent pas) voyager dans l’espace Schengen.

Les lignes directrices sur les mesures de police dans les zones frontalières intérieures

Les États membres sont autorisés à exercer des pouvoirs de police dans les zones frontalières intérieures afin de vérifier si une personne a le droit de séjourner sur leur territoire. Les contrôles ne peuvent toutefois être effectués qu’à l’improviste sur la base d’une analyse du risque.

Pour apprécier la compatibilité de contrôles de police dans les zones frontalières intérieures avec les règles de Schengen, il y a lieu d’examiner la manière dont ces contrôles sont réalisés dans la pratique. La Commission doit chercher à obtenir des informations statistiques concrètes des États membres; elle peut donc prier l’État membre concerné de fournir des informations sur les contrôles effectués aux frontières pendant une période donnée et sur la manière dont ces contrôles ont contribué à la réalisation des objectifs fixés dans la législation ou les stratégies nationales, par exemple en matière de lutte contre la criminalité transfrontière.

Contexte

Le 16 septembre 2011, la Commission a présenté des propositions visant à renforcer l’efficacité et la légitimité du système de Schengen.

Dans sa communication intitulée "Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures", la Commission a exposé son intention de présenter aux institutions de l’Union, deux fois par an, une vue d’ensemble du fonctionnement de Schengen.

Le premier rapport adopté aujourd’hui jette les fondements d’un débat au Parlement européen et au Conseil et contribue à renforcer le pilotage politique et la coopération entre les 26 pays qui font partie de l’espace Schengen (tous les États membres de l’Union sauf le Royaume-Uni, l’Irlande, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre, et 4 pays non membres de l’Union, l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein).