Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, vient de présenter avec la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne l’édition 2012 de la publication Taxation trends in the European Union. Un document détaillé qui présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE. Il en ressort notamment que le taux standard moyen de TVA dans l'UE s'est fortement accru depuis 2008, mais aussi, qu’après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement. Un tableau d’ensemble dans lequel le Luxembourg fait souvent figure d’exception.

Une charge fiscale stable dans l’UE en 2010

Le ratio de la charge fiscale globale dans l'UE en 2010 est demeuré stable par rapport à l'année précédente, à 38,4 % du PIB. Après la baisse significative de 2009, les mesures de consolidation et la reprise modeste de l'économie ont entraîné une stabilisation des recettes fiscales en 2010. La charge fiscale globale a diminué légèrement dans la zone euro, passant de 39 % du PIB en 2009 à 38,9 % en 2010.

Par rapport au reste du monde, la pression fiscale demeure généralement élevée dans l'UE. Toutefois, la charge fiscale varie considérablement d'un État membre à l'autre, s'échelonnant en 2010 de moins de 30 % en Lituanie (27,1 %), en Roumanie (27,2 %), en Lettonie (27,3 %), en Bulgarie (27,4 %), en Slovaquie (28,1 %) et en Irlande (28,2 %), à plus de 45 % au Danemark (47,6 %) et en Suède (45,8 %).

Entre 2009 et 2010, les plus fortes baisses du ratio des impôts par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 40,1 % à 37,7 %), en Lituanie (de 29,2 % à 27,1 %), en Bulgarie (de 29 % à 27,4 %) et en Estonie (de 35,7 % à 34,2 %), tandis que les hausses les plus marquées ont été observées en Espagne (de 30,7 % à 31,9 %), au Royaume-Uni (de 34,8 % à 35,6 %) et en Lettonie (de 26,7 % à 27,3 %).

Au Luxembourg, les recettes fiscales ont représenté 37,1 % du PIB en 2010, un chiffre qui se situe donc en-dessous de la moyenne européenne et qui a baissé par rapport à 2009, où il était de 37,6 %. Les voisins du Grand-Duché affichent tous un ratio de la charge fiscale plus élevé : 43, 9 % pour la Belgique, 42,5 % pour la France et 38,1 % pour l’Allemagne.

La TVA a tendance à monter dans un nombre toujours plus grand de pays

Le taux standard moyen de TVA dans l'UE s'est fortement accru depuis 2008, pour atteindre en 2012 une moyenne de 21 % dans l’UE, et de 20 % dans la zone euro. Il varie en 2012 de 15 % au Luxembourg, le taux le plus faible, et qui n’a d’ailleurs pas évolué, et de 17 % à Chypre à 27 % en Hongrie et 25 % au Danemark et en Suède.

On observe notamment que depuis 2008, de plus en plus de pays ont eu recours à une hausse de la TVA. Alors que le Royaume-Uni abaissait encore en 2009 son taux de TVA à 15 %, cinq pays augmentaient leur taux de TVA : l’Irlande, les trois pays baltes et la Hongrie. En 2010, la hausse s’est répandue à l’Espagne, au Portugal et à la Grèce, mais aussi à la Roumanie, à la République tchèque et à Finlande. En 2011, ces pays ont été rejoints par le Royaume-Uni, la Pologne et la Slovaquie. En 2012, la tendance à augmenter la TVA a encore gagné l’Italie et Chypre.

Les taux d’imposition des revenus des personnes et des sociétés ont eux aussi tendance à augmenter dans l’UE

Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,4 %), en Belgique (53,7 %), aux Pays-Bas et en Espagne (52 % chacun) ainsi qu'en Autriche et au Royaume-Uni (50 % chacun), tandis que les plus bas ont été remarqués en Bulgarie (10 %), en République tchèque et en Lituanie (15 % chacun), en Roumanie (16 %) et en Slovaquie (19 %).

Le Luxembourg, avec un taux maximal de 42,1 %, qui est resté stable par rapport à 2011, se situe juste au-dessus de la moyenne de l’UE, qui est de 38,1 % en 2012 (contre 37,5 % encore en 2011), mais il est en-dessous de la moyenne de la zone euro, qui est de 43,2 % en 2012, contre 42,2 % en 2011.

Les taux d'imposition des sociétés ont légèrement augmenté en 2012, mettant un terme à une longue période de baisse. Ainsi, ils sont passés, de 2011 à 2012, de 23,4 % à 23,5 % en moyenne dans l’UE et de 25,9 à 26,1 % en moyenne dans la zone euro. Les taux d'imposition légaux les plus élevés sur les revenus des sociétés ont été enregistrés en 2012 en France (36,1 %), à Malte (35 %) et en Belgique (34 %), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10 % chacun) ainsi qu'en Irlande (12,5 %).

Au Luxembourg le taux d’imposition sur les revenus des sociétés est en 2012, comme en 2011, de 28,8 %, plus élevé que la moyenne européenne, mais plus bas que chez ses voisins français, belge ou allemand (29,8 %). Les auteurs du rapport observent que, malgré un taux relativement bas d’imposition, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés sont parmi les plus hautes de l’UE du fait de l’importance du secteur financier dans l’économie et de la grande ouverture de l’économie qui conduit à d’importants bénéfices en termes de commerce transfrontière.

L’imposition du travail, principale source de recettes fiscales dans l’UE

L'imposition du travail demeure la principale source de recettes fiscales dans l'UE, représentant près de la moitié du total des recettes, suivie des taxes sur la consommation, comptant pour environ un tiers des recettes, et de l’imposition du capital, pour un peu moins d'un cinquième.

En 2010, le taux moyen d'imposition implicite sur le travail, à savoir le ratio entre les impôts et les cotisations sociales payés sur le revenu du travail et le coût du travail, a légèrement augmenté dans l'UE, par rapport à 2009, mettant ainsi fin à la baisse continue observée depuis 2000. Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite du travail variait en 2010, de 21,7 % à Malte, 23,4 % au Portugal, 24,4 % en Bulgarie et 25,7 % au Royaume-Uni, à 42,6 % en Italie, 42,5 % en Belgique, 41 % en France et 40,5 % en Autriche.

Au Luxembourg, ce taux d’imposition implicite du travail était de 32 % en 2010, en-deçà donc de la moyenne dans l’UE (33,4 %) et dans la zone euro (34 %). Par rapport à 2009, il a toutefois connu une hausse, puisqu’il était de 31,6 %. Ce bas taux d’imposition s’explique, selon les auteurs du rapport, par "des taux d’imposition des revenus des personnes modérés and un taux relativement bas de contributions sociales".

Le taux moyen d'imposition implicite sur la consommation, c’est-à-dire le ratio entre les recettes des taxes sur la consommation et la dépense de consommation finale des ménages sur le territoire économique, qui suivait une tendance à la baisse depuis 2007, a augmenté en 2010 dans l’UE. Il était ainsi de 21,3 % en moyenne dans l’UE, contre 20,9 % en 2009, et de 20,7 % dans la zone euro, contre 20,5 % en 2009. En 2010, les taux d'imposition implicites de la consommation ont été les plus bas en Espagne (14,6 %), en Grèce (15,8 %), en Italie (16,8 %), en Lettonie (17,3 %) ainsi qu'au Portugal (17,4 %), et les plus hauts au Danemark (31,5 %), en Suède (28,1 %), au Luxembourg (27,3 %), en Hongrie (27,2 %) et aux Pays-Bas (27 %).

Dans l'UE, parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, le taux moyen d'imposition implicite sur le capital a diminué en 2010 comparé à 2009. Les taux d'imposition implicite du capital s'échelonnaient de 6,8 % en Lituanie à 37,2 % en France. Les chiffres ne sont pas connus pour le Luxembourg, mais les auteurs du rapport soulignent qu’entre 2000 et 2003, l’imposition du capital a représenté un tiers des recettes fiscales, un record dans l’UE. Bien que la part de l’imposition du capital dans les recettes fiscales ait diminué pour en représenter 29,9 % en 2010, cela reste bien au-dessus de la moyenne européenne, où ce chiffre est de 18,4 %.

L’impôt sur le patrimoine, un objet d’attention pour les décideurs

Le régime de l'impôt sur le patrimoine attire de plus en plus l'attention des décideurs publics. C'est pourquoi l'édition 2012 du rapport comprend pour la première fois un aperçu des recettes de l'impôt sur le patrimoine en général, avec un accent particulier sur les impôts récurrents sur les biens immobiliers pour l'ensemble de l'UE.

Parmi les États membres, les recettes provenant des impôts sur le patrimoine variaient fortement en 2010, de 0,4 % du PIB en République tchèque, en Estonie et en Slovaquie à 4,2 % au Royaume-Uni, 3,4 % en France et 3,1 % en Belgique.

Les recettes les plus élevées provenant des taxes récurrentes, en proportion du PIB, étaient enregistrées au Royaume-Uni (3,4 %), en France(2,3 %) et au Danemark (1,4 %), et celles provenant des taxes sur les transactions en Belgique (1,8 %), en Italie(1,3 %) et en Espagne (1,2 %).

Au Luxembourg, les recettes provenant des impôts sur le patrimoine représentaient 1,1 % du PIB, les taxes récurrentes n’y étant que pour 0,1 % du PIB, alors que les taxes sur les transactions représentent 1 % du PIB.